BOUACHA MOHAMED

Présentation générale de BOUACHA MOHAMED

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société BOUACHA MOHAMED et ses dirigeants.

Immatriculation

La société BOUACHA MOHAMED est situé au 8 RUE DE CLERY 75002 PARIS 2
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mardi 01 septembre 1998 et qui est immatriculée sous le numéro 422349068 au greffe de PARIS
Elle emploie 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Entrepreneur individuel au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 69.10Z ( Activités juridiques)

L'activité déclarée au greffe est : Activités juridiques

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 69.10Z (Activités juridiques), les activités sont :

• - brevets et droits d'auteurs
• - conseil et représentation dans des affaires civiles
• - conseil et représentation dans des affaires pénales
• - conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
• - la gestion de tutelles et de curatelles
• - la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
• - le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
• - les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
• - rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
• - statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés

Mais exclus

• - les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

BOUACHA MOHAMED à réalisé en 2023 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Greffe

BOUACHA MOHAMED est du ressort du greffe de PARIS dont les coordonnées postales sont 1 QUAI DE LA CORSE 75198 PARIS CEDEX 04
Le greffe peut être appelé au 0891017575 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-paris.fr

TVA intracommunautaire

Si BOUACHA MOHAMED est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR42422349068
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à BOUACHA MOHAMED de part son activité de 69.10Z ( Activités juridiques) sont :

• 02205 : Notariat (45.4% des salariés)
• 01000 : Cabinets d'avocats (29.4% des salariés)
• 01921 : Huissiers de Justice (9.1% des salariés)
• 01850 : Avocats salariés (5.9% des salariés)
• 02706 : Administrateurs & mandataires judiciaires (2% des salariés)
• 00240 : Greffes des tribunaux de commerce (1.5% des salariés)
• 00277 : Avoués (1.3% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• BOUACHA MOHAMED

Les modifications survenues dans l'administration de la société BOUACHA MOHAMED

L'administration de la société BOUACHA MOHAMED est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

• BOUACHA MOHAMED :
• 2017-03-07 : BOUACHA MOHAMED (828177899)
• 2002-04-01 : BOUACHA MOHAMED (442400693)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société BOUACHA MOHAMED et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	BOUACHA MOHAMED
Personne physique	BOUACHA MOHAMED
Prénoms déclarés	MOHAMED
Caractère féminin ou masculin de la personne physique	M : Masculin
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	422349068 00011
Catégorie juridique de l'unité légale	1000 Entrepreneur individuel
Date de création de l'unité légale	1998-09-01 : mardi 01 septembre 1998
Activité principale de l'unité légale	69.10Z : Activités juridiques
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités juridiques et comptables
Division	Activités juridiques
Activite	Activités juridiques
Synonyme	avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de BOUACHA MOHAMED

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société BOUACHA MOHAMED

• mardi 23 juin 2020: Jugement
  Bodacc A publié le 23/06/2020

  Annonce n° 3009 N° RCS : 422349068 - Dénomination : BOUACHA Mohamed 6 C avenue des Tilleuls 94450 Limeil-Brévannes avocat - forme juridique : - Jugement : Date de cessation des paiements : 14 novembre 2018. Mandataire judiciaire : SCP BTSG2 prise en la personne de Me GORRIAS Stéphane, 15 rue de l?Hotel de ville 92200 Neuilly sur Seine. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire judiciaire. RG 10/07971 - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire



• mardi 09 février 2021: Jugement
  Bodacc A publié le 09/02/2021

  Annonce n° 3352 N° RCS : 422349068 - Dénomination : BOUACHA Mohamed 6 C avenue des Tilleuls 94450 Limeil-Brévannes - forme juridique : - Jugement : Avis de dépôt de l?état des créances - article R624-8 du Code de Commerce au Tribunal Judiciaire de Paris - Greffe des Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai d?un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/07971 - Nature : Dépôt de l'état des créances

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société BOUACHA MOHAMED

• vendredi 23 novembre 2018 : Ouvert
  8 RUE DE CLERY 75002 PARIS 2