CABINET ANDRE PONS

Présentation générale de CABINET ANDRE PONS

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société CABINET ANDRE PONS et ses dirigeants.

Immatriculation

La société CABINET ANDRE PONS est situé au 46 RUE JULES FERRY 84200 CARPENTRAS
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le jeudi 17 mai 2001 et qui est immatriculée sous le numéro 437967805 au greffe de AVIGNON
Elle emploie avec 1 ou 2 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 71.12B ( Ingénierie, études techniques)

L'activité déclarée au greffe est : Ingénierie, études techniques

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 71.12B (Ingénierie, études techniques), les activités sont :

• - conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l'ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
• - l'élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l'assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
• - l'information cartographique et spatiale
• - les activités d'ingénierie (c'est-à-dire l'application des lois physiques et principes d'ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants :
• - les études géophysiques, géologiques et sismiques
• - les services de gestion de projets de constructions
• - machines, processus et sites industriels
• - projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport
• - projets de gestion de l'eau

Mais exclus

• - la photographie aérienne (cf74.20Z)
• - le design industriel (cf74.10Z)
• - le développement ou l'édition de logiciels associés (cf58.29C, 62.01Z)
• - les activités d'architecture (cf71.11Z)
• - les activités de contrôle et les essais techniques (cf71.20B)
• - les activités de recherche et de développement liées à l'ingénierie (cf72.19Z)
• - les activités des consultants en informatique (cf62.02A et 62.09Z)
• - les activités des économistes de la construction (cf74.90A)
• - les forages d'essai en rapport avec des opérations minières (cf09.10Z, 09.90Z)

Chiffre d’affaire

CABINET ANDRE PONS à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 1 ou 2 salariés

Greffe

CABINET ANDRE PONS est du ressort du greffe de AVIGNON dont les coordonnées postales sont 2 BD LIMBERT 84097 AVIGNON CEDEX 9
Le greffe peut être appelé au 0490143182 aux horaires suivants : Du lundi au vendredi, 8h-11h et 13h30h-16h et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-avignon.fr

TVA intracommunautaire

Si CABINET ANDRE PONS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR15437967805
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à CABINET ANDRE PONS de part son activité de 71.12B ( Ingénierie, études techniques) sont :

• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (74.2% des salariés)
• 00650 : Métallurgie cadres (8.1% des salariés)
• 00054 : Métallurgie Région Parisienne (2.5% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (15.2% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société CABINET ANDRE PONS

L'administration de la société CABINET ANDRE PONS est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société CABINET ANDRE PONS et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	CABINET ANDRE PONS
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	437967805 00015
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	2001-05-17 : jeudi 17 mai 2001
Activité principale de l'unité légale	71.12B : Ingénierie, études techniques
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	01 avec 1 ou 2 salariés
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Division	Activités d'architecture et d'ingénierie
Activite	Ingénierie, études techniques
Synonyme	ingénieur, études techniques

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de CABINET ANDRE PONS

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société CABINET ANDRE PONS

• mardi 02 novembre 2010: Depot des comptes
  


• vendredi 30 décembre 2011: Depot des comptes
  


• vendredi 30 décembre 2011: Depot des comptes
  


• mardi 18 décembre 2012: Depot des comptes
  


• mardi 22 mars 2016: Depot des comptes
  


• samedi 10 décembre 2016: Depot des comptes
  


• mercredi 13 décembre 2017: Depot des comptes
  


• vendredi 12 avril 2019: Depot des comptes
  


• vendredi 12 mars 2021: Depot des comptes
  


• vendredi 12 mars 2021: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société CABINET ANDRE PONS

• mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
  46 RUE JULES FERRY 84200 CARPENTRAS