SARL INGEBAT

Présentation générale de SARL INGEBAT

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SARL INGEBAT et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SARL INGEBAT est situé au 185 AV DES ETATS UNIS 31200 TOULOUSE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mercredi 05 janvier 2000 et qui est immatriculée sous le numéro 428916209 au greffe de TOULOUSE
Elle emploie avec 3 à 5 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 71.12B ( Ingénierie, études techniques)

L'activité déclarée au greffe est : Ingénierie, études techniques

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 71.12B (Ingénierie, études techniques), les activités sont :

• - conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l'ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
• - l'élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l'assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
• - l'information cartographique et spatiale
• - les activités d'ingénierie (c'est-à-dire l'application des lois physiques et principes d'ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants :
• - les études géophysiques, géologiques et sismiques
• - les services de gestion de projets de constructions
• - machines, processus et sites industriels
• - projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport
• - projets de gestion de l'eau

Mais exclus

• - la photographie aérienne (cf74.20Z)
• - le design industriel (cf74.10Z)
• - le développement ou l'édition de logiciels associés (cf58.29C, 62.01Z)
• - les activités d'architecture (cf71.11Z)
• - les activités de contrôle et les essais techniques (cf71.20B)
• - les activités de recherche et de développement liées à l'ingénierie (cf72.19Z)
• - les activités des consultants en informatique (cf62.02A et 62.09Z)
• - les activités des économistes de la construction (cf74.90A)
• - les forages d'essai en rapport avec des opérations minières (cf09.10Z, 09.90Z)

Chiffre d’affaire

SARL INGEBAT à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 2 établissement(s) et avec 3 à 5 salariés

Greffe

SARL INGEBAT est du ressort du greffe de TOULOUSE dont les coordonnées postales sont PL DE LA BOURSE 31068 TOULOUSE CEDEX 7
Le greffe peut être appelé au 0561110200 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-toulouse.fr

TVA intracommunautaire

Si SARL INGEBAT est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR86428916209
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SARL INGEBAT de part son activité de 71.12B ( Ingénierie, études techniques) sont :

• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (74.2% des salariés)
• 00650 : Métallurgie cadres (8.1% des salariés)
• 00054 : Métallurgie Région Parisienne (2.5% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (15.2% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société SARL INGEBAT

• 2011-06-24 : CAPART Jean Marie Christian Michel Cornil nom d'usage : CAPART n'est plus gérant. CAPART Jean Marie Christian Michel Cornil nom d'usage : CAPART devient président.


• 2020-07-19 : BENOIT Arnaud nom d'usage : BENOIT devient directeur général


• 2021-06-17 : BENOIT Arnaud nom d'usage : BENOIT devient président. CAPART Jean Marie Christian Michel Cornil nom d'usage : CAPART n'est plus président. CAPART Jean Marie Christian Michel Cornil nom d'usage : CAPART devient directeur général. BENOIT Arnaud nom d'usage : BENOIT n'est plus directeur général

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SARL INGEBAT et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	SARL INGEBAT
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	428916209 00045
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	2000-01-05 : mercredi 05 janvier 2000
Activité principale de l'unité légale	71.12B : Ingénierie, études techniques
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	02 avec 3 à 5 salariés
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Division	Activités d'architecture et d'ingénierie
Activite	Ingénierie, études techniques
Synonyme	ingénieur, études techniques

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de SARL INGEBAT

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société SARL INGEBAT

• vendredi 04 juillet 2008: Modification
  Bodacc B n°20080117 publié le 04/07/2008

  Annonce n° 823 N° RCS : 428916209 - Dénomination : INGEBAT - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - capital : - Administration : - Modification : Nouveau siège.



• jeudi 14 août 2008: Depot des comptes
  


• vendredi 22 mai 2009: Depot des comptes
  


• mardi 18 mai 2010: Depot des comptes
  


• lundi 02 mai 2011: Depot des comptes
  


• vendredi 24 juin 2011: Modification
  Bodacc B n°20110122 publié le 24/06/2011

  Annonce n° 682 N° RCS : 428916209 - Dénomination : INGEBAT - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : 15400.00 EUR - Administration : CAPART Jean Marie Christian Michel Cornil nom d'usage : CAPART n'est plus gérant. CAPART Jean Marie Christian Michel Cornil nom d'usage : CAPART devient président. - Modification : Modification du capital. Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.



• mardi 04 septembre 2012: Depot des comptes
  


• lundi 04 novembre 2013: Depot des comptes
  


• jeudi 15 mai 2014: Depot des comptes
  


• mardi 28 juillet 2015: Depot des comptes
  


• samedi 11 mars 2017: Depot des comptes
  


• jeudi 19 avril 2018: Depot des comptes
  


• jeudi 07 juin 2018: Depot des comptes
  


• vendredi 16 août 2019: Depot des comptes
  


• dimanche 19 juillet 2020: Modification
  Bodacc B n°20200138 publié le 19/07/2020

  Annonce n° 1190 N° RCS : 428916209 - Dénomination : INGEBAT - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : - Administration : BENOIT Arnaud nom d'usage : BENOIT devient directeur général - Modification : Modification de l'administration.



• jeudi 27 mai 2021: Depot des comptes
  


• jeudi 27 mai 2021: Depot des comptes
  


• jeudi 17 juin 2021: Modification
  Bodacc B n°20210117 publié le 17/06/2021

  Annonce n° 837 N° RCS : 428916209 - Dénomination : INGEBAT - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : - Administration : BENOIT Arnaud nom d'usage : BENOIT devient président. CAPART Jean Marie Christian Michel Cornil nom d'usage : CAPART n'est plus président. CAPART Jean Marie Christian Michel Cornil nom d'usage : CAPART devient directeur général. BENOIT Arnaud nom d'usage : BENOIT n'est plus directeur général - Modification : Modification de l'administration.

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société SARL INGEBAT

• mardi 31 décembre 2002 : INGEBAT Fermé
  LD ST SERNIN LAVERAN 09210 SAINT-YBARS


• vendredi 06 juin 2008 : Fermé
  11 AV DE FONDEYRE 31200 TOULOUSE


• dimanche 01 juin 2008 : Ouvert
  1799 CHE D AUSTRIE 82000 MONTAUBAN


• vendredi 06 juin 2008 : Ouvert
  185 AV DES ETATS UNIS 31200 TOULOUSE