VEOLIA PROPRETE FRANCE BIOMASSE

Présentation générale de VEOLIA PROPRETE FRANCE BIOMASSE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société VEOLIA PROPRETE FRANCE BIOMASSE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société VEOLIA PROPRETE FRANCE BIOMASSE est situé au 28 BD DE PESARO 92000 NANTERRE
C'est une grande entreprise qui a été crée le mercredi 27 décembre 2000 et qui est immatriculée sous le numéro 434043048 au greffe de NANTERRE
Elle emploie 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 7 240 000,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 38.32Z ( Récupération de déchets triés)

L'activité déclarée au greffe est : Récupération de déchets triés

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 38.32Z (Récupération de déchets triés), les activités sont :

• - Cette sous-classe comprend la transformation, généralement par un processus mécanique ou chimique, de déchets et de débris métalliques et non métalliques ou d'autres articles en matières premières secondaires.

Mais exclus

• - la fabrication de nouveaux produits finis à partir de matières premières secondaires (issues ou non de la fabrication propre), par exemple la filature d'effilochés, la fabrication de pâte à papier à partir de déchets de papier, le rechapage de pneuma
• - le retraitement des combustibles nucléaires (cf20.13A)
• - la refusion de déchets et débris métalliques (cf24.10Z)
• - la récupération de matériaux au cours du processus de combustion ou d'incinération des déchets (cf38.2Z)
• - le traitement et l'élimination des déchets non dangereux (cf38.21Z)
• - le traitement des déchets organiques, y compris la production de compost, dans le but de les éliminer (cf38.21Z)
• - la récupération d'énergie au cours du processus d'incinération des déchets non dangereux (cf38.21Z)
• - le traitement et l'élimination de déchets radioactifs (cf38.22Z)
• - le traitement et l'élimination de déchets contaminés toxiques (cf38.22Z)
• - le commerce de gros des matériaux de récupération, y compris la collecte et le tri de matériaux de récupération non triés associés à leur vente, sans réelle transformation (cf46.77Z)

Chiffre d’affaire

VEOLIA PROPRETE FRANCE BIOMASSE à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de 5 538 861.00 € grace à 1 établissement(s) et 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Greffe

VEOLIA PROPRETE FRANCE BIOMASSE est du ressort du greffe de NANTERRE dont les coordonnées postales sont 4 RUE PABLO NERUDA 92020 NANTERRE CEDEX
Le greffe peut être appelé au aux horaires suivants : Sur RDV, Lundi au Vendredi, 9h-12h30-13h30-16h30 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-nanterre.fr

TVA intracommunautaire

Si VEOLIA PROPRETE FRANCE BIOMASSE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR89434043048
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à VEOLIA PROPRETE FRANCE BIOMASSE de part son activité de 38.32Z ( Récupération de déchets triés) sont :

• 00637 : Industries et commerce de la récupération (81% des salariés)
• 02149 : Activités du déchet (9.9% des salariés)
• 00292 : Plasturgie (1.4% des salariés)
• 01090 : Services de l'automobile (1.4% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (6.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société VEOLIA PROPRETE FRANCE BIOMASSE

• 2010-06-22 : Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 01 Septembre 2006 Commissaire aux comptes suppléant : SCP JEAN-CLAUDE ANDRE ET AUTRES en fonction le 01 Septembre 2006 Président : VALACHE Michel en fonction le 20 Avril 2007


• 2012-07-13 : Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 01 Septembre 2006 Président : VALACHE Michel en fonction le 20 Avril 2007 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 05 Juillet 2012


• 2018-06-26 : Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A modification le 22 Juin 2018 ; Président : VALACHE Michel en fonction le 20 Avril 2007


• 2019-07-03 : Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A modification le 22 Juin 2018 ; Président : TISSOT Pascal en fonction le 01 Juillet 2019

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société VEOLIA PROPRETE FRANCE BIOMASSE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	VEOLIA PROPRETE FRANCE BIOMASSE
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	434043048 00033
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	2000-12-27 : mercredi 27 décembre 2000
Activité principale de l'unité légale	38.32Z : Récupération de déchets triés
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	GE grande entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année
Activité
Section	Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
Sous section	Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Division	Récupération
Activite	Récupération de déchets triés
Synonyme	gestion des déchets, collecte de déchets, récupération de déchets, tri des déchets, récupération

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de VEOLIA PROPRETE FRANCE BIOMASSE

CO Actif ( brut - net ) :

2019	14 014 002.00	14 014 002.00
2018	13 249 022.00

DA Capital social ou individuel :

2019	7 240 000.00
2018	7 240 000.00

DI Bénéfice ou perte :

2019	5 461 610.00
2018	4 507 015.00

EE Passif :

2019	14 014 002.00
2018	13 249 022.00

GW Résultat Courant avant impots :

2019	5 538 861.00
2018	4 569 717.00

HN Bénéfice ou perte :

2019	5 461 610.00
2018	4 507 015.00

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2019	16 749.00
2018	16 749.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société VEOLIA PROPRETE FRANCE BIOMASSE

• mercredi 05 mars 2008: Modification
  Bodacc B n°20080040 publié le 05/03/2008

  Annonce n° 6470 N° RCS : 434043048 - Dénomination : VEOLIA PROPRETE FRANCE BIOMASSE - forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle - capital : 7240000.00 EUR - Administration : - Modification : Modification du capital.



• mardi 12 août 2008: Vente
  Bodacc A publié le 30/07/2008

  Annonce n° 2199 N° RCS : 456500537 - Dénomination : DALKIA FRANCE 26 avenue des Champs Pierreux 92000 Nanterre la branche de fonds de commerce Detraitement, négoce, courtage, logistique de bois et approvisionnement en bois (hors bois de recyclage) à destination des producteurs d'énergie et notamment des Chaufferies en France. - forme juridique : Société en commandite par actions - capital : 220047504.00 EUR - Administration : - Categorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) - Journal : Quotidien juridique - Opposition : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance - Origine : Achat d'un fonds de commerce



• lundi 20 octobre 2008: Depot des comptes
  


• mercredi 01 juillet 2009: Depot des comptes
  


• mardi 22 juin 2010: Modification
  Bodacc B n°20100119 publié le 22/06/2010

  Annonce n° 930 N° RCS : 434043048 - Dénomination : VEOLIA PROPRETE FRANCE BIOMASSE - forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique - capital : - Administration : Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 01 Septembre 2006 Commissaire aux comptes suppléant : SCP JEAN-CLAUDE ANDRE ET AUTRES en fonction le 01 Septembre 2006 Président : VALACHE Michel en fonction le 20 Avril 2007 - Modification : Modification de représentant.



• vendredi 09 juillet 2010: Depot des comptes
  


• mardi 26 juillet 2011: Depot des comptes
  


• vendredi 13 juillet 2012: Modification
  Bodacc B n°20120134 publié le 13/07/2012

  Annonce n° 2898 N° RCS : 434043048 - Dénomination : VEOLIA PROPRETE FRANCE BIOMASSE - forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique - capital : - Administration : Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 01 Septembre 2006 Président : VALACHE Michel en fonction le 20 Avril 2007 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 05 Juillet 2012 - Modification : Modification de représentant.



• jeudi 26 juillet 2012: Depot des comptes
  


• mardi 16 juillet 2013: Modification
  Bodacc B n°20130135 publié le 16/07/2013

  Annonce n° 1826 N° RCS : 434043048 - Dénomination : VEOLIA PROPRETE FRANCE BIOMASSE - forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique - capital : - Administration : - Modification : Modification de l'adresse du siège.



• mardi 17 septembre 2013: Depot des comptes
  


• jeudi 31 juillet 2014: Depot des comptes
  


• lundi 15 septembre 2014: Depot des comptes
  


• mercredi 09 septembre 2015: Depot des comptes
  


• lundi 12 septembre 2016: Depot des comptes
  


• jeudi 10 août 2017: Depot des comptes
  


• mardi 26 juin 2018: Modification
  Bodacc B n°20180120 publié le 26/06/2018

  Annonce n° 1972 N° RCS : 434043048 - Dénomination : VEOLIA PROPRETE FRANCE BIOMASSE - forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique - capital : - Administration : Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A modification le 22 Juin 2018 ; Président : VALACHE Michel en fonction le 20 Avril 2007 - Modification : Modification de représentant.



• mardi 03 juillet 2018: Depot des comptes
  


• mercredi 03 juillet 2019: Modification
  Bodacc B n°20190126 publié le 03/07/2019

  Annonce n° 2033 N° RCS : 434043048 - Dénomination : VEOLIA PROPRETE FRANCE BIOMASSE - forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique - capital : - Administration : Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A modification le 22 Juin 2018 ; Président : TISSOT Pascal en fonction le 01 Juillet 2019 - Modification : Modification de représentant.



• mardi 10 septembre 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société VEOLIA PROPRETE FRANCE BIOMASSE

• mercredi 13 juin 2007 : Fermé
  169 AV GEORGES CLEMENCEAU 92000 NANTERRE


• lundi 08 juillet 2013 : Fermé
  26 AV DES CHAMPS PIERREUX 92000 NANTERRE


• lundi 08 juillet 2013 : Ouvert
  28 BD DE PESARO 92000 NANTERRE