LEGALNOT

Présentation générale de LEGALNOT

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société LEGALNOT et ses dirigeants.

Immatriculation

La société LEGALNOT est situé au 13 CRS GAMBETTA 30300 BEAUCAIRE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mercredi 07 juillet 1999 et qui est immatriculée sous le numéro 423640499 au greffe de NIMES
Elle emploie avec 10 à 19 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 701 500,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 69.10Z ( Activités juridiques)

L'activité déclarée au greffe est : Activités juridiques

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 69.10Z (Activités juridiques), les activités sont :

• - brevets et droits d'auteurs
• - conseil et représentation dans des affaires civiles
• - conseil et représentation dans des affaires pénales
• - conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
• - la gestion de tutelles et de curatelles
• - la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
• - le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
• - les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
• - rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
• - statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés

Mais exclus

• - les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

LEGALNOT à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de 2 349 039.00 € pour un résultat de 530 115.00 € grace à 2 établissement(s) et avec 10 à 19 salariés

Greffe

LEGALNOT est du ressort du greffe de NIMES dont les coordonnées postales sont 12 RUE CITE FOULC 30000 NIMES
Le greffe peut être appelé au 0466760351 aux horaires suivants : 8h30-12h00 / 13H30-16H00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-nimes.fr

TVA intracommunautaire

Si LEGALNOT est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR58423640499
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à LEGALNOT de part son activité de 69.10Z ( Activités juridiques) sont :

• 02205 : Notariat (45.4% des salariés)
• 01000 : Cabinets d'avocats (29.4% des salariés)
• 01921 : Huissiers de Justice (9.1% des salariés)
• 01850 : Avocats salariés (5.9% des salariés)
• 02706 : Administrateurs & mandataires judiciaires (2% des salariés)
• 00240 : Greffes des tribunaux de commerce (1.5% des salariés)
• 00277 : Avoués (1.3% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société LEGALNOT

• 2011-07-13 : MESTRE Rodolphe Bruno Paul nom d'usage : MESTRE devient gérant.


• 2014-03-26 : MESTRE Rodolphe Bruno Paul nom d'usage : MESTRE n'est plus gérant.


• 2019-12-03 : PIETRI Coline Marie Aurore nom d'usage : GULON devient gérant

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société LEGALNOT et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	LEGALNOT
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	423640499 00012
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	1999-07-07 : mercredi 07 juillet 1999
Activité principale de l'unité légale	69.10Z : Activités juridiques
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	11 avec 10 à 19 salariés
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités juridiques et comptables
Division	Activités juridiques
Activite	Activités juridiques
Synonyme	avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de LEGALNOT

CO Actif ( brut - net ) :

2020	13 186 754.00	12 956 722.00
2019	230 033.00	8 699 525.00

DA Capital social ou individuel :

2020	701 500.00
2019	701 500.00

DI Bénéfice ou perte :

2020	404 851.00
2019	100 528.00

EE Passif :

2020	12 956 722.00
2019	8 699 525.00

FJ Chiffres d’affaires nets :

2020	2 349 039.00	2 349 039.00
2019	2 062 209.00

GW Résultat Courant avant impots :

2020	530 115.00
2019	119 909.00

HN Bénéfice ou perte :

2020	404 851.00
2019	100 528.00

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2020	11 725 093.00	48 161.00
2019	11 582 818.00	94 114.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société LEGALNOT

• mercredi 13 juillet 2011: Modification
  Bodacc B n°20110135 publié le 13/07/2011

  Annonce n° 549 N° RCS : 423640499 - Dénomination : JEROME FERIAUD, VALERIE SEMONNAY-PERRIER et RODOLPHE MESTRE, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - forme juridique : Société Civile Professionnelle - capital : - Administration : MESTRE Rodolphe Bruno Paul nom d'usage : MESTRE devient gérant. - Modification : Modification de la dénomination. Modification de l'administration.



• mercredi 26 mars 2014: Modification
  Bodacc B n°20140060 publié le 26/03/2014

  Annonce n° 1089 N° RCS : 423640499 - Dénomination : JEROME FERIAUD, VALERIE SEMONNAY-PERRIER et RODOLPHE MESTRE, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - forme juridique : Société Civile Professionnelle - capital : - Administration : MESTRE Rodolphe Bruno Paul nom d'usage : MESTRE n'est plus gérant. - Modification : Modification de l'administration.



• jeudi 28 juin 2018: Modification
  Bodacc B n°20180122 publié le 28/06/2018

  Annonce n° 812 N° RCS : 423640499 - Dénomination : JEROME FERIAUD ET VALERIE SEMONNAY-PERRIER, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - forme juridique : Société Civile Professionnelle - capital : - Administration : - Modification : Modification de la dénomination.



• jeudi 13 juin 2019: Modification
  Bodacc B n°20190112 publié le 13/06/2019

  Annonce n° 798 N° RCS : 423640499 - Dénomination : LEGALNOT - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - capital : - Administration : - Modification : Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination.



• mardi 03 décembre 2019: Modification
  Bodacc B n°20190232 publié le 03/12/2019

  Annonce n° 917 N° RCS : 423640499 - Dénomination : LEGALNOT - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - capital : 701500.00 EUR - Administration : PIETRI Coline Marie Aurore nom d'usage : GULON devient gérant - Modification : Modification du capital. Modification de l'administration.



• jeudi 15 avril 2021: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société LEGALNOT

• mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
  13 CRS GAMBETTA 30300 BEAUCAIRE


• mardi 01 octobre 2019 : Ouvert
  61 RUE DES HALLES 13150 TARASCON