ACTE IMMOBILIER D'ENTREPRISE

Présentation générale de ACTE IMMOBILIER D'ENTREPRISE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société ACTE IMMOBILIER D'ENTREPRISE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société ACTE IMMOBILIER D'ENTREPRISE est situé au 8 RUE DES DOMINICAINS 54000 NANCY
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mardi 01 août 2000 et qui est immatriculée sous le numéro 432640456 au greffe de NANCY
Elle emploie avec 6 à 9 salariés

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 120 000,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 68.31Z ( Agences immobilières)

L'activité déclarée au greffe est : Agences immobilières

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 68.31Z (Agences immobilières), les activités sont :

• - Cette classe comprend la prestation d'activités immobilières par des agences immobilières.
• - l'intermédiation en matière d'achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de tiers
• - la vente de listes ou de fichiers relatifs à l'achat, la vente, la location de biens immobiliers
• - les activités des agents fiduciaires en immobilier
• - les services de conseil et d'évaluation en rapport avec l'achat, la vente et la location de biens immobiliers, pour le compte de tiers

Mais exclus

• - les activités juridiques (cf69.10Z)
• - les transactions sur biens immobiliers propres (cf68.10Z)

Chiffre d’affaire

ACTE IMMOBILIER D'ENTREPRISE à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de -65 875.00 € grace à 2 établissement(s) et avec 6 à 9 salariés

Greffe

ACTE IMMOBILIER D'ENTREPRISE est du ressort du greffe de NANCY dont les coordonnées postales sont 54003 NANCY CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0383406960 aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-nancy.fr

TVA intracommunautaire

Si ACTE IMMOBILIER D'ENTREPRISE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR76432640456
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à ACTE IMMOBILIER D'ENTREPRISE de part son activité de 68.31Z ( Agences immobilières) sont :

• 01527 : Immobilier (94.4% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.6% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• chp expertises (sarl)
• felder xavier
• suty francois rene andre.
• suty françois, rêne, andré

Les modifications survenues dans l'administration de la société ACTE IMMOBILIER D'ENTREPRISE

• 2008-02-06 : Président : SUTY FRANCOIS RENE ANDRE. Commissaire aux comptes titulaire : FELDER XAVIER. Commissaire aux comptes suppléant : CHP EXPERTISES (SARL).


• 2012-07-06 : Président : SUTY François, Rêne, André Commissaire aux comptes titulaire : FELDER XAVIER Commissaire aux comptes suppléant : CHP EXPERTISES (SARL)


• 2013-08-21 : Président : SUTY François, Rêne, André

Les autres mandats des administrateurs

• felder xavier :
• 2015-09-09 : RC MODELES (434825386)
• 2014-03-11 : KAZOWEND (502967268)
• 2012-10-05 : RCM (333584753)
• 2012-08-29 : ETABLISSEMENTS BAK MONTFERRAN (409294105)
• 2012-05-13 : EST METAL (309480200)
• 2011-07-08 : BATIWEND (382385169)
• 2011-02-28 : LA CHAMADE (344763800)
• 2010-09-14 : SOCIETE INDUSTRIELLE DES BOIS ARDENNES ET MEUSE (Anciens établissements PIERREL Père et Fils, maison fondée en 1945) (847280039)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société ACTE IMMOBILIER D'ENTREPRISE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	ACTE IMMOBILIER D'ENTREPRISE
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	432640456 00021
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	2000-08-01 : mardi 01 août 2000
Activité principale de l'unité légale	68.31Z : Agences immobilières
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	03 avec 6 à 9 salariés
Activité
Section	Activités immobilières
Sous section	Activités immobilières
Division	Activités immobilières pour compte de tiers
Activite	Agences immobilières
Synonyme	agence immobilière, agent immobilier, expert immobilier

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de ACTE IMMOBILIER D'ENTREPRISE

CO Actif ( brut - net ) :

2019	444 336.00	381 722.00
2018	62 615.00	390 652.00

DA Capital social ou individuel :

2019	120 000.00
2018	120 000.00

DI Bénéfice ou perte :

2019	-65 875.00
2018	23 319.00

EE Passif :

2019	381 722.00
2018	390 652.00

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2019	207 864.00
2018	207 864.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société ACTE IMMOBILIER D'ENTREPRISE

• mercredi 06 février 2008: Modification
  Bodacc B n°20080024 publié le 06/02/2008

  Annonce n° 3740 N° RCS : 432640456 - Dénomination : ACTE IMMOBILIER D'ENTREPRISE - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : SUTY FRANCOIS RENE ANDRE. Commissaire aux comptes titulaire : FELDER XAVIER. Commissaire aux comptes suppléant : CHP EXPERTISES (SARL). - Modification : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique et transfert de l'établissement principal, transfert du siège social



• mercredi 22 octobre 2008: Depot des comptes
  


• mercredi 23 septembre 2009: Depot des comptes
  


• mercredi 03 novembre 2010: Depot des comptes
  


• vendredi 23 septembre 2011: Depot des comptes
  


• vendredi 06 juillet 2012: Modification
  Bodacc B n°20120129 publié le 06/07/2012

  Annonce n° 858 N° RCS : 432640456 - Dénomination : ACTE IMMOBILIER D'ENTREPRISE - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 120000 EUR - Administration : Président : SUTY François, Rêne, André Commissaire aux comptes titulaire : FELDER XAVIER Commissaire aux comptes suppléant : CHP EXPERTISES (SARL) - Modification : Modification survenue sur le capital, l'administration



• jeudi 19 juillet 2012: Depot des comptes
  


• vendredi 26 juillet 2013: Depot des comptes
  


• mercredi 21 août 2013: Modification
  Bodacc B n°20130160 publié le 21/08/2013

  Annonce n° 743 N° RCS : 432640456 - Dénomination : ACTE IMMOBILIER D'ENTREPRISE - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : SUTY François, Rêne, André - Modification : Modification survenue sur l'administration



• mercredi 30 juillet 2014: Depot des comptes
  


• samedi 12 décembre 2015: Depot des comptes
  


• mardi 09 août 2016: Depot des comptes
  


• mardi 18 juillet 2017: Depot des comptes
  


• dimanche 09 décembre 2018: Depot des comptes
  


• vendredi 08 novembre 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société ACTE IMMOBILIER D'ENTREPRISE

• lundi 17 décembre 2007 : Fermé
  28 RUE HERE 54000 NANCY


• mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
  8 RUE DES DOMINICAINS 54000 NANCY


• samedi 31 octobre 2015 : Fermé
  6 RUE LAFAYETTE 57000 METZ


• lundi 19 août 2019 : Ouvert
  4 RUE MARCONI 57070 METZ