FONCIAM

Présentation générale de FONCIAM

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société FONCIAM et ses dirigeants.

Immatriculation

La société FONCIAM est situé au 4 CHE DE L ERMITAGE 25000 BESANCON
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le lundi 20 décembre 1999 et qui est immatriculée sous le numéro 428691638 au greffe de BESANCON
Elle emploie 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 68.10Z ( Activités des marchands de biens immobiliers)

L'activité déclarée au greffe est : Activités des marchands de biens immobiliers

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 68.10Z (Activités des marchands de biens immobiliers), les activités sont :

• - immeubles non résidentiels, y compris les salles d'exposition, les installations d'entreposage en libre-service, les galeries et centres commerciaux
• - immeubles résidentiels et maisons d'habitation
• - l'achat et la vente de biens immobiliers propres :
• - terres et terrains

Mais exclus

• - la création de lotissements avec viabilisation (cf42.99Z)
• - la promotion immobilière à des fins de vente (cf41.10A, 41.10B, 41.10C)

Chiffre d’affaire

FONCIAM à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Greffe

FONCIAM est du ressort du greffe de BESANCON dont les coordonnées postales sont 1 RUE MEGEVAND 25000 BESANCON
Le greffe peut être appelé au 0891011111 aux horaires suivants : 9h30 à 12 h et 14h à 16h et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-besancon.fr

TVA intracommunautaire

Si FONCIAM est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR38428691638
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à FONCIAM de part son activité de 68.10Z ( Activités des marchands de biens immobiliers) sont :

• 01527 : Immobilier (69.6% des salariés)
• 01512 : Promotion construction (7.3% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (3% des salariés)
• 01979 : Hôtels Cafés Restaurants (2.3% des salariés)
• 01596 : Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés (2% des salariés)
• 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles (1.3% des salariés)
• 01597 : Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (13.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• frachebois patrick robert paul

Les modifications survenues dans l'administration de la société FONCIAM

• 2009-12-31 : Gérant non associé : FRACHEBOIS Patrick Robert Paul

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société FONCIAM et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	FONCIAM
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	428691638 00046
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	1999-12-20 : lundi 20 décembre 1999
Activité principale de l'unité légale	68.10Z : Activités des marchands de biens immobiliers
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année
Activité
Section	Activités immobilières
Sous section	Activités immobilières
Division	Activités des marchands de biens immobiliers
Activite	Activités des marchands de biens immobiliers
Synonyme	marchand de biens immobiliers

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de FONCIAM

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société FONCIAM

• jeudi 24 avril 2008: Depot des comptes
  


• mardi 07 avril 2009: Depot des comptes
  


• jeudi 31 décembre 2009: Modification
  Bodacc B n°20090252 publié le 31/12/2009

  Annonce n° 617 N° RCS : 428691638 - Dénomination : FONCIAM - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant non associé : FRACHEBOIS Patrick Robert Paul - Modification : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal



• lundi 15 mars 2010: Depot des comptes
  


• lundi 12 novembre 2012: Depot des comptes
  


• mardi 17 septembre 2013: Depot des comptes
  


• mardi 11 février 2014: Modification
  Bodacc B n°20140029 publié le 11/02/2014

  Annonce n° 762 N° RCS : 428691638 - Dénomination : FONCIAM - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : - Modification : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal



• mercredi 23 décembre 2015: Depot des comptes
  


• mardi 22 mars 2016: Depot des comptes
  


• vendredi 08 avril 2016: Modification
  Bodacc B n°20160070 publié le 08/04/2016

  Annonce n° 488 N° RCS : 428691638 - Dénomination : FONCIAM - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : - Modification : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal



• vendredi 19 août 2016: Modification
  Bodacc B n°20160162 publié le 19/08/2016

  Annonce n° 559 N° RCS : 428691638 - Dénomination : FONCIAM - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 100000 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur le capital



• vendredi 06 janvier 2017: Depot des comptes
  


• dimanche 24 décembre 2017: Modification
  Bodacc B n°20170247 publié le 24/12/2017

  Annonce n° 424 N° RCS : 428691638 - Dénomination : FONCIAM - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : - Modification : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal



• mardi 21 août 2018: Depot des comptes
  


• vendredi 05 octobre 2018: Depot des comptes
  


• vendredi 15 novembre 2019: Depot des comptes
  


• mercredi 10 mars 2021: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société FONCIAM

• dimanche 30 décembre 2001 : Fermé
  34 RUE DE LA CORVEE 25000 BESANCON


• mercredi 16 septembre 2009 : Fermé
  166 RUE DE BELFORT 25000 BESANCON


• lundi 18 septembre 2017 : Fermé
  8 RUE ALFRED DE VIGNY 25000 BESANCON


• dimanche 31 décembre 2017 : Ouvert
  4 CHE DE L ERMITAGE 25000 BESANCON