MODUS VALORIS

Présentation générale de MODUS VALORIS

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société MODUS VALORIS et ses dirigeants.

Immatriculation

La société MODUS VALORIS est situé au 37 RUE DE LA PLAINE 38300 BOURGOIN-JALLIEU
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mardi 01 février 2000 et qui est immatriculée sous le numéro 429854300 au greffe de VIENNE
Elle emploie avec 6 à 9 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 102 000,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 38.32Z ( Récupération de déchets triés)

L'activité déclarée au greffe est : Récupération de déchets triés

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 38.32Z (Récupération de déchets triés), les activités sont :

• - Cette sous-classe comprend la transformation, généralement par un processus mécanique ou chimique, de déchets et de débris métalliques et non métalliques ou d'autres articles en matières premières secondaires.

Mais exclus

• - la fabrication de nouveaux produits finis à partir de matières premières secondaires (issues ou non de la fabrication propre), par exemple la filature d'effilochés, la fabrication de pâte à papier à partir de déchets de papier, le rechapage de pneuma
• - le retraitement des combustibles nucléaires (cf20.13A)
• - la refusion de déchets et débris métalliques (cf24.10Z)
• - la récupération de matériaux au cours du processus de combustion ou d'incinération des déchets (cf38.2Z)
• - le traitement et l'élimination des déchets non dangereux (cf38.21Z)
• - le traitement des déchets organiques, y compris la production de compost, dans le but de les éliminer (cf38.21Z)
• - la récupération d'énergie au cours du processus d'incinération des déchets non dangereux (cf38.21Z)
• - le traitement et l'élimination de déchets radioactifs (cf38.22Z)
• - le traitement et l'élimination de déchets contaminés toxiques (cf38.22Z)
• - le commerce de gros des matériaux de récupération, y compris la collecte et le tri de matériaux de récupération non triés associés à leur vente, sans réelle transformation (cf46.77Z)

Chiffre d’affaire

MODUS VALORIS à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de 4 392 105.00 € pour un résultat de 2 067 907.00 € grace à 1 établissement(s) et avec 6 à 9 salariés

Greffe

MODUS VALORIS est du ressort du greffe de VIENNE dont les coordonnées postales sont 38217 VIENNE CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0428380560 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-vienne.fr

TVA intracommunautaire

Si MODUS VALORIS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR01429854300
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à MODUS VALORIS de part son activité de 38.32Z ( Récupération de déchets triés) sont :

• 00637 : Industries et commerce de la récupération (81% des salariés)
• 02149 : Activités du déchet (9.9% des salariés)
• 00292 : Plasturgie (1.4% des salariés)
• 01090 : Services de l'automobile (1.4% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (6.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société MODUS VALORIS

• 2009-05-14 : BERAT Christian nom d'usage : BERAT Christian devient commissaire aux comptes titulaire.. RICHARD André nom d'usage : RICHARD André devient commissaire aux comptes suppléant..


• 2015-06-24 : BERAT Christian nom d'usage : BERAT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. RICHARD André nom d'usage : RICHARD n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée BESC devient commissaire aux comptes titulaire. JOUFFREY Valérie nom d'usage : JOUFFREY devient commissaire aux comptes suppléant.


• 2015-08-20 : MOULIN Guy nom d'usage : MOULIN n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée R2D2 devient président représenté(e) par MOULIN Guy nom d'usage : MOULIN.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société MODUS VALORIS et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	MODUS VALORIS
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	429854300 00044
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	2000-02-01 : mardi 01 février 2000
Activité principale de l'unité légale	38.32Z : Récupération de déchets triés
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	03 avec 6 à 9 salariés
Activité
Section	Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
Sous section	Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Division	Récupération
Activite	Récupération de déchets triés
Synonyme	gestion des déchets, collecte de déchets, récupération de déchets, tri des déchets, récupération

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de MODUS VALORIS

CO Actif ( brut - net ) :

2020	7 392 099.00	4 838 876.00
2019	2 553 223.00	4 531 310.00

DA Capital social ou individuel :

2020	102 000.00
2019	102 000.00

DI Bénéfice ou perte :

2020	1 474 678.00
2019	969 522.00

EE Passif :

2020	4 838 876.00
2019	4 531 310.00

FJ Chiffres d’affaires nets :

2020	4 392 105.00	4 392 105.00
2019	4 082 278.00

GW Résultat Courant avant impots :

2020	2 067 907.00
2019	1 337 144.00

HN Bénéfice ou perte :

2020	1 474 678.00
2019	969 522.00

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2020	1 060 087.00	40 138.00
2019	1 019 949.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société MODUS VALORIS

• samedi 29 novembre 2008: Depot des comptes
  


• jeudi 14 mai 2009: Modification
  Bodacc B n°20090092 publié le 14/05/2009

  Annonce n° 1670 N° RCS : 429854300 - Dénomination : MODUS VALORIS - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - capital : - Administration : BERAT Christian nom d'usage : BERAT Christian devient commissaire aux comptes titulaire.. RICHARD André nom d'usage : RICHARD André devient commissaire aux comptes suppléant.. - Modification : Modification de l'administration.



• mardi 18 mai 2010: Depot des comptes
  


• vendredi 10 juin 2011: Depot des comptes
  


• mardi 29 mai 2012: Depot des comptes
  


• lundi 29 juillet 2013: Depot des comptes
  


• vendredi 27 juin 2014: Depot des comptes
  


• lundi 22 juin 2015: Depot des comptes
  


• mercredi 24 juin 2015: Modification
  Bodacc B n°20150119 publié le 24/06/2015

  Annonce n° 1635 N° RCS : 429854300 - Dénomination : MODUS VALORIS - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - capital : - Administration : BERAT Christian nom d'usage : BERAT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. RICHARD André nom d'usage : RICHARD n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée BESC devient commissaire aux comptes titulaire. JOUFFREY Valérie nom d'usage : JOUFFREY devient commissaire aux comptes suppléant. - Modification : Modification de l'administration.



• jeudi 20 août 2015: Modification
  Bodacc B n°20150158 publié le 20/08/2015

  Annonce n° 1471 N° RCS : 429854300 - Dénomination : MODUS VALORIS - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : - Administration : MOULIN Guy nom d'usage : MOULIN n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée R2D2 devient président représenté(e) par MOULIN Guy nom d'usage : MOULIN. - Modification : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.



• jeudi 28 juin 2018: Depot des comptes
  


• vendredi 10 mai 2019: Modification
  Bodacc B n°20190090 publié le 10/05/2019

  Annonce n° 1545 N° RCS : 429854300 - Dénomination : MODUS VALORIS - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : 102000.00 EUR - Administration : - Modification : Modification du capital. Nouveau siège.



• mercredi 07 avril 2021: Depot des comptes
  


• jeudi 10 juin 2021: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société MODUS VALORIS

• vendredi 21 décembre 2001 : Fermé
  6 RUE MARCELLIN BLANC 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON


• samedi 01 juin 2002 : Fermé
  RUE AMPERE 69330 PUSIGNAN


• vendredi 01 mars 2019 : Fermé
  38 PETITE RUE DE LA PLAINE 38300 BOURGOIN-JALLIEU


• vendredi 01 mars 2019 : Ouvert
  37 RUE DE LA PLAINE 38300 BOURGOIN-JALLIEU