A.C.T.

Présentation générale de A.C.T.

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société A.C.T. et ses dirigeants.

Immatriculation

La société A.C.T. est situé au 6 SQ JOUVENET 75016 PARIS 16
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le lundi 01 février 1999 et qui est immatriculée sous le numéro 422085175 au greffe de PARIS
Elle emploie 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 32.50A ( Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire)

L'activité déclarée au greffe est : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 32.50A (Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire), les activités sont :

• - la fabrication de draps chirurgicaux et de fils et compresses stériles
• - la fabrication de produits d'obturation dentaire et de ciments dentaires (à l'exception des préparations destinées à faciliter l'adhérence des dentiers), de cire dentaire et d'autres préparations à base de plâtre dentaire
• - la fabrication de ciments pour la réfection osseuse
• - la fabrication de fours de laboratoires dentaires
• - la fabrication d'appareils de nettoyage par ultrasons destinés à un usage en laboratoire
• - la fabrication de stérilisateurs de laboratoires
• - la fabrication d'équipements de distillation de laboratoire, de centrifugeuses de laboratoire
• - la fabrication de mobilier pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire, tel que :
• - tables d'opération
• - tables d'examen
• - lits à mécanismes pour usages cliniques
• - fauteuils de dentistes
• - la fabrication de plaques et de vis pour la fixation des os, de seringues, d'aiguilles, de cathéters, de canules, etc.
• - la fabrication d'instruments nécessaires à l'exercice de l'art dentaire
• - la fabrication de dents artificielles, bridges etcfabriqués en laboratoires dentaires
• - la fabrication de matériel orthopédique et prothétique
• - la fabrication d'yeux artificiels
• - la fabrication de thermomètres médicaux

Mais exclus

• - la fabrication de préparations destinées à faciliter l'adhérence des dentiers (cf20.42Z)
• - la fabrication d'ouates, de pansements imprégnés à usage médical, etc(cf21.20Z)
• - la fabrication d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques (cf26.60Z)
• - la fabrication de fauteuils roulants (cf30.92A)
• - la fabrication de masques à gaz non médicaux (cf32.99Z)

Chiffre d’affaire

A.C.T. à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Greffe

A.C.T. est du ressort du greffe de PARIS dont les coordonnées postales sont 1 QUAI DE LA CORSE 75198 PARIS CEDEX 04
Le greffe peut être appelé au 0891017575 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-paris.fr

TVA intracommunautaire

Si A.C.T. est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR77422085175
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à A.C.T. de part son activité de 32.50A ( Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire) sont :

• 00993 : Laboratoires de prothèses dentaires (37% des salariés)
• 00650 : Métallurgie cadres (8.3% des salariés)
• 02221 : Métallurgie Isère Hautes Alpes (6.7% des salariés)
• 00292 : Plasturgie (5.2% des salariés)
• 00176 : Industrie pharmaceutique (5% des salariés)
• 00054 : Métallurgie Région Parisienne (4.7% des salariés)
• 00018 : Industries textiles (4.2% des salariés)
• 00878 : Métallurgie Rhône (1.7% des salariés)
• 01315 : Métallurgie Haute Marne Meuse (1.3% des salariés)
• 01411 : Fabrication de l'ameublement (1.3% des salariés)
• 01885 : Métallurgie Cote d'or (1.1% des salariés)
• 01578 : Métallurgie Loire Yssingeaux (1.1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (22.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société A.C.T.

• 2013-04-09 : nomination du Gérant : Terrade, Philippe

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société A.C.T. et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	A.C.T.
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	422085175 00020
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	1999-02-01 : lundi 01 février 1999
Activité principale de l'unité légale	32.50A : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année
Activité
Section	Industrie manufacturière
Sous section	Autres industries manufacturières
Division	Fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire
Activite	Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Synonyme	fabricant de matériel médical, fabricant de matériel chirurgical, fabricant de matériel médico-chirurgical, fabricant de matériel dentaire

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de A.C.T.

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société A.C.T.

• dimanche 08 juin 2008: Depot des comptes
  


• jeudi 16 avril 2009: Depot des comptes
  


• lundi 07 juin 2010: Depot des comptes
  


• lundi 07 février 2011: Depot des comptes
  


• lundi 13 février 2012: Depot des comptes
  


• lundi 25 février 2013: Depot des comptes
  


• mardi 09 avril 2013: Modification
  Bodacc B n°20130069 publié le 09/04/2013

  Annonce n° 1962 N° RCS : 422085175 - Dénomination : ACT Confection, achat et vente d'appareillages orthopédiques et accessoires - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 7625 EUR - Administration : nomination du Gérant : Terrade, Philippe - Modification : Transfert du siège hors ressort d'une personne morale par voie modificative , modification survenue sur la dénomination, le sigle, l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration



• samedi 25 janvier 2014: Depot des comptes
  


• mardi 20 janvier 2015: Depot des comptes
  


• mardi 05 avril 2016: Depot des comptes
  


• samedi 11 mars 2017: Depot des comptes
  


• mardi 18 décembre 2018: Depot des comptes
  


• mardi 18 décembre 2018: Depot des comptes
  


• dimanche 05 mai 2019: Modification
  Bodacc B n°20190087 publié le 05/05/2019

  Annonce n° 2593 N° RCS : 422085175 - Dénomination : ACT - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 3025 EUR - Administration : - Modification : modification survenue sur le capital (diminution)



• jeudi 30 janvier 2020: Depot des comptes
  


• dimanche 18 avril 2021: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société A.C.T.

• lundi 31 décembre 2012 : Fermé
  3 AV BEAULIEU 95600 EAUBONNE


• mardi 31 décembre 2013 : Ouvert
  6 SQ JOUVENET 75016 PARIS 16