AMENAGEMENTS FONCIERS DE L'AIN

Présentation générale de AMENAGEMENTS FONCIERS DE L'AIN

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société AMENAGEMENTS FONCIERS DE L'AIN et ses dirigeants.

Immatriculation

La société AMENAGEMENTS FONCIERS DE L'AIN est situé au 4 RUE LARGILLIERE 01000 BOURG-EN-BRESSE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mercredi 01 juillet 1998 et qui est immatriculée sous le numéro 419826524 au greffe de BOURG-EN-BRESSE
Elle emploie avec 1 ou 2 salariés

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 68.10Z ( Activités des marchands de biens immobiliers)

L'activité déclarée au greffe est : Activités des marchands de biens immobiliers

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 68.10Z (Activités des marchands de biens immobiliers), les activités sont :

• - immeubles non résidentiels, y compris les salles d'exposition, les installations d'entreposage en libre-service, les galeries et centres commerciaux
• - immeubles résidentiels et maisons d'habitation
• - l'achat et la vente de biens immobiliers propres :
• - terres et terrains

Mais exclus

• - la création de lotissements avec viabilisation (cf42.99Z)
• - la promotion immobilière à des fins de vente (cf41.10A, 41.10B, 41.10C)

Chiffre d’affaire

AMENAGEMENTS FONCIERS DE L'AIN à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 1 ou 2 salariés

Greffe

AMENAGEMENTS FONCIERS DE L'AIN est du ressort du greffe de BOURG-EN-BRESSE dont les coordonnées postales sont 32 AV ALSACE LORRAINE 01011 BOURG EN BRESSE CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0474320003 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-bourgenbresse.fr

TVA intracommunautaire

Si AMENAGEMENTS FONCIERS DE L'AIN est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR59419826524
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à AMENAGEMENTS FONCIERS DE L'AIN de part son activité de 68.10Z ( Activités des marchands de biens immobiliers) sont :

• 01527 : Immobilier (69.6% des salariés)
• 01512 : Promotion construction (7.3% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (3% des salariés)
• 01979 : Hôtels Cafés Restaurants (2.3% des salariés)
• 01596 : Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés (2% des salariés)
• 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles (1.3% des salariés)
• 01597 : Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (13.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• fontenat patrice ;
• fontenat véronique, marie-jeanne né(e) aupeix

Les modifications survenues dans l'administration de la société AMENAGEMENTS FONCIERS DE L'AIN

• 2014-05-13 : Gérant : FONTENAT Patrice Gérant : FONTENAT Véronique, Marie-Jeanne né(e) AUPEIX


• 2017-05-12 : Gérant : FONTENAT Patrice ; Gérant : FONTENAT Véronique, Marie-Jeanne né(e) AUPEIX


• 2018-05-24 : Gérant : FONTENAT Patrice

Les autres mandats des administrateurs

• fontenat patrice ; :
• 2018-10-16 : ENTREPRISE MICHEL FONTENAT ET CIE (303657555)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société AMENAGEMENTS FONCIERS DE L'AIN et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	AMENAGEMENTS FONCIERS DE L'AIN
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	419826524 00011
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	1998-07-01 : mercredi 01 juillet 1998
Activité principale de l'unité légale	68.10Z : Activités des marchands de biens immobiliers
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	01 avec 1 ou 2 salariés
Activité
Section	Activités immobilières
Sous section	Activités immobilières
Division	Activités des marchands de biens immobiliers
Activite	Activités des marchands de biens immobiliers
Synonyme	marchand de biens immobiliers

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de AMENAGEMENTS FONCIERS DE L'AIN

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société AMENAGEMENTS FONCIERS DE L'AIN

• samedi 22 mars 2008: Depot des comptes
  


• mercredi 24 décembre 2008: Depot des comptes
  


• jeudi 12 novembre 2009: Depot des comptes
  


• mardi 30 novembre 2010: Depot des comptes
  


• lundi 19 décembre 2011: Depot des comptes
  


• lundi 12 novembre 2012: Depot des comptes
  


• lundi 25 novembre 2013: Depot des comptes
  


• mardi 13 mai 2014: Modification
  Bodacc B n°20140091 publié le 13/05/2014

  Annonce n° 12 N° RCS : 419826524 - Dénomination : AMENAGEMENTS FONCIERS DE L AIN - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant : FONTENAT Patrice Gérant : FONTENAT Véronique, Marie-Jeanne né(e) AUPEIX - Modification : Modification survenue sur l'administration



• mardi 20 janvier 2015: Depot des comptes
  


• mardi 24 novembre 2015: Depot des comptes
  


• jeudi 05 janvier 2017: Depot des comptes
  


• vendredi 12 mai 2017: Modification
  Bodacc B n°20170091 publié le 12/05/2017

  Annonce n° 52 N° RCS : 419826524 - Dénomination : AMENAGEMENTS FONCIERS DE L AIN Acquisition, cessions biens immobilier et mobilier, promotion et commercialisation immobilière et de lotissement, marchand de biens - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant : FONTENAT Patrice ; Gérant : FONTENAT Véronique, Marie-Jeanne né(e) AUPEIX - Modification : Modification survenue sur l'activité, l'administration



• mardi 19 décembre 2017: Depot des comptes
  


• jeudi 24 mai 2018: Modification
  Bodacc B n°20180097 publié le 24/05/2018

  Annonce n° 11 N° RCS : 419826524 - Dénomination : AMENAGEMENTS FONCIERS DE L AIN Acquisition, cessions biens immobilier et mobilier, promotion et commercialisation immobilière et de lotissement, marchand de biens - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant : FONTENAT Patrice - Modification : Modification survenue sur l'administration.



• dimanche 14 avril 2019: Depot des comptes
  


• vendredi 04 juin 2021: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société AMENAGEMENTS FONCIERS DE L'AIN

• lundi 15 septembre 2014 : Ouvert
  4 RUE LARGILLIERE 01000 BOURG-EN-BRESSE