C.C.A

Présentation générale de C.C.A

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société C.C.A et ses dirigeants.

Immatriculation

La société C.C.A est situé au RUE DES CHANAUX 71850 CHARNAY-LES-MACON
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mercredi 15 novembre 2000 et qui est immatriculée sous le numéro 433569241 au greffe de CHALON-SUR-SAONE
Elle emploie avec 1 ou 2 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 66.22Z ( Activités des agents et courtiers d'assurances)

L'activité déclarée au greffe est : Activités des agents et courtiers d'assurances

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 66.22Z (Activités des agents et courtiers d'assurances), les activités sont :

• - les activités des agents et courtiers d'assurances (intermédiaires d'assurance) consistant en la vente, la négociation ou le démarchage de contrats d'assurance de rente et d'autres formes de contrat d'assurance

Chiffre d’affaire

C.C.A à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 1 ou 2 salariés

Greffe

C.C.A est du ressort du greffe de CHALON-SUR-SAONE dont les coordonnées postales sont 4 RUE Emiland Menand 71100 CHALON SUR SAONE
Le greffe peut être appelé au 0385900780 aux horaires suivants : 9h à 12h et 13h30 à 16h et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-chalonsursaone.fr

TVA intracommunautaire

Si C.C.A est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR09433569241
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à C.C.A de part son activité de 66.22Z ( Activités des agents et courtiers d'assurances) sont :

• 02247 : Entreprises de courtage d'assurances réassurances (46.5% des salariés)
• 02335 : Agences générales d'assurances (32.1% des salariés)
• 01672 : Sociétés d'assurances (8% des salariés)
• 00915 : Expertises évaluations industrielles commerciales (3.3% des salariés)
• 01951 : Cabinets d'expertises en automobiles (2% des salariés)
• 00438 : Sociétés d'assurances échelons intermédiaires (1.9% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (6.2% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société C.C.A

• 2013-08-09 : DE BATTISTA Virginie nom d'usage : DE BATTISTA devient gérant.


• 2018-04-19 : DE BATTISTA Virginie nom d'usage : DE BATTISTA n'est plus gérant

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société C.C.A et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	C.C.A
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	433569241 00030
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	2000-11-15 : mercredi 15 novembre 2000
Activité principale de l'unité légale	66.22Z : Activités des agents et courtiers d'assurances
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	01 avec 1 ou 2 salariés
Activité
Section	Activités financières et d'assurance
Sous section	Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Division	Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite
Activite	Activités des agents et courtiers d'assurances
Synonyme	assureur, agents d'assurances, courtiers d'assurances

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de C.C.A

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société C.C.A

• vendredi 07 novembre 2008: Depot des comptes
  


• jeudi 18 février 2010: Depot des comptes
  


• vendredi 09 août 2013: Modification
  Bodacc B n°20130153 publié le 09/08/2013

  Annonce n° 2402 N° RCS : 433569241 - Dénomination : C.C.A. - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - capital : - Administration : DE BATTISTA Virginie nom d'usage : DE BATTISTA devient gérant. - Modification : Modification de l'administration.



• jeudi 12 juin 2014: Modification
  Bodacc B n°20140111 publié le 12/06/2014

  Annonce n° 3334 N° RCS : 433569241 - Dénomination : C.C.A. - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - capital : - Administration : - Modification : Adjonction du nom commercial.



• vendredi 22 septembre 2017: Modification
  Bodacc B n°20170182 publié le 22/09/2017

  Annonce n° 2388 N° RCS : 433569241 - Dénomination : C.C.A. - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - capital : - Administration : - Modification : Adjonction du nom commercial.



• mardi 07 novembre 2017: Depot des comptes
  


• jeudi 19 avril 2018: Depot des comptes
  


• jeudi 19 avril 2018: Modification
  Bodacc B n°20180076 publié le 19/04/2018

  Annonce n° 3046 N° RCS : 433569241 - Dénomination : C.C.A. - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - capital : - Administration : DE BATTISTA Virginie nom d'usage : DE BATTISTA n'est plus gérant - Modification : Modification de l'administration.



• jeudi 05 septembre 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société C.C.A

• mardi 11 décembre 2001 : Fermé
  388 CHE DU CLOS SAINT PIERRE 71850 CHARNAY-LES-MACON


• vendredi 10 décembre 2004 : Fermé
  LOCHE 71000 MACON


• vendredi 15 septembre 2017 : ARCEM ASSURANCES Ouvert
  RUE DES CHANAUX 71850 CHARNAY-LES-MACON