SCIERIE MODERNE DU VAL DE SAONE

Présentation générale de SCIERIE MODERNE DU VAL DE SAONE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCIERIE MODERNE DU VAL DE SAONE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SCIERIE MODERNE DU VAL DE SAONE est situé au RUE DE LA MAIRIE 70000 CLANS
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le samedi 15 avril 2000 et qui est immatriculée sous le numéro 430321380 au greffe de VESOUL
Elle emploie avec 1 ou 2 salariés

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 16.10A ( Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation)

L'activité déclarée au greffe est : Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 16.10A (Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation), les activités sont :

Chiffre d’affaire

SCIERIE MODERNE DU VAL DE SAONE à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 1 ou 2 salariés

Greffe

SCIERIE MODERNE DU VAL DE SAONE est du ressort du greffe de VESOUL dont les coordonnées postales sont 20 RUE DIDON 70007 VESOUL CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0384758270 aux horaires suivants : 9H00-12H00/14H00 à 16H00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-vesoul.fr

TVA intracommunautaire

Si SCIERIE MODERNE DU VAL DE SAONE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR76430321380
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SCIERIE MODERNE DU VAL DE SAONE de part son activité de 16.10A ( Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation) sont :

• 00158 : Travail mécanique du bois scieries négoce (62.9% des salariés)
• 00172 : Industrie bois de pin maritime forêt de Gascogne (8.8% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (28.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société SCIERIE MODERNE DU VAL DE SAONE

L'administration de la société SCIERIE MODERNE DU VAL DE SAONE est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SCIERIE MODERNE DU VAL DE SAONE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	SCIERIE MODERNE DU VAL DE SAONE
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	430321380 00023
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	2000-04-15 : samedi 15 avril 2000
Activité principale de l'unité légale	16.10A : Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	01 avec 1 ou 2 salariés
Activité
Section	Industrie manufacturière
Sous section	Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie
Division	Sciage et rabotage du bois
Activite	Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Synonyme	scierie, menuiserie industrielle

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de SCIERIE MODERNE DU VAL DE SAONE

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société SCIERIE MODERNE DU VAL DE SAONE

• jeudi 05 juin 2008: Depot des comptes
  


• vendredi 29 mai 2009: Depot des comptes
  


• jeudi 03 juin 2010: Depot des comptes
  


• vendredi 27 mai 2011: Depot des comptes
  


• lundi 07 mai 2012: Depot des comptes
  


• mardi 20 novembre 2012: Jugement
  Bodacc A publié le 20/11/2012

  Annonce n° 1952 N° RCS : 430321380 - Dénomination : SCIERIE MODERNE DU VAL DE SAONE rue de la Mairie 70000 Clans Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Octobre 2012 désignant mandataire judiciaire Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire



• mardi 21 mai 2013: Depot des comptes
  


• vendredi 11 octobre 2013: Jugement
  Bodacc A publié le 11/10/2013

  Annonce n° 1563 N° RCS : 430321380 - Dénomination : SCIERIE MODERNE DU VAL DE SAONE rue de la Mairie 70000 Clans Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances



• mardi 11 mars 2014: Jugement
  Bodacc A publié le 11/03/2014

  Annonce n° 2410 N° RCS : 430321380 - Dénomination : SCIERIE MODERNE DU VAL DE SAONE rue de la Mairie 70000 Clans Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . - Nature : Jugement de plan de redressement



• lundi 02 juin 2014: Depot des comptes
  


• mardi 05 mai 2015: Depot des comptes
  


• lundi 18 avril 2016: Depot des comptes
  


• mercredi 14 juin 2017: Depot des comptes
  


• mercredi 06 juin 2018: Depot des comptes
  


• jeudi 20 juin 2019: Depot des comptes
  


• mercredi 02 juin 2021: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société SCIERIE MODERNE DU VAL DE SAONE

• lundi 31 décembre 2001 : Fermé
  RTE DE GRATTERY 70170 SCYE


• mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
  RUE DE LA MAIRIE 70000 CLANS