DAPROM

Présentation générale de DAPROM

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société DAPROM et ses dirigeants.

Immatriculation

La société DAPROM est situé au MIGRANON 83790 PIGNANS
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le vendredi 01 janvier 1999 et qui est immatriculée sous le numéro 421352410 au greffe de DRAGUIGNAN
Elle emploie 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 41.10A ( Promotion immobilière de logements)

L'activité déclarée au greffe est : Promotion immobilière marchand de biens

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 41.10A (Promotion immobilière de logements), les activités sont :

• - la promotion immobilière de bâtiments à usage principal d'habitation
• - la promotion immobilière de résidences hôtelières

Mais exclus

• - l'activité des marchands de biens immobiliers (cf68.10Z)
• - la promotion immobilière à objet locatif (sociétés HLM notamment) (cf68.20A)

Chiffre d’affaire

DAPROM à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Greffe

DAPROM est du ressort du greffe de DRAGUIGNAN dont les coordonnées postales sont 11 RUE P CLEMENT 83006 DRAGUIGNAN CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0494508327 aux horaires suivants : 9h-12h/14h-16h et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-draguignan.fr

TVA intracommunautaire

Si DAPROM est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR93421352410
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à DAPROM de part son activité de 41.10A ( Promotion immobilière de logements) sont :

• 01512 : Promotion construction (63.1% des salariés)
• 01527 : Immobilier (9.7% des salariés)
• 02420 : Bâtiment cadres (8.1% des salariés)
• 02609 : Bâtiment ETAM (4.5% des salariés)
• 01597 : Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (3.9% des salariés)
• 00804 : VRP (2.8% des salariés)
• 01588 : Sociétés coopératives d'H.L.M. (2.5% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.5% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• da silva jérémy
• grapin jean-louis
• matias da silva josé, manuel

Les modifications survenues dans l'administration de la société DAPROM

• 2012-03-13 : Gérant associé : GRAPIN Jean-Louis


• 2014-07-08 : Gérant non associé : MATIAS DA SILVA José, Manuel


• 2018-04-25 : Gérant non associé : DA SILVA Jérémy

Les autres mandats des administrateurs

• grapin jean-louis :
• 2012-10-19 : LOU CALEN (788689735)
• 2012-03-09 : SCI DU VALLON (413164419)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société DAPROM et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	DAPROM
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	421352410 00029
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	1999-01-01 : vendredi 01 janvier 1999
Activité principale de l'unité légale	41.10A : Promotion immobilière de logements
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année
Activité
Section	Construction
Sous section	Construction de bâtiments
Division	Promotion immobilière
Activite	Promotion immobilière de logements
Synonyme	promoteur immobilier, promoteur immobilier de logements

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de DAPROM

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société DAPROM

• mardi 22 avril 2008: Depot des comptes
  


• vendredi 10 octobre 2008: Modification
  Bodacc B n°20080184 publié le 10/10/2008

  Annonce n° 1516 N° RCS : 421352410 - Dénomination : VILLA TOSCANE - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 20245.00 EUR - Administration : - Modification : Modification du capital.



• jeudi 18 décembre 2008: Depot des comptes
  


• vendredi 14 août 2009: Depot des comptes
  


• mardi 13 mars 2012: Creation
  Bodacc A publié le 13/03/2012

  N° RCS : 421352410 - Dénomination : TOSCANE PROMOTION - Adresse : zone artisanale la Lauve Mrigranon 83790 Pignans - Activité : Promotion immobilière marchand de biens - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 21248 EUR - Administration : Gérant associé : GRAPIN Jean-Louis



• mardi 13 mars 2012: Immatriculation
  Bodacc A publié le 13/03/2012

  N° RCS : 421352410 - Dénomination : TOSCANE PROMOTION - Adresse : zone artisanale la Lauve Mrigranon 83790 Pignans - Activité : Promotion immobilière marchand de biens - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 21248 EUR - Administration : Gérant associé : GRAPIN Jean-Louis



• vendredi 15 février 2013: Jugement
  Bodacc A publié le 15/02/2013

  Annonce n° 1451 N° RCS : 421352410 - Dénomination : TOSCANE PROMOTION zone Artisanale la Lauve Migranon 83790 Pignans Activités des marchands de biens immobiliers - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Pierre Louis EZAVIN 1, rue Alexandre Mari - 06300 Nice avec les pouvoirs : de surveillance du débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde



• mercredi 21 mai 2014: Jugement
  Bodacc A publié le 21/05/2014

  Annonce n° 1562 N° RCS : 421352410 - Dénomination : TOSCANE PROMOTION zone Artisanale la Lauve Migranon 83790 Pignans Activités des marchands de biens immobiliers - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan . - Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde



• samedi 31 mai 2014: Jugement
  Bodacc A publié le 31/05/2014

  Annonce n° 2058 N° RCS : 421352410 - Dénomination : TOSCANE PROMOTION zone Artisanale la Lauve Migranon 83790 Pignans Activités des marchands de biens immobiliers - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances



• mardi 08 juillet 2014: Modification
  Bodacc B n°20140129 publié le 08/07/2014

  Annonce n° 1354 N° RCS : 421352410 - Dénomination : TOSCANE PROMOTION - forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique - capital : - Administration : Gérant non associé : MATIAS DA SILVA José, Manuel - Modification : Modification survenue sur l'administration



• mardi 04 novembre 2014: Depot des comptes
  


• mercredi 09 décembre 2015: Depot des comptes
  


• dimanche 06 mars 2016: Jugement
  Bodacc A publié le 06/03/2016

  Annonce n° 5453 N° RCS : 421352410 - Dénomination : TOSCANE PROMOTION zone Artisanale la Lauve Migranon 83790 Pignans Activités des marchands de biens immobiliers - forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique - Jugement : Jugement modifiant le plan de sauvegarde. - Nature : Jugement modifiant le plan de sauvegarde



• lundi 03 octobre 2016: Depot des comptes
  


• jeudi 20 octobre 2016: Modification
  Bodacc B n°20160206 publié le 20/10/2016

  Annonce n° 1379 N° RCS : 421352410 - Dénomination : DAPROM - forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique - capital : - Administration : - Modification : Modification survenue sur la dénomination



• mercredi 25 avril 2018: Modification
  Bodacc B n°20180080 publié le 25/04/2018

  Annonce n° 2336 N° RCS : 421352410 - Dénomination : DAPROM - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant non associé : DA SILVA Jérémy - Modification : Modification survenue sur l'administration



• mercredi 12 juin 2019: Depot des comptes
  


• mercredi 12 juin 2019: Depot des comptes
  


• mardi 30 juillet 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société DAPROM

• mardi 07 février 2012 : Fermé
  CHE DU PETIT LAC 83320 CARQUEIRANNE


• lundi 15 juin 2020 : Ouvert
  MIGRANON 83790 PIGNANS