FONCIERE ET PATRIMOINE

Présentation générale de FONCIERE ET PATRIMOINE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société FONCIERE ET PATRIMOINE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société FONCIERE ET PATRIMOINE est situé au 121 RUE DU LAZARO 59700 MARCQ-EN-BAROEUL
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le lundi 27 juillet 1998 et qui est immatriculée sous le numéro 419723580 au greffe de LILLE METROPOLE
Elle emploie 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 152 449,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 41.10A ( Promotion immobilière de logements)

L'activité déclarée au greffe est : Promotion immobilière de logements

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 41.10A (Promotion immobilière de logements), les activités sont :

• - la promotion immobilière de bâtiments à usage principal d'habitation
• - la promotion immobilière de résidences hôtelières

Mais exclus

• - l'activité des marchands de biens immobiliers (cf68.10Z)
• - la promotion immobilière à objet locatif (sociétés HLM notamment) (cf68.20A)

Chiffre d’affaire

FONCIERE ET PATRIMOINE à réalisé en 2017 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de -5 465.00 € grace à 1 établissement(s) et 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Greffe

FONCIERE ET PATRIMOINE est du ressort du greffe de LILLE METROPOLE dont les coordonnées postales sont 445 BD GAMBETTA 59200 TOURCOING
Le greffe peut être appelé au 0320366545 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-lillemetropole.fr

TVA intracommunautaire

Si FONCIERE ET PATRIMOINE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR75419723580
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à FONCIERE ET PATRIMOINE de part son activité de 41.10A ( Promotion immobilière de logements) sont :

• 01512 : Promotion construction (63.1% des salariés)
• 01527 : Immobilier (9.7% des salariés)
• 02420 : Bâtiment cadres (8.1% des salariés)
• 02609 : Bâtiment ETAM (4.5% des salariés)
• 01597 : Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (3.9% des salariés)
• 00804 : VRP (2.8% des salariés)
• 01588 : Sociétés coopératives d'H.L.M. (2.5% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.5% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société FONCIERE ET PATRIMOINE

• 2019-11-29 : modification du Président Presier, France ; Administrateur partant : Presier, France ; Administrateur partant : Pirlet, Marie Thérèse ; Administrateur partant : Presier, Arnaud ; Commissaire aux comptes titulaire partant : SARL ACT AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Thery, Jean-Luc

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société FONCIERE ET PATRIMOINE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	FONCIERE ET PATRIMOINE
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	419723580 00017
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	1998-07-27 : lundi 27 juillet 1998
Activité principale de l'unité légale	41.10A : Promotion immobilière de logements
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année
Activité
Section	Construction
Sous section	Construction de bâtiments
Division	Promotion immobilière
Activite	Promotion immobilière de logements
Synonyme	promoteur immobilier, promoteur immobilier de logements

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de FONCIERE ET PATRIMOINE

CO Actif ( brut - net ) :

2017	255 448.00	254 780.00
2016	668.00

DA Capital social ou individuel :

2017	152 449.00
2016

DI Bénéfice ou perte :

2017	-5 465.00
2016

EE Passif :

2017	254 780.00
2016

GW Résultat Courant avant impots :

2017	-5 465.00
2016

HN Bénéfice ou perte :

2017	-5 465.00
2016

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2017	43 813.00
2016	43 813.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société FONCIERE ET PATRIMOINE

• vendredi 25 janvier 2008: Depot des comptes
  


• vendredi 24 avril 2009: Depot des comptes
  


• mercredi 19 mai 2010: Depot des comptes
  


• lundi 05 décembre 2011: Depot des comptes
  


• vendredi 16 décembre 2011: Depot des comptes
  


• mardi 18 décembre 2012: Depot des comptes
  


• vendredi 29 novembre 2019: Modification
  Bodacc B n°20190230 publié le 29/11/2019

  Annonce n° 437 N° RCS : 419723580 - Dénomination : FONCIERE ET PATRIMOINE - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 152449.02 EUR - Administration : modification du Président Presier, France ; Administrateur partant : Presier, France ; Administrateur partant : Pirlet, Marie Thérèse ; Administrateur partant : Presier, Arnaud ; Commissaire aux comptes titulaire partant : SARL ACT AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Thery, Jean-Luc - Modification : modification survenue sur la forme juridique et l'administration



• jeudi 26 décembre 2019: Depot des comptes
  


• jeudi 26 décembre 2019: Depot des comptes
  


• jeudi 26 décembre 2019: Depot des comptes
  


• jeudi 26 décembre 2019: Depot des comptes
  


• jeudi 26 décembre 2019: Depot des comptes
  


• jeudi 26 décembre 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société FONCIERE ET PATRIMOINE

• mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
  121 RUE DU LAZARO 59700 MARCQ-EN-BAROEUL