SARL ACTES

Présentation générale de SARL ACTES

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SARL ACTES et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SARL ACTES est situé au 21 RUE GUILLAUME IBOS 31200 TOULOUSE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le vendredi 01 octobre 1999 et qui est immatriculée sous le numéro 424868081 au greffe de TOULOUSE
Elle emploie avec 1 ou 2 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 48 000,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 41.20A ( Construction de maisons individuelles)

L'activité déclarée au greffe est : Construction de maisons individuelles

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 41.20A (Construction de maisons individuelles), les activités sont :

Chiffre d’affaire

SARL ACTES à réalisé en 2018 un chiffre d'affaire de 99 500.00 € pour un résultat de 10 963.00 € grace à 1 établissement(s) et avec 1 ou 2 salariés

Greffe

SARL ACTES est du ressort du greffe de TOULOUSE dont les coordonnées postales sont PL DE LA BOURSE 31068 TOULOUSE CEDEX 7
Le greffe peut être appelé au 0561110200 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-toulouse.fr

TVA intracommunautaire

Si SARL ACTES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR05424868081
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SARL ACTES de part son activité de 41.20A ( Construction de maisons individuelles) sont :

• 01597 : Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (42.6% des salariés)
• 01596 : Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés (27.8% des salariés)
• 02609 : Bâtiment ETAM (8.6% des salariés)
• 01512 : Promotion construction (6.9% des salariés)
• 00804 : VRP (2.8% des salariés)
• 02420 : Bâtiment cadres (2.5% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (8.8% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société SARL ACTES

L'administration de la société SARL ACTES est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SARL ACTES et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	SARL ACTES
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	424868081 00029
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	1999-10-01 : vendredi 01 octobre 1999
Activité principale de l'unité légale	41.20A : Construction de maisons individuelles
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	01 avec 1 ou 2 salariés
Activité
Section	Construction
Sous section	Construction de bâtiments
Division	Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels
Activite	Construction de maisons individuelles
Synonyme	constructeur, constructeur de maisons, constructeur de maisons individuelles

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de SARL ACTES

CO Actif ( brut - net ) :

2018	319 380.00	288 646.00
2017	30 735.00

DA Capital social ou individuel :

2018	48 000.00
2017

DI Bénéfice ou perte :

2018	9 480.00
2017

EE Passif :

2018	288 646.00
2017

FJ Chiffres d’affaires nets :

2018	99 500.00	99 500.00
2017

GW Résultat Courant avant impots :

2018	10 963.00
2017

HN Bénéfice ou perte :

2018	9 480.00
2017

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2018	85 919.00
2017	85 919.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société SARL ACTES

• vendredi 16 mai 2008: Depot des comptes
  


• jeudi 20 août 2009: Depot des comptes
  


• mercredi 01 septembre 2010: Depot des comptes
  


• lundi 05 septembre 2011: Depot des comptes
  


• mercredi 01 août 2012: Depot des comptes
  


• mardi 14 janvier 2014: Depot des comptes
  


• mardi 08 avril 2014: Depot des comptes
  


• lundi 11 mai 2015: Depot des comptes
  


• mercredi 10 août 2016: Depot des comptes
  


• vendredi 01 septembre 2017: Depot des comptes
  


• jeudi 08 mars 2018: Modification
  Bodacc B n°20180047 publié le 08/03/2018

  Annonce n° 865 N° RCS : 424868081 - Dénomination : SARL ACTES Construction et vente de maisons individuelles . Suivi de chantier en qualité de maîtrise d'oeuvre, coordonnateur SPS et OPC. - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - capital : - Administration : - Modification : Modification de l'activité.



• vendredi 17 août 2018: Depot des comptes
  


• vendredi 16 août 2019: Depot des comptes
  


• vendredi 03 janvier 2020: Modification
  Bodacc B n°20200002 publié le 03/01/2020

  Annonce n° 1032 N° RCS : 424868081 - Dénomination : SARL ACTES - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - capital : - Administration : - Modification : Nouveau siège.

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société SARL ACTES

• lundi 01 juillet 2019 : Fermé
  19 RUE GUILLAUME IBOS 31200 TOULOUSE


• lundi 01 juillet 2019 : Ouvert
  21 RUE GUILLAUME IBOS 31200 TOULOUSE