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SOC FONCIERE DE LA PETITE SEINE

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Présentation générale de SOC FONCIERE DE LA PETITE SEINE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SOC FONCIERE DE LA PETITE SEINE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SOC FONCIERE DE LA PETITE SEINE est situé au RTE DE DONNEMARIE EN MONTOIS 77480 SAINT-SAUVEUR-LES-BRAY
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le vendredi 02 mars 2001 et qui est immatriculée sous le numéro 435348107 au greffe de MELUN
Elle emploie 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité


Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 41.10D ( Supports juridiques de programmes)

L'activité déclarée au greffe est : Supports juridiques de programmes

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 41.10D (Supports juridiques de programmes), les activités sont :

  • - Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.
  • - les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes

Chiffre d’affaire

SOC FONCIERE DE LA PETITE SEINE à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de 1 079 031.00 € pour un résultat de -685.00 € grace à 1 établissement(s) et 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Greffe

SOC FONCIERE DE LA PETITE SEINE est du ressort du greffe de MELUN dont les coordonnées postales sont 2 AV DU GENERAL LECLERC 77000 MELUN
Le greffe peut être appelé au 0164798400 aux horaires suivants : 8h30-12h00 / 13h30-16h00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-melun.fr

TVA intracommunautaire

Si SOC FONCIERE DE LA PETITE SEINE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR55435348107
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SOC FONCIERE DE LA PETITE SEINE de part son activité de 41.10D ( Supports juridiques de programmes) sont :

  • 01512 : Promotion construction (60.3% des salariés)
  • 01527 : Immobilier (20.2% des salariés)
  • 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles (4.5% des salariés)
  • 01316 : Organismes de tourisme social et familial (1.3% des salariés)
  • 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (1.1% des salariés)
  • 01979 : Hôtels Cafés Restaurants (1.1% des salariés)
  • Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (11.5% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

  • a2c granulat
  • auditinvest
  • berhault sylvie andrée marcelle
  • boisselon alain
  • charle anne marie
  • salaun yves
  • servans jean-noël

Les modifications survenues dans l'administration de la société SOC FONCIERE DE LA PETITE SEINE


  • 2008-03-18 : Président de la société : A2C GRANULAT. Commissaire aux comptes titulaire : PINCON Edouard. Commissaire aux comptes suppléant : NADAUD Jean François. Membre du comité de direction : FORGET Anne Marie. Membre du comité de direction : LASCAUX Xavier. Membre du comité de direction : VERNET Jean Raymond.

  • 2009-06-25 : Président de la société : A2C GRANULAT. Commissaire aux comptes titulaire : PINCON Edouard. Commissaire aux comptes suppléant : NADAUD Jean François. Membre du comité de direction : FORGET Anne Marie. Membre du comité de direction : LASCAUX Xavier. Membre du comité de direction : CHAUVIN Jean Pascal André.

  • 2014-02-18 : Président : A2C GRANULAT Commissaire aux comptes titulaire : PINCON Edouard Commissaire aux comptes suppléant : NADAUD Jean François Membre du comité de direction : FORGET Anne Marie Membre du comité de direction : LASCAUX Xavier Membre du comité de direction : BOISSELON Alain en fonction le 10 Février 2014

  • 2015-04-02 : Président : A2C GRANULAT Commissaire aux comptes titulaire : PINCON Edouard Commissaire aux comptes suppléant : NADAUD Jean François Membre du comité de direction : FORGET Anne Marie Membre du comité de direction : BOISSELON Alain modification le 19 Février 2014 Membre du conseil de direction : DESMAREST Guillaume Bernard Martial en fonction le 25 Mars 2015

  • 2017-05-05 : Président : A2C GRANULAT ; Commissaire aux comptes titulaire : PINCON Edouard ; Membre du comité de direction : FORGET Anne Marie ; Membre du comité de direction : BOISSELON Alain modification le 19 Février 2014 ; Membre du conseil de direction : DESMAREST Guillaume Bernard Martial en fonction le 25 Mars 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : SERVANS Jean-Noël en fonction le 02 Mai 2017

  • 2018-05-24 : Président : A2C GRANULAT ; Commissaire aux comptes titulaire : PINCON Edouard ; Membre du comité de direction : FORGET Anne Marie ; Membre du comité de direction : BOISSELON Alain modification le 19 Février 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : SERVANS Jean-Noël en fonction le 02 Mai 2017 ; Membre du comité de direction : BERGAULT Sylvie Andrée Marcelle en fonction le 22 Mai 2018

  • 2018-07-11 : Président : A2C GRANULAT ; Membre du comité de direction : FORGET Anne Marie ; Membre du comité de direction : BOISSELON Alain modification le 19 Février 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : SERVANS Jean-Noël modification le 09 Juillet 2018 ; Membre du comité de direction : BERHAULT Sylvie Andrée Marcelle modification le 29 Mai 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDITINVEST en fonction le 09 Juillet 2018

  • 2019-07-14 : Président : A2C GRANULAT ; Membre du comité de direction : BERHAULT Sylvie Andrée Marcelle ; Membre du comité de direction : CHARLE Anne Marie ; Membre du comité de direction : BOISSELON Alain ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDITINVEST ; Commissaire aux comptes suppléant : SERVANS Jean-Noël

  • 2020-03-12 : Président : A2C GRANULAT ; Membre du comité de direction : CHARLE Anne Marie ; Membre du comité de direction : BOISSELON Alain ; Membre du comité de direction : SALAUN Yves ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDITINVEST ; Commissaire aux comptes suppléant : SERVANS Jean-Noël

Les autres mandats des administrateurs

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SOC FONCIERE DE LA PETITE SEINE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement

Dénomination de l'unité légaleSOC FONCIERE DE LA PETITE SEINE
Sigle de l'unité légaleSFPS

Caractéristiques juridique

Numéro siret du siége435348107 00010
Catégorie juridique de l'unité légale5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale2001-03-02 : vendredi 02 mars 2001
Activité principale de l'unité légale41.10D : Supports juridiques de programmes
État administratif de l'unité légaleA : Active

Caractéristiques économiques

Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaireN et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Caractère employeur de l'unité légaleN : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légaleNN 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Activité

SectionConstruction
Sous sectionConstruction de bâtiments
DivisionPromotion immobilière
ActiviteSupports juridiques de programmes
SynonymeSCI

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de SOC FONCIERE DE LA PETITE SEINE

    CO Actif ( brut - net ) :
    2019 10 488 545.00 10 488 545.00
    2018 10 113 303.00
    DA Capital social ou individuel :
    2019 50 000.00
    2018 50 000.00
    DI Bénéfice ou perte :
    2019 -685.00
    2018 63 613.00
    EE Passif :
    2019 10 488 545.00
    2018 10 113 303.00
    FJ Chiffres d’affaires nets :
    2019 1 079 031.00 1 079 031.00
    2018 1 047 895.00
    GW Résultat Courant avant impots :
    2019 -685.00
    2018 76 392.00
    HN Bénéfice ou perte :
    2019 -685.00
    2018 63 613.00
    VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :
    2019 10 400 005.00
    2018 10 400 005.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société SOC FONCIERE DE LA PETITE SEINE


  • mardi 18 mars 2008: Modification
    Bodacc B n°20080046 publié le 18/03/2008

    Annonce n° 7247 N° RCS : 435348107 - Dénomination : SOCIETE FONCIERE DE LA PETITE SEINE Maitrise de terrain en vue de l'exploitation de carrières, par acquisition ou par conclusion de foretage - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 50000.00 EUR - Administration : Président de la société : A2C GRANULAT. Commissaire aux comptes titulaire : PINCON Edouard. Commissaire aux comptes suppléant : NADAUD Jean François. Membre du comité de direction : FORGET Anne Marie. Membre du comité de direction : LASCAUX Xavier. Membre du comité de direction : VERNET Jean Raymond. - Modification : Changement de président


  • jeudi 26 juin 2008: Depot des comptes

  • jeudi 25 juin 2009: Modification
    Bodacc B n°20090120 publié le 25/06/2009

    Annonce n° 2285 N° RCS : 435348107 - Dénomination : SOCIETE FONCIERE DE LA PETITE SEINE Maitrise de terrain en vue de l'exploitation de carrières, par acquisition ou par conclusion de foretage - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 50000.00 EUR - Administration : Président de la société : A2C GRANULAT. Commissaire aux comptes titulaire : PINCON Edouard. Commissaire aux comptes suppléant : NADAUD Jean François. Membre du comité de direction : FORGET Anne Marie. Membre du comité de direction : LASCAUX Xavier. Membre du comité de direction : CHAUVIN Jean Pascal André. - Modification : Changement de membres du conseil de surveillance


  • dimanche 19 juillet 2009: Depot des comptes

  • lundi 23 août 2010: Depot des comptes

  • lundi 29 août 2011: Depot des comptes

  • vendredi 20 juillet 2012: Depot des comptes

  • dimanche 30 juin 2013: Depot des comptes

  • mardi 18 février 2014: Modification
    Bodacc B n°20140034 publié le 18/02/2014

    Annonce n° 1654 N° RCS : 435348107 - Dénomination : SOCIETE FONCIERE DE LA PETITE SEINE - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : A2C GRANULAT Commissaire aux comptes titulaire : PINCON Edouard Commissaire aux comptes suppléant : NADAUD Jean François Membre du comité de direction : FORGET Anne Marie Membre du comité de direction : LASCAUX Xavier Membre du comité de direction : BOISSELON Alain en fonction le 10 Février 2014 - Modification : Modification de représentant.


  • vendredi 27 juin 2014: Depot des comptes

  • jeudi 02 avril 2015: Modification
    Bodacc B n°20150065 publié le 02/04/2015

    Annonce n° 1184 N° RCS : 435348107 - Dénomination : SOCIETE FONCIERE DE LA PETITE SEINE - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : A2C GRANULAT Commissaire aux comptes titulaire : PINCON Edouard Commissaire aux comptes suppléant : NADAUD Jean François Membre du comité de direction : FORGET Anne Marie Membre du comité de direction : BOISSELON Alain modification le 19 Février 2014 Membre du conseil de direction : DESMAREST Guillaume Bernard Martial en fonction le 25 Mars 2015 - Modification : Modification de représentant.


  • samedi 11 juillet 2015: Depot des comptes

  • mercredi 29 juin 2016: Depot des comptes

  • vendredi 05 mai 2017: Modification
    Bodacc B n°20170087 publié le 05/05/2017

    Annonce n° 1608 N° RCS : 435348107 - Dénomination : SOCIETE FONCIERE DE LA PETITE SEINE - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : A2C GRANULAT ; Commissaire aux comptes titulaire : PINCON Edouard ; Membre du comité de direction : FORGET Anne Marie ; Membre du comité de direction : BOISSELON Alain modification le 19 Février 2014 ; Membre du conseil de direction : DESMAREST Guillaume Bernard Martial en fonction le 25 Mars 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : SERVANS Jean-Noël en fonction le 02 Mai 2017 - Modification : Modification de représentant..


  • vendredi 26 mai 2017: Depot des comptes

  • jeudi 24 mai 2018: Modification
    Bodacc B n°20180097 publié le 24/05/2018

    Annonce n° 3128 N° RCS : 435348107 - Dénomination : SOCIETE FONCIERE DE LA PETITE SEINE - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : A2C GRANULAT ; Commissaire aux comptes titulaire : PINCON Edouard ; Membre du comité de direction : FORGET Anne Marie ; Membre du comité de direction : BOISSELON Alain modification le 19 Février 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : SERVANS Jean-Noël en fonction le 02 Mai 2017 ; Membre du comité de direction : BERGAULT Sylvie Andrée Marcelle en fonction le 22 Mai 2018 - Modification : Modification de représentant.


  • mercredi 11 juillet 2018: Modification
    Bodacc B n°20180130 publié le 11/07/2018

    Annonce n° 3409 N° RCS : 435348107 - Dénomination : SOCIETE FONCIERE DE LA PETITE SEINE - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : A2C GRANULAT ; Membre du comité de direction : FORGET Anne Marie ; Membre du comité de direction : BOISSELON Alain modification le 19 Février 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : SERVANS Jean-Noël modification le 09 Juillet 2018 ; Membre du comité de direction : BERHAULT Sylvie Andrée Marcelle modification le 29 Mai 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDITINVEST en fonction le 09 Juillet 2018 - Modification : Modification de représentant.


  • mercredi 18 juillet 2018: Depot des comptes

  • jeudi 27 juin 2019: Depot des comptes

  • dimanche 14 juillet 2019: Modification
    Bodacc B n°20190134 publié le 14/07/2019

    Annonce n° 1927 N° RCS : 435348107 - Dénomination : SOCIETE FONCIERE DE LA PETITE SEINE Maitrise de terrain en vue de l'exploitation de carrières, par acquisition ou par conclusion de foretage - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : A2C GRANULAT ; Membre du comité de direction : BERHAULT Sylvie Andrée Marcelle ; Membre du comité de direction : CHARLE Anne Marie ; Membre du comité de direction : BOISSELON Alain ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDITINVEST ; Commissaire aux comptes suppléant : SERVANS Jean-Noël - Modification : Modification survenue sur l'administration.


  • jeudi 12 mars 2020: Modification
    Bodacc B n°20200051 publié le 12/03/2020

    Annonce n° 3666 N° RCS : 435348107 - Dénomination : SOCIETE FONCIERE DE LA PETITE SEINE Maitrise de terrain en vue de l'exploitation de carrières, par acquisition ou par conclusion de foretage - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : A2C GRANULAT ; Membre du comité de direction : CHARLE Anne Marie ; Membre du comité de direction : BOISSELON Alain ; Membre du comité de direction : SALAUN Yves ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDITINVEST ; Commissaire aux comptes suppléant : SERVANS Jean-Noël - Modification : Modification survenue sur l'administration.

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société SOC FONCIERE DE LA PETITE SEINE


  • mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
    RTE DE DONNEMARIE EN MONTOIS 77480 SAINT-SAUVEUR-LES-BRAY

Concurrence

Cette section vous présente des concurrents de la société SOC FONCIERE DE LA PETITE SEINE

Environnement local

Cette section vous présente les sociétés prochent de la société SOC FONCIERE DE LA PETITE SEINE

Approfondir la recherche

Cette section vous propose des liens pré-définis pour approfondir vos recherches sur la société SOC FONCIERE DE LA PETITE SEINE

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