SCI NOTRE DAME

Présentation générale de SCI NOTRE DAME

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCI NOTRE DAME et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SCI NOTRE DAME est situé au 34 CHE DU BAGUIER 13600 LA CIOTAT
C'est une qui a été crée le mercredi 08 novembre 2000 et qui est immatriculée sous le numéro 433818614 au greffe de MARSEILLE
Elle emploie 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 68.20A ( Location de logements)

L'activité déclarée au greffe est : Location de logements

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 68.20A (Location de logements), les activités sont :

• - l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles
• - la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire
• - La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).

Mais exclus

• - l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)

Chiffre d’affaire

SCI NOTRE DAME à réalisé en 2023 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Greffe

SCI NOTRE DAME est du ressort du greffe de MARSEILLE dont les coordonnées postales sont 2 RUE EMILE POLLAK 13291 MARSEILLE CEDEX 06
Le greffe peut être appelé au 0491547040 aux horaires suivants : - du lundi au Jeudi de 08 h 20 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00. Le vendredi de 08 h 20 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 15 h 30 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-marseille.fr

TVA intracommunautaire

Si SCI NOTRE DAME est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR64433818614
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SCI NOTRE DAME de part son activité de 68.20A ( Location de logements) sont :

• 05006 : Statut des offices publics de l'habitat (46.3% des salariés)
• 02150 : Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M. (32.2% des salariés)
• 01527 : Immobilier (8.8% des salariés)
• 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles (4.6% des salariés)
• 01588 : Sociétés coopératives d'H.L.M. (1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (7.1% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• CANAVESE Jean Pierre

Les modifications survenues dans l'administration de la société SCI NOTRE DAME

• 2021-01-21 : Liquidateur : CANAVESE Jean Pierre

Les autres mandats des administrateurs

• CANAVESE Jean Pierre :
• 2018-10-09 : SCI DE LA VALLEE (494775026)
• 2015-07-29 : SCI DE COMBE BELLE (517852596)
• 2015-06-25 : CANAVESE FINANCES (380691212)
• 2015-06-23 : SERVICE LOCATION TRANSPORT PRIMEURS (320837594)
• 2015-06-23 : LOGICA (332481654)
• 2012-11-21 : SCI DU MONT VENTOUX (328516695)
• 2012-02-12 : AGRO DEVELOPPEMENT (484957881)
• 2008-07-25 : LES MARAICHERS DU MIDI (423733823)
• 2008-02-29 : CRENO SA (788138170)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SCI NOTRE DAME et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	SCI NOTRE DAME
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	433818614 00011
Catégorie juridique de l'unité légale	6540 Société civile immobilière
Date de création de l'unité légale	2000-11-08 : mercredi 08 novembre 2000
Activité principale de l'unité légale	68.20A : Location de logements
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année
Activité
Section	Activités immobilières
Sous section	Activités immobilières
Division	Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
Activite	Location de logements
Synonyme	location d'appartements, location de maisons

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de SCI NOTRE DAME

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société SCI NOTRE DAME

• jeudi 21 janvier 2021: Modification
  Bodacc B n°20210014 publié le 21/01/2021

  Annonce n° 340 N° RCS : 433818614 - Dénomination : SCI NOTRE DAME L'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail et la location de tous immeubles - forme juridique : Société civile immobilière - capital : - Administration : Liquidateur : CANAVESE Jean Pierre - Modification : Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.



• mardi 26 janvier 2021: Radiation
  Bodacc B publié le 26/01/2021

  N° RCS : 433818614 - Dénomination : SCI NOTRE DAME 34 Chemin du Baguier 13600 La Ciotat - forme juridique : Société civile immobilière - Radiaton du registre

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société SCI NOTRE DAME

• mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
  34 CHE DU BAGUIER 13600 LA CIOTAT