CABINET FOSSARD

Présentation générale de CABINET FOSSARD

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société CABINET FOSSARD et ses dirigeants.

Immatriculation

La société CABINET FOSSARD est situé au AV RAIMU 83220 LE PRADET
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le vendredi 01 juin 2001 et qui est immatriculée sous le numéro 438079766 au greffe de TOULON
Elle emploie avec 1 ou 2 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 69.20Z ( Activités comptables)

L'activité déclarée au greffe est : Activités comptables

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 69.20Z (Activités comptables), les activités sont :

• - l'enregistrement d'opérations commerciales pour les entreprises ou autres
• - l'établissement de déclarations fiscales pour les particuliers et les entreprises
• - l'établissement ou la vérification de comptes financiers
• - l'examen des comptes et la certification de leur exactitude
• - les activités de conseil et de représentation (autre que la représentation juridique), pour le compte de clients, devant l'administration fiscale

Mais exclus

• - le conseil de gestion en matière de systèmes comptables, les procédures de contrôle budgétaire (cf70.22Z)
• - le recouvrement de factures (cf82.91Z)
• - les activités de traitement et de tabulation des données (cf63.11Z)

Chiffre d’affaire

CABINET FOSSARD à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 1 ou 2 salariés

Greffe

CABINET FOSSARD est du ressort du greffe de TOULON dont les coordonnées postales sont 140 BD MARECHAL LECLERC 83041 TOULON CEDEX 09
Le greffe peut être appelé au 0891011111 aux horaires suivants : 9h00 à 11h30/14h00 à 16h15 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-toulon.fr

TVA intracommunautaire

Si CABINET FOSSARD est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR84438079766
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à CABINET FOSSARD de part son activité de 69.20Z ( Activités comptables) sont :

• 00787 : Cabinets d'experts comptables (85.8% des salariés)
• 05501 : Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé (1.9% des salariés)
• 01237 : Centres de gestion agréés (1.2% des salariés)
• 02316 : Centres de gestion agréés et habilités (1.1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (9.9% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société CABINET FOSSARD

L'administration de la société CABINET FOSSARD est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société CABINET FOSSARD et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	CABINET FOSSARD
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	438079766 00020
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	2001-06-01 : vendredi 01 juin 2001
Activité principale de l'unité légale	69.20Z : Activités comptables
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	01 avec 1 ou 2 salariés
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités juridiques et comptables
Division	Activités comptables
Activite	Activités comptables
Synonyme	comptable, expert comptable, centre de gestion

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de CABINET FOSSARD

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société CABINET FOSSARD

• mardi 29 juillet 2008: Depot des comptes
  


• samedi 25 juillet 2009: Depot des comptes
  


• vendredi 18 septembre 2009: Modification
  Bodacc B n°20090180 publié le 18/09/2009

  Annonce n° 1511 N° RCS : 438079766 - Dénomination : SARL CABINET FOSSARD expert comptable telle qu'elle est définie par l'ordonnance du 19.9.45 et telle qu'elle pourrait l'être par tous textes législatifs. exercice de la profession d'expert comptable, exercice de la profession de commissaire aux comptes;. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : - Modification : Modification de l'activité.



• dimanche 04 juillet 2010: Modification
  Bodacc B n°20100128 publié le 04/07/2010

  Annonce n° 2242 N° RCS : 438079766 - Dénomination : SARL CABINET FOSSARD - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 305000.00 EUR - Administration : - Modification : Modification du capital.



• lundi 30 août 2010: Depot des comptes
  


• lundi 04 juillet 2011: Depot des comptes
  


• jeudi 22 septembre 2011: Modification
  Bodacc B n°20110184 publié le 22/09/2011

  Annonce n° 800 N° RCS : 438079766 - Dénomination : SARL CABINET FOSSARD - forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable - capital : - Administration : - Modification : Modification du capital. Modification de la forme juridique.



• jeudi 26 juillet 2012: Depot des comptes
  


• dimanche 23 décembre 2012: Modification
  Bodacc B n°20120248 publié le 23/12/2012

  Annonce n° 1956 N° RCS : 438079766 - Dénomination : SARL CABINET FOSSARD - forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable - capital : - Administration : - Modification : Modification du capital.



• dimanche 30 juin 2013: Depot des comptes
  


• vendredi 25 juillet 2014: Depot des comptes
  


• jeudi 06 août 2015: Depot des comptes
  


• jeudi 16 juin 2016: Depot des comptes
  


• samedi 22 juillet 2017: Depot des comptes
  


• mardi 28 août 2018: Depot des comptes
  


• vendredi 16 août 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société CABINET FOSSARD

• mardi 31 décembre 2002 : Fermé
  76 AV GAMBETTA 83400 HYERES


• mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
  AV RAIMU 83220 LE PRADET


• mardi 30 juin 2020 : GROUPE FOSSARD ET ASSOCIES/RESEAU Fermé
  LES CONSACS 83170 BRIGNOLES