MAGNACARTA
Présentation générale de MAGNACARTA
Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société MAGNACARTA et ses dirigeants.
Immatriculation
La société MAGNACARTA est situé au 32 RUE DE LA REPUBLIQUE 69002 LYON 2EME
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le jeudi 27 avril 2000 et qui est immatriculée sous le numéro 431687060 au greffe de LYON
Elle emploie avec 20 à 49 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Forme juridique et activité
Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 2 564 032,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 66.30Z ( Gestion de fonds)
L'activité déclarée au greffe est : Gestion de fonds
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 66.30Z (Gestion de fonds), les activités sont :
- - la gestion d'autres fonds de placement
- - la gestion de caisses de retraite
- - la gestion de fonds communs de placement
- - la gestion des actifs des portefeuilles des particuliers
- - les activités de gestion de portefeuilles et de fonds pour le compte de tiers (particuliers, entreprises et autres), telles que :
Chiffre d’affaire
MAGNACARTA à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de 208 316.00 € grace à 2 établissement(s) et avec 20 à 49 salariés
Greffe
MAGNACARTA est du ressort du greffe de LYON dont les coordonnées postales sont 44 RUE DE BONNEL 69433 LYON CEDEX 03
Le greffe peut être appelé au 0472606980 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-lyon.fr
TVA intracommunautaire
Si MAGNACARTA est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR30431687060
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.
Conventions collectives
Les conventions collectives applicables à MAGNACARTA de part son activité de 66.30Z ( Gestion de fonds) sont :
- 00478 : Sociétés financières (26.3% des salariés)
- 02120 : Banques (17.2% des salariés)
- 01672 : Sociétés d'assurances (9.6% des salariés)
- 02931 : Activités de marchés financiers (4.1% des salariés)
- 05501 : Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé (3.8% des salariés)
- 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (2.9% des salariés)
- 01601 : Bourse (2.8% des salariés)
- 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire (1.4% des salariés)
- 01979 : Hôtels Cafés Restaurants (1.3% des salariés)
- 01527 : Immobilier (1.1% des salariés)
- 00573 : Commerces de gros (1.1% des salariés)
- Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (28.5% des salariés)
Dirigeants
Les mandataires sociaux depuis 2008
Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.
Les modifications survenues dans l'administration de la société MAGNACARTA
- 2008-05-28 : Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur BNP PARIBAS ASSURANCE SA à conseil d'administration. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur BNP PARIBAS ASSURANCE SA à conseil d'administrationMR DAVID Laurent nom d'usage : DAVID n'est plus représentant permanent, MR MAINGUY Roger nom d'usage : MAINGUY devient représentant permanent.
- 2010-01-17 : BOUHANA Jacques nom d'usage : BOUHANA Jacques n'est plus président directeur général. BENCHETRIT Claude nom d'usage : BENCHETRIT Claude n'est plus directeur général délégué. BENCHETRIT Claude nom d'usage : BENCHETRIT Claude devient président du conseil d'administration et directeur général. SA à conseil d'administration AGF HOLDING n'est plus administrateur. Sté par actions simplifiée JBA GESTION devient administrateur représenté(e) par BOUHANA Noémie nom d'usage : BOUHANA. SA à conseil d'administration ASSURANCES GENERALES DE FRANCE devient administrateur représenté(e) par LABROSSE Philippe-Michel nom d'usage : LABROSSE.
- 2010-04-30 : BENCHETRIT Claude nom d'usage : BENCHETRIT Claude n'est plus président du conseil d'administration et directeur général. BENCHETRIT Claude nom d'usage : BENCHETRIT Claude devient président. COHENDET Pierre-Yves nom d'usage : COHENDET Pierre-Yves n'est plus administrateur. SA à conseil d'administration BNP PARIBAS ASSURANCE n'est plus administrateur. Sté par actions simplifiée JBA GESTION n'est plus administrateur. SA à conseil d'administration ASSURANCES GENERALES DE FRANCE n'est plus administrateur.
- 2010-08-12 : BENCHETRIT Claude nom d'usage : BENCHETRIT Claude n'est plus président. HAMON Loïc nom d'usage : HAMON Loïc devient président.
- 2012-06-27 : Société à responsabilité limitée COGESTEAM AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. SOCIETE UNION FIDUCIAIRE DE CONTROLE ET D ORGANISATION n'est plus commissaire aux comptes titulaire. ALBRIEUX Françoise nom d'usage : ALBRIEUX n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société à responsabilité limitée B.F. AUDIT PARTENAIRES devient commissaire aux comptes suppléant.
- 2014-08-13 : HAMON Loïc nom d'usage : HAMON n'est plus président. Sté par actions simplifiée EOLE CONSEIL devient président. Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire BENDAVID AUDIT Société à responsabilité limitée.
- 2016-08-19 : Société à responsabilité limitée BENDAVID AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SARL CAP AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée B.F. AUDIT PARTENAIRES n'est plus commissaire aux comptes suppléant. HARMAND Alexandre nom d'usage : HARMAND devient commissaire aux comptes suppléant.
- 2017-05-23 : COUROYER Vincent Roger André nom d'usage : COUROYER devient président. Sté par actions simplifiée EOLE CONSEIL n'est plus président
- 2020-08-30 : COMPAGNON Julie nom d'usage : COMPAGNON devient directeur général
Les autres mandats des administrateurs
Il n'y a pas d'autres mandats.
Réseau d'affaire
Fiche synthétique
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société MAGNACARTA et ses dirigeants.Identification de l'établissement | |
Dénomination de l'unité légale | MAGNACARTA |
Dénomination usuelle de l'unité légale | FIP PATRIMOINE |
Caractéristiques juridique | |
Numéro siret du siége | 431687060 00043 |
Catégorie juridique de l'unité légale | 5710 SAS, société par actions simplifiée |
Date de création de l'unité légale | 2000-04-27 : jeudi 27 avril 2000 |
Activité principale de l'unité légale | 66.30Z : Gestion de fonds |
État administratif de l'unité légale | A : Active |
Caractéristiques économiques | |
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire | N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire |
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale | 2018 |
Caractère employeur de l'unité légale | O : Unité légale employeuse |
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise | PME petite ou moyenne entreprise |
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale | 12 avec 20 à 49 salariés |
Activité | |
Section | Activités financières et d'assurance |
Sous section | Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance |
Division | Gestion de fonds |
Activite | Gestion de fonds |
Synonyme | gestion de portefeuilles, gestion de caisses de retraite |
Données comptables
Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de MAGNACARTA- CO
2020 | 12 260 911.00 | 11 825 329.00 |
2019 | 435 583.00 | 11 465 267.00 |
2020 | 2 564 032.00 |
2019 | 2 564 032.00 |
2020 | 208 316.00 |
2019 | 349 974.00 |
2020 | 11 825 329.00 |
2019 | 11 465 267.00 |
Evenements
Cette section vous présente les différents événements de la société MAGNACARTA- mercredi 28 mai 2008: Modification
Bodacc B n°20080090 publié le 28/05/2008Annonce n° 3073 N° RCS : 431687060 - Dénomination : FEDERATION INDEPENDANTE DU PATRIMOINE - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - capital : - Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur BNP PARIBAS ASSURANCE SA à conseil d'administration. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur BNP PARIBAS ASSURANCE SA à conseil d'administrationMR DAVID Laurent nom d'usage : DAVID n'est plus représentant permanent, MR MAINGUY Roger nom d'usage : MAINGUY devient représentant permanent. - Modification : Modification de l'administration.
- mercredi 13 août 2008: Modification
Bodacc B n°20080143 publié le 13/08/2008Annonce n° 1496 N° RCS : 431687060 - Dénomination : FEDERATION INDEPENDANTE DU PATRIMOINE - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - capital : 734400.00 EUR - Administration : - Modification : Modification du capital.
- mercredi 24 septembre 2008: Depot des comptes
- samedi 08 août 2009: Depot des comptes
- dimanche 17 janvier 2010: Modification
Bodacc B n°20100011 publié le 17/01/2010Annonce n° 3008 N° RCS : 431687060 - Dénomination : FEDERATION INDEPENDANTE DU PATRIMOINE - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - capital : - Administration : BOUHANA Jacques nom d'usage : BOUHANA Jacques n'est plus président directeur général. BENCHETRIT Claude nom d'usage : BENCHETRIT Claude n'est plus directeur général délégué. BENCHETRIT Claude nom d'usage : BENCHETRIT Claude devient président du conseil d'administration et directeur général. SA à conseil d'administration AGF HOLDING n'est plus administrateur. Sté par actions simplifiée JBA GESTION devient administrateur représenté(e) par BOUHANA Noémie nom d'usage : BOUHANA. SA à conseil d'administration ASSURANCES GENERALES DE FRANCE devient administrateur représenté(e) par LABROSSE Philippe-Michel nom d'usage : LABROSSE. - Modification : Modification de l'administration.
- vendredi 30 avril 2010: Modification
Bodacc B n°20100084 publié le 30/04/2010Annonce n° 2803 N° RCS : 431687060 - Dénomination : FEDERATION INDEPENDANTE DU PATRIMOINE - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : 1649070.00 EUR - Administration : BENCHETRIT Claude nom d'usage : BENCHETRIT Claude n'est plus président du conseil d'administration et directeur général. BENCHETRIT Claude nom d'usage : BENCHETRIT Claude devient président. COHENDET Pierre-Yves nom d'usage : COHENDET Pierre-Yves n'est plus administrateur. SA à conseil d'administration BNP PARIBAS ASSURANCE n'est plus administrateur. Sté par actions simplifiée JBA GESTION n'est plus administrateur. SA à conseil d'administration ASSURANCES GENERALES DE FRANCE n'est plus administrateur. - Modification : Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de l'administration.
- jeudi 12 août 2010: Modification
Bodacc B n°20100155 publié le 12/08/2010Annonce n° 1718 N° RCS : 431687060 - Dénomination : FEDERATION INDEPENDANTE DU PATRIMOINE - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : - Administration : BENCHETRIT Claude nom d'usage : BENCHETRIT Claude n'est plus président. HAMON Loïc nom d'usage : HAMON Loïc devient président. - Modification : Modification de l'administration.
- mercredi 08 septembre 2010: Depot des comptes
- lundi 19 septembre 2011: Depot des comptes
- mercredi 27 juin 2012: Modification
Bodacc B n°20120122 publié le 27/06/2012Annonce n° 3265 N° RCS : 431687060 - Dénomination : FEDERATION INDEPENDANTE DU PATRIMOINE - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : - Administration : Société à responsabilité limitée COGESTEAM AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. SOCIETE UNION FIDUCIAIRE DE CONTROLE ET D ORGANISATION n'est plus commissaire aux comptes titulaire. ALBRIEUX Françoise nom d'usage : ALBRIEUX n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société à responsabilité limitée B.F. AUDIT PARTENAIRES devient commissaire aux comptes suppléant. - Modification : Modification de l'administration.
- lundi 27 août 2012: Depot des comptes
- mercredi 12 décembre 2012: Modification
Bodacc B n°20120240 publié le 12/12/2012Annonce n° 2913 N° RCS : 431687060 - Dénomination : FEDERATION INDEPENDANTE DU PATRIMOINE - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : - Administration : - Modification : Nouveau siège.
- lundi 29 juillet 2013: Depot des comptes
- lundi 11 août 2014: Depot des comptes
- mercredi 13 août 2014: Modification
Bodacc B n°20140154 publié le 13/08/2014Annonce n° 1536 N° RCS : 431687060 - Dénomination : FEDERATION INDEPENDANTE DU PATRIMOINE - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : - Administration : HAMON Loïc nom d'usage : HAMON n'est plus président. Sté par actions simplifiée EOLE CONSEIL devient président. Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire BENDAVID AUDIT Société à responsabilité limitée. - Modification : Modification de l'administration.
- mardi 25 août 2015: Depot des comptes
- mercredi 13 janvier 2016: Modification
Bodacc B n°20160008 publié le 13/01/2016Annonce n° 1746 N° RCS : 431687060 - Dénomination : FEDERATION INDEPENDANTE DU PATRIMOINE - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : 2564032.40 EUR - Administration : - Modification : Modification du capital.
- vendredi 15 juillet 2016: Vente
Bodacc A publié le //Annonce n° 1043 N° RCS : 431687060 - Dénomination : FEDERATION INDEPENDANTE DU PATRIMOINE - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : 2564032.40 EUR - Administration : - Categorie : Autre achat, apport, attribution - Journal : - Opposition : Art. L236-14 du code de commerce - Origine :
- mercredi 03 août 2016: Depot des comptes
- vendredi 19 août 2016: Modification
Bodacc B n°20160162 publié le 19/08/2016Annonce n° 1884 N° RCS : 431687060 - Dénomination : MAGNACARTA - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : - Administration : Société à responsabilité limitée BENDAVID AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SARL CAP AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée B.F. AUDIT PARTENAIRES n'est plus commissaire aux comptes suppléant. HARMAND Alexandre nom d'usage : HARMAND devient commissaire aux comptes suppléant. - Modification : Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
- vendredi 04 novembre 2016: Modification
Bodacc B n°20160216 publié le 04/11/2016Annonce n° 2462 N° RCS : 431687060 - Dénomination : MAGNACARTA - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : - Administration : - Modification : Adjonction du nom commercial.
- mardi 23 mai 2017: Modification
Bodacc B n°20170098 publié le 23/05/2017Annonce n° 1278 N° RCS : 431687060 - Dénomination : MAGNACARTA Toute activité de conception, d'étude, de conseil, de sélection et/ou de diffusion de produits financiers et patrimoniaux, ainsi que d'ingénierie financières dans le domaine de l'immobilier, des valeurs mobilières, du conseil en gestion de patrimoine, de l'assurance ou du crédit à destination des personnes physiques, personnes morales, investisseurs institutionnels, conseillers financiers indépendants, société de conseil en gestion de patrimoine ou de distribution de produits financiers établissement financiers, banques, sociétés financières. Toute activité de courtage d'assurances. Toute activité de transactions immobilières. Toute activité de démarchage financier en matière de valeurs mobilières, prêt d'argent, ou à l'effet de recueillir des fonds public, intermédiation en opérations de banque et services de paiement. Toute activité de formation se rattachant à l'objet social à destination des personnes physiques ou des personnes morales. La prise de participations directes ou indirectes sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés quelle que soit leur activité, commerciale, financière ou immobilière. La fourniture à toutes sociétés dans lesquelles elle détient une participation, de services comptables, financiers, techniques, informatiques ou commerciaux, notamment par la communication de méthodes, procédés techniques, informations ou d'une façon plus générale, d'une assistance sous quelque forme que ce soit l'utilisation de ses fonds pour consentir aux dites sociétés des avances de trésorerie dans le cadre de la réglementation en vigueur, et la fourniture éventuelle de toutes cautions ou garanties qu'il serait jugé utile d'apporter. L'obtention ou l'acquisition de tous brevets, licences, procédés et marques de fabrique ainsi que leur exploitation, cession, apport ou concession. Et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, économiques, juridiques, financières à caractère civil ou commercial pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet social ou à tous objet - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : - Administration : COUROYER Vincent Roger André nom d'usage : COUROYER devient président. Sté par actions simplifiée EOLE CONSEIL n'est plus président - Modification : Modification de l'activité. Modification de l'administration.
- vendredi 25 août 2017: Modification
Bodacc B n°20170162 publié le 25/08/2017Annonce n° 1403 N° RCS : 431687060 - Dénomination : MAGNACARTA Toute activité de conception, d'étude, de conseil, de sélection et/ou de diffusion de produits financiers et patrimoniaux, ainsi que d'ingénierie financières dans le domaine de l'immobilier, des valeurs mobilières, du conseil en gestion de patrimoine, de l'assurance ou du crédit à destination des personnes physiques, personnes morales, investisseurs institutionnels, conseillers financiers indépendants, société de conseil en gestion de patrimoine ou de distribution de produits financiers établissement financiers, banques, sociétés financières. Toute activité de conseiller en investissements financiers, toute activité de courtage d'assurances. Toute activité de transaction sur immeuble et fonds de commerce. Toute activité de démarchage financier en matière de valeurs mobilières, prêt d'argent, ou à l'effet de recueillir des fonds public. Toute activité de courtage en opérations de banque et service de paiement. Toute activité de formation se rattachant à l'objet social à destination des personnes physiques ou des personnes morales. La prise de participations directes ou indirectes sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés quelle que soit leur activité, commerciale, financière ou immobilière. La fourniture à toutes sociétés dans lesquelles elle détient une participation, de services comptables, financiers, techniques, informatiques ou commerciaux, notamment par la communication de méthodes, procédés techniques, informations ou d'une façon plus générale, d'une assistance sous quelque forme que ce soit l'utilisation de ses fonds pour consentir aux dites sociétés des avances de trésorerie dans le cadre de la réglementation en vigueur, et la fourniture éventuelle de toutes cautions ou garanties qu'il serait jugé utile d'apporter. L'obtention ou l'acquisition de tous brevets, licences, procédés et marques de fabrique ainsi que leur exploitation, cession, apport ou concession. Et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, économiques, juridiques, financières à caractère civil ou commercial pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet social ou à tous objet. - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : - Administration : - Modification : Modification de l'activité.
- samedi 26 août 2017: Depot des comptes
- jeudi 08 novembre 2018: Depot des comptes
- jeudi 22 août 2019: Depot des comptes
- dimanche 30 août 2020: Modification
Bodacc B n°20200168 publié le 30/08/2020Annonce n° 1715 N° RCS : 431687060 - Dénomination : MAGNACARTA - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : - Administration : COMPAGNON Julie nom d'usage : COMPAGNON devient directeur général - Modification : Modification de l'administration.
Etablissements
Cette section vous présente les établissements actifs de la société MAGNACARTA- lundi 25 décembre 2000 : Fermé
13 RUE DUQUESNE 69006 LYON 6EME - vendredi 15 septembre 2006 : Fermé
75 RUE CUVIER 69006 LYON 6EME - vendredi 23 novembre 2012 : Fermé
84 BD MARIUS VIVIER MERLE 69003 LYON 3EME - lundi 15 août 2016 : Ouvert
32 RUE DE LA REPUBLIQUE 69002 LYON 2EME - lundi 31 octobre 2016 : Ouvert
7 RUE STE CATHERINE 54000 NANCY
Concurrence
Cette section vous présente des concurrents de la société MAGNACARTA- BC INVESTISSEMENT : LE PETIT MONTRONS 53000 LAVAL
- CARLO : 1 RUE DES FRERES MOREL 54800 LABRY
- DELLAME : KERLASTRE 22450 QUEMPERVEN
- FRATRIE LENOIR : 27 RTE DU PHARE 27680 SAINT-SAMSON-DE-LA-ROQUE
- HOLDING CASA : 51 RUE DU CAPITAINE CHARTON 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- IDINVEST FRR DETTE PRIVEE FRANCE S.L.P : 117 AV DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS 8
- IMMOPROJETCONCEPT : 18 RUE DES PETITS CHAMPS 50200 COUTANCES
- JMC HOLDING : 2 RUE DU RANG DE VESEAUX 88200 SAINT-NABORD
- LES PRAZ REALTY SAS : 27 AV DU SAVOY 74400 CHAMONIX-MONT-BLANC
- MV BOIS : 8 RUE BRULE 52000 CHAUMONT
- PETIT : LA BENETIERE 85000 LA ROCHE-SUR-YON
- SILEX INVESTMENT MANAGERS : 9 RUE BEAUJON 75008 PARIS 8
- TOBEMA : LE MAS DE L AGE 87270 COUZEIX
- VALCROS INVEST : 111 IMP DES MESANGES 13360 ROQUEVAIRE
- VIBRIX HOLDING : 5 RUE DU COQ FRANCAIS 93260 LES LILAS
Environnement local
Cette section vous présente les sociétés prochent de la société MAGNACARTA- BONNAFY BENOIT : 9 RUE GROLEE 69002 LYON 2EME
- BRAUNSCHWEIG JACQUELINE : 13 RUE GENERAL PLESSIER 69002 LYON 2EME
- POEHLMANN SUSANNE : 8 RUE FRANKLIN 69002 LYON 2EME
- RICHAUD GILBERT : 46 RUE PRESIDENT EDOUARD HERRIOT 69002 LYON 2EME
- ROUBAUD BEATRICE : 31 RUE AUGUSTE COMTE 69002 LYON 2EME
- ACJ HOLDING : 32 RUE VICTOR HUGO 69002 LYON 2EME
- CACHEMIRE RENTAL : 57 RUE PRESIDENT EDOUARD HERRIOT 69002 LYON 2EME
- COPROPRIETE : 27 RUE STE HELENE 69002 LYON 2EME
- FIRST TRY : 23 QUAI DOCTEUR GAILLETON 69002 LYON 2EME
- HOOK NETWORK : 25 QUAI TILSITT 69002 LYON 2EME
- IMI GERANCE : 9 RUE GROLEE 69002 LYON 2EME
- LESREB : 60 RUE VICTOR HUGO 69002 LYON 2EME
- NEED CHAUFFEUR TOURISME : 87 CRS CHARLEMAGNE 69002 LYON 2EME
- SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES : 4 CRS DE VERDUN RAMBAUD 69002 LYON 2EME
- TERGI SARL : 7 RUE AUGUSTE COMTE 69002 LYON 2EME
Approfondir la recherche
Cette section vous propose des liens pré-définis pour approfondir vos recherches sur la société MAGNACARTARéseaux sociaux
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Sommaire
Présentation générale
- - Immatriculation
- - Forme juridique et activité
- - Activités relative aux codes APE
- - Chiffre d’affaire
- - Greffe
- - TVA
- - Conventions collectives