LE CLOS DES COMBOTTES

Présentation générale de LE CLOS DES COMBOTTES

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société LE CLOS DES COMBOTTES et ses dirigeants.

Immatriculation

La société LE CLOS DES COMBOTTES est situé au LES COMBOTTES 21380 EPAGNY
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le jeudi 01 avril 1999 et qui est immatriculée sous le numéro 422257048 au greffe de DIJON
Elle emploie avec 1 ou 2 salariés

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 56.10A ( Restauration traditionnelle)

L'activité déclarée au greffe est : Restauration traditionnelle

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 56.10A (Restauration traditionnelle), les activités sont :

• - l'activité de restauration avec un service à la table

Chiffre d’affaire

LE CLOS DES COMBOTTES à réalisé en 2016 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 1 ou 2 salariés

Greffe

LE CLOS DES COMBOTTES est du ressort du greffe de DIJON dont les coordonnées postales sont 13 BD CLEMENCEAU 21072 DIJON CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0970723050 aux horaires suivants : 9h-11h45/14h-16h30 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-dijon.fr

TVA intracommunautaire

Si LE CLOS DES COMBOTTES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR44422257048
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à LE CLOS DES COMBOTTES de part son activité de 56.10A ( Restauration traditionnelle) sont :

• 01979 : Hôtels Cafés Restaurants (94.5% des salariés)
• 01501 : Restauration rapide (1% des salariés)
• 02060 : Cafétérias (1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (3.5% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société LE CLOS DES COMBOTTES

L'administration de la société LE CLOS DES COMBOTTES est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société LE CLOS DES COMBOTTES et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	LE CLOS DES COMBOTTES
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	422257048 00013
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	1999-04-01 : jeudi 01 avril 1999
Activité principale de l'unité légale	56.10A : Restauration traditionnelle
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	01 avec 1 ou 2 salariés
Activité
Section	Hébergement et restauration
Sous section	Restauration
Division	Restaurants et services de restauration mobile
Activite	Restauration traditionnelle
Synonyme	restaurant, resto

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de LE CLOS DES COMBOTTES

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société LE CLOS DES COMBOTTES

• samedi 22 mars 2008: Depot des comptes
  


• mercredi 25 février 2009: Depot des comptes
  


• mercredi 23 décembre 2009: Depot des comptes
  


• mercredi 24 novembre 2010: Modification
  Bodacc B n°20100227 publié le 24/11/2010

  Annonce n° 111 N° RCS : 422257048 - Dénomination : LE CLOS DES COMBOTTES - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 160000 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur le capital



• lundi 13 décembre 2010: Depot des comptes
  


• mardi 06 décembre 2011: Depot des comptes
  


• vendredi 28 septembre 2012: Depot des comptes
  


• dimanche 28 octobre 2012: Modification
  Bodacc B n°20120209 publié le 28/10/2012

  Annonce n° 390 N° RCS : 422257048 - Dénomination : LE CLOS DES COMBOTTES - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 200000 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur le capital



• mardi 23 juillet 2013: Depot des comptes
  


• mercredi 30 juillet 2014: Depot des comptes
  


• vendredi 18 décembre 2015: Depot des comptes
  


• mercredi 11 janvier 2017: Depot des comptes
  


• jeudi 16 février 2017: Jugement
  Bodacc A publié le 16/02/2017

  Annonce n° 758 N° RCS : 422257048 - Dénomination : LE CLOS DES COMBOTTES 21380 Epagny Restauration traditionnelle - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2016, désignant liquidateur SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. - Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire



• mercredi 12 juin 2019: Jugement
  Bodacc A publié le 12/06/2019

  Annonce n° 3259 N° RCS : 422257048 - Dénomination : LE CLOS DES COMBOTTES 21380 Epagny Restauration traditionnelle - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances



• mercredi 16 octobre 2019: Jugement
  Bodacc A publié le 16/10/2019

  Annonce n° 2757 N° RCS : 422257048 - Dénomination : LE CLOS DES COMBOTTES 21380 Epagny Restauration traditionnelle - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire



• mercredi 13 novembre 2019: Jugement
  Bodacc A publié le 13/11/2019

  Annonce n° 2547 N° RCS : 422257048 - Dénomination : LE CLOS DES COMBOTTES 21380 Epagny Restauration traditionnelle - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif



• dimanche 24 novembre 2019: Radiation
  Bodacc B publié le 24/11/2019

  N° RCS : 422257048 - Dénomination : LE CLOS DES COMBOTTES les Combottes 21380 Epagny - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Radiaton du registre

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société LE CLOS DES COMBOTTES

• samedi 02 avril 2016 : Ouvert
  LES COMBOTTES 21380 EPAGNY