HABITAT DAUPHINOIS

Présentation générale de HABITAT DAUPHINOIS

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société HABITAT DAUPHINOIS et ses dirigeants.

Immatriculation

La société HABITAT DAUPHINOIS est situé au 20 RUE BALZAC 26000 VALENCE
C'est une entreprise de taille intermédiaire qui a été crée le mercredi 01 janvier 1958 et qui est immatriculée sous le numéro 435881222 au greffe de ROMANS
Elle emploie avec 20 à 49 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Autre SA coopérative à conseil d'administration au capital de 5 690 904,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 68.20A ( Location de logements)

L'activité déclarée au greffe est : Location de logements

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 68.20A (Location de logements), les activités sont :

• - La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).
• - la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire
• - l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles

Mais exclus

• - l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)

Chiffre d’affaire

HABITAT DAUPHINOIS à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de 28 981 605.00 € pour un résultat de 3 341 906.00 € grace à 3 établissement(s) et avec 20 à 49 salariés

Greffe

HABITAT DAUPHINOIS est du ressort du greffe de ROMANS dont les coordonnées postales sont 2-4 RUE SABATON 26105 ROMANS CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0475711848 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-romans.fr

TVA intracommunautaire

Si HABITAT DAUPHINOIS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR64435881222
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à HABITAT DAUPHINOIS de part son activité de 68.20A ( Location de logements) sont :

• 05006 : Statut des offices publics de l'habitat (46.3% des salariés)
• 02150 : Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M. (32.2% des salariés)
• 01527 : Immobilier (8.8% des salariés)
• 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles (4.6% des salariés)
• 01588 : Sociétés coopératives d'H.L.M. (1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (7.1% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société HABITAT DAUPHINOIS

• 2008-01-17 : MALLEN (Gérard) nom d'usage : MALLEN n'est plus président du conseil d'administration. MALLEN (Gérard) nom d'usage : MALLEN devient administrateur. FESVRE (Henri) nom d'usage : FESVRE n'est plus administrateur. CLOT (Jacques) nom d'usage : CLOT n'est plus administrateur. LEGRIS (Josianne) nom d'usage : FANJAT n'est plus administrateur. PHILIBERT (Jean, Yves, Robert) nom d'usage : PHILIBERT devient administrateur. CHABERT (Christiane, Suzanne, Henriette, Paulette) nom d'usage : CHABERT devient administrateur.


• 2008-10-26 : DEVARIEUX Raymond nom d'usage : DEVARIEUX Raymond n'est plus commissaire aux comptes titulaire.. FATREZ Edith nom d'usage : FATREZ Edith n'est plus commissaire aux comptes suppléant.. GPE AUDIT ET CONSEIL devient commissaire aux comptes titulaire.. JOUIN Christian nom d'usage : JOUIN Christian devient commissaire aux comptes suppléant..


• 2012-06-20 : DEVIC Maurice nom d'usage : DEVIC n'est plus administrateur. CHATAIN Philippe Georges Marie Louis nom d'usage : CHATAIN devient administrateur.


• 2012-09-12 : VALETTE Pierre nom d'usage : VALETTE n'est plus administrateur. TRAVERSIER Catherine Josette Andrée nom d'usage : DUQUENNE devient administrateur.


• 2013-09-11 : BOSCO Claude nom d'usage : BOSCO n'est plus administrateur. MASSON Denis Jean-Louis nom d'usage : MASSON devient administrateur.


• 2014-06-12 : COMBE Louis nom d'usage : COMBE devient administrateur. GENOUD Paul nom d'usage : GENOUD n'est plus vice-président. GENOUD Paul nom d'usage : GENOUD devient administrateur.


• 2015-08-20 : GENOUD Paul nom d'usage : GENOUD n'est plus administrateur. CHABERT Christiane Suzanne Henriette Paulette nom d'usage : CHABERT n'est plus administrateur. FERLAY Jean-Luc Louis Jacques Marie nom d'usage : FERLAY devient administrateur. GUICHARDAN Pierrette Josette nom d'usage : GUICHARDAN devient administrateur.


• 2016-08-12 : MALLEN Gerard nom d'usage : MALLEN n'est plus administrateur.


• 2019-07-21 : FESVRE Henri nom d'usage : FESVRE n'est plus président du conseil d'administration. FERLAY Jean-Luc nom d'usage : FERLAY n'est plus directeur général. FERLAY Jean-Luc Louis Jacques Marie nom d'usage : FERLAY devient président du conseil d'administration. SAUTIER Stéphane Patrick nom d'usage : SAUTIER devient directeur général. POULY Pascal William Joseph nom d'usage : POULY devient directeur général délégué. FESVRE Henri nom d'usage : FESVRE devient administrateur


• 2021-02-04 : ESTOUR Jean-Francis nom d'usage : ESTOUR n'est plus administrateur. LORIOT Jean-Claude nom d'usage : LORIOT n'est plus administrateur. POULY Pascal William Joseph nom d'usage : POULY devient administrateur. Sté par actions simplifiée PROCIVIS LOGEMENT SOCIAL (PLS) devient administrateur représenté(e) par COSTE Christian Jean Antoine nom d'usage : COSTE. Sté par actions simplifiée VALRIM devient administrateur représenté(e) par SAUTIER Stéphane Patrick nom d'usage : SAUTIER

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société HABITAT DAUPHINOIS et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	HABITAT DAUPHINOIS
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	435881222 00036
Catégorie juridique de l'unité légale	5560 Autre SA coopérative à conseil d'administration
Date de création de l'unité légale	1958-01-01 : mercredi 01 janvier 1958
Activité principale de l'unité légale	68.20A : Location de logements
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	ETI entreprise de taille intermédiaire
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	12 avec 20 à 49 salariés
Activité
Section	Activités immobilières
Sous section	Activités immobilières
Division	Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
Activite	Location de logements
Synonyme	location d'appartements, location de maisons

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de HABITAT DAUPHINOIS

CO Actif ( brut - net ) :

2019	471 856 803.00	412 752 053.00
2018	59 104 750.00

DA Capital social ou individuel :

2019	5 690 904.00
2018

DI Bénéfice ou perte :

2019	5 784 984.00
2018

EE Passif :

2019	412 752 053.00
2018

FJ Chiffres d’affaires nets :

2019	28 981 605.00	28 981 605.00
2018

GW Résultat Courant avant impots :

2019	3 341 906.00
2018

HN Bénéfice ou perte :

2019	5 784 984.00
2018

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2019	308 839 489.00	38 353 798.00
2018	33 949 297.00	236 536 394.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société HABITAT DAUPHINOIS

• jeudi 17 janvier 2008: Modification
  Bodacc B n°20080011 publié le 17/01/2008

  Annonce n° 314 N° RCS : 435881222 - Dénomination : HABITAT DAUPHINOIS non précisée - forme juridique : Société Anonyme à conseil d'administration d'HLM - capital : - Administration : MALLEN (Gérard) nom d'usage : MALLEN n'est plus président du conseil d'administration. MALLEN (Gérard) nom d'usage : MALLEN devient administrateur. FESVRE (Henri) nom d'usage : FESVRE n'est plus administrateur. CLOT (Jacques) nom d'usage : CLOT n'est plus administrateur. LEGRIS (Josianne) nom d'usage : FANJAT n'est plus administrateur. PHILIBERT (Jean, Yves, Robert) nom d'usage : PHILIBERT devient administrateur. CHABERT (Christiane, Suzanne, Henriette, Paulette) nom d'usage : CHABERT devient administrateur. - Modification : modification survenue sur l'administration



• vendredi 29 août 2008: Depot des comptes
  


• dimanche 26 octobre 2008: Modification
  Bodacc B n°20080195 publié le 26/10/2008

  Annonce n° 471 N° RCS : 435881222 - Dénomination : HABITAT DAUPHINOIS - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration d'Habitation à Loyer Modéré de Location - capital : - Administration : DEVARIEUX Raymond nom d'usage : DEVARIEUX Raymond n'est plus commissaire aux comptes titulaire.. FATREZ Edith nom d'usage : FATREZ Edith n'est plus commissaire aux comptes suppléant.. GPE AUDIT ET CONSEIL devient commissaire aux comptes titulaire.. JOUIN Christian nom d'usage : JOUIN Christian devient commissaire aux comptes suppléant.. - Modification : Modification de l'administration.



• mercredi 19 août 2009: Depot des comptes
  


• jeudi 16 septembre 2010: Depot des comptes
  


• lundi 05 septembre 2011: Depot des comptes
  


• mercredi 20 juin 2012: Modification
  Bodacc B n°20120117 publié le 20/06/2012

  Annonce n° 438 N° RCS : 435881222 - Dénomination : HABITAT DAUPHINOIS - forme juridique : Société anonyme d'HLM à conseil d'administration - capital : - Administration : DEVIC Maurice nom d'usage : DEVIC n'est plus administrateur. CHATAIN Philippe Georges Marie Louis nom d'usage : CHATAIN devient administrateur. - Modification : Modification de l'administration.



• lundi 20 août 2012: Depot des comptes
  


• mercredi 12 septembre 2012: Modification
  Bodacc B n°20120176 publié le 12/09/2012

  Annonce n° 572 N° RCS : 435881222 - Dénomination : HABITAT DAUPHINOIS - forme juridique : Société anonyme d'HLM à conseil d'administration - capital : - Administration : VALETTE Pierre nom d'usage : VALETTE n'est plus administrateur. TRAVERSIER Catherine Josette Andrée nom d'usage : DUQUENNE devient administrateur. - Modification : Modification de l'administration.



• lundi 29 juillet 2013: Depot des comptes
  


• mercredi 11 septembre 2013: Modification
  Bodacc B n°20130175 publié le 11/09/2013

  Annonce n° 530 N° RCS : 435881222 - Dénomination : HABITAT DAUPHINOIS - forme juridique : Société anonyme d'HLM à conseil d'administration - capital : - Administration : BOSCO Claude nom d'usage : BOSCO n'est plus administrateur. MASSON Denis Jean-Louis nom d'usage : MASSON devient administrateur. - Modification : Modification de l'administration.



• jeudi 12 juin 2014: Modification
  Bodacc B n°20140111 publié le 12/06/2014

  Annonce n° 967 N° RCS : 435881222 - Dénomination : HABITAT DAUPHINOIS - forme juridique : Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif HLM - capital : - Administration : COMBE Louis nom d'usage : COMBE devient administrateur. GENOUD Paul nom d'usage : GENOUD n'est plus vice-président. GENOUD Paul nom d'usage : GENOUD devient administrateur. - Modification : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.



• mardi 05 août 2014: Depot des comptes
  


• mercredi 12 août 2015: Depot des comptes
  


• jeudi 20 août 2015: Modification
  Bodacc B n°20150158 publié le 20/08/2015

  Annonce n° 554 N° RCS : 435881222 - Dénomination : HABITAT DAUPHINOIS - forme juridique : Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif HLM - capital : - Administration : GENOUD Paul nom d'usage : GENOUD n'est plus administrateur. CHABERT Christiane Suzanne Henriette Paulette nom d'usage : CHABERT n'est plus administrateur. FERLAY Jean-Luc Louis Jacques Marie nom d'usage : FERLAY devient administrateur. GUICHARDAN Pierrette Josette nom d'usage : GUICHARDAN devient administrateur. - Modification : Modification de l'administration.



• vendredi 12 août 2016: Modification
  Bodacc B n°20160158 publié le 12/08/2016

  Annonce n° 276 N° RCS : 435881222 - Dénomination : HABITAT DAUPHINOIS - forme juridique : Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif HLM - capital : - Administration : MALLEN Gerard nom d'usage : MALLEN n'est plus administrateur. - Modification : Modification de l'administration.



• lundi 22 août 2016: Depot des comptes
  


• jeudi 27 juillet 2017: Depot des comptes
  


• jeudi 02 août 2018: Depot des comptes
  


• dimanche 21 juillet 2019: Modification
  Bodacc B n°20190139 publié le 21/07/2019

  Annonce n° 332 N° RCS : 435881222 - Dénomination : HABITAT DAUPHINOIS - forme juridique : Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif HLM - capital : - Administration : FESVRE Henri nom d'usage : FESVRE n'est plus président du conseil d'administration. FERLAY Jean-Luc nom d'usage : FERLAY n'est plus directeur général. FERLAY Jean-Luc Louis Jacques Marie nom d'usage : FERLAY devient président du conseil d'administration. SAUTIER Stéphane Patrick nom d'usage : SAUTIER devient directeur général. POULY Pascal William Joseph nom d'usage : POULY devient directeur général délégué. FESVRE Henri nom d'usage : FESVRE devient administrateur - Modification : Modification de l'administration.



• dimanche 28 juillet 2019: Depot des comptes
  


• vendredi 16 août 2019: Depot des comptes
  


• jeudi 04 février 2021: Modification
  Bodacc B n°20210024 publié le 04/02/2021

  Annonce n° 1751 N° RCS : 435881222 - Dénomination : HABITAT DAUPHINOIS - forme juridique : Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif HLM - capital : - Administration : ESTOUR Jean-Francis nom d'usage : ESTOUR n'est plus administrateur. LORIOT Jean-Claude nom d'usage : LORIOT n'est plus administrateur. POULY Pascal William Joseph nom d'usage : POULY devient administrateur. Sté par actions simplifiée PROCIVIS LOGEMENT SOCIAL (PLS) devient administrateur représenté(e) par COSTE Christian Jean Antoine nom d'usage : COSTE. Sté par actions simplifiée VALRIM devient administrateur représenté(e) par SAUTIER Stéphane Patrick nom d'usage : SAUTIER - Modification : Modification de l'administration.

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société HABITAT DAUPHINOIS

• mercredi 05 février 1997 : Fermé
  58 RUE DES ALPES 26000 VALENCE


• mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
  10 BD DE LA REPUBLIQUE 07100 ANNONAY


• mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
  20 RUE BALZAC 26000 VALENCE


• dimanche 31 décembre 2000 : Fermé
  PL AUGUSTE FAURE 07300 TOURNON-SUR-RHONE


• mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
  33 RUE JACQUEMART 26100 ROMANS-SUR-ISERE