ASSAINISSEMENT TRAVAUX PUBLICS

Présentation générale de ASSAINISSEMENT TRAVAUX PUBLICS

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société ASSAINISSEMENT TRAVAUX PUBLICS et ses dirigeants.

Immatriculation

La société ASSAINISSEMENT TRAVAUX PUBLICS est situé au RENTE DE CHANGEY 21121 DAIX
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le dimanche 01 juillet 2001 et qui est immatriculée sous le numéro 438095754 au greffe de DIJON
Elle emploie avec 3 à 5 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 43.12B ( Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse)

L'activité déclarée au greffe est : Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 43.12B (Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse), les activités sont :

• - enlèvement des déblais et autres travaux d'aménagement et de préparation des terrains et des sites miniers, à l'exception des sites de pétrole ou de gaz
• - la préparation de sites pour l'exploitation minière :
• - les prestations indépendantes d'artificiers, pour toutes applications
• - les travaux de grande masse préalables à la construction de voies de communication : routes et autoroutes, voies ferrées, canaux, etc.
• - les travaux de remodelage des sols

Mais exclus

• - la décontamination des sols (cf39.00Z)
• - le fonçage de puits (cf43.99D)
• - le forage de puits d'eau (cf42.21Z)
• - le forage de puits d'extraction de pétrole ou de gaz (cf06.10Z et 06.20Z)

Chiffre d’affaire

ASSAINISSEMENT TRAVAUX PUBLICS à réalisé en 2018 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 0 établissement(s) et avec 3 à 5 salariés

Greffe

ASSAINISSEMENT TRAVAUX PUBLICS est du ressort du greffe de DIJON dont les coordonnées postales sont 13 BD CLEMENCEAU 21072 DIJON CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0970723050 aux horaires suivants : 9h-11h45/14h-16h30 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-dijon.fr

TVA intracommunautaire

Si ASSAINISSEMENT TRAVAUX PUBLICS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR33438095754
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à ASSAINISSEMENT TRAVAUX PUBLICS de part son activité de 43.12B ( Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse) sont :

• 01702 : Travaux publics ouvriers (59% des salariés)
• 02614 : Travaux publics ETAM (17.4% des salariés)
• 02409 : Travaux publics cadres (12.1% des salariés)
• 01597 : Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (5.8% des salariés)
• 01596 : Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés (1.3% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (4.5% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• ghitti thomas

Les modifications survenues dans l'administration de la société ASSAINISSEMENT TRAVAUX PUBLICS

• 2019-06-23 : Gérant : GHITTI Thomas

Les autres mandats des administrateurs

• ghitti thomas :
• 2019-11-19 : SARL THIBAUT (480316231)
• 2015-08-25 : GHITTI SAS (384920146)
• 2010-11-22 : 36 15 EDITIONS (528426380)
• 2009-10-06 : MARDOR IMMOBILIER SARL (382283679)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société ASSAINISSEMENT TRAVAUX PUBLICS et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	ASSAINISSEMENT TRAVAUX PUBLICS
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	438095754 00034
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	2001-07-01 : dimanche 01 juillet 2001
Activité principale de l'unité légale	43.12B : Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
État administratif de l'unité légale	C : Cessée
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	02 avec 3 à 5 salariés
Activité
Section	Construction
Sous section	Travaux de construction spécialisés
Division	Démolition et préparation des sites
Activite	Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
Synonyme	terrassier, terrassement spécialisé, terrassier spécialisé

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de ASSAINISSEMENT TRAVAUX PUBLICS

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société ASSAINISSEMENT TRAVAUX PUBLICS

• vendredi 07 mars 2008: Depot des comptes
  


• lundi 05 janvier 2009: Depot des comptes
  


• vendredi 15 janvier 2010: Depot des comptes
  


• lundi 28 février 2011: Depot des comptes
  


• vendredi 30 décembre 2011: Depot des comptes
  


• lundi 28 janvier 2013: Depot des comptes
  


• vendredi 20 décembre 2013: Depot des comptes
  


• mercredi 04 février 2015: Depot des comptes
  


• vendredi 18 décembre 2015: Depot des comptes
  


• mercredi 14 décembre 2016: Depot des comptes
  


• mardi 19 décembre 2017: Depot des comptes
  


• mardi 04 décembre 2018: Modification
  Bodacc B n°20180231 publié le 04/12/2018

  Annonce n° 209 N° RCS : 438095754 - Dénomination : ASSAINISSEMENT TRAVAUX PUBLICS - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : - Modification : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal



• dimanche 07 avril 2019: Depot des comptes
  


• dimanche 23 juin 2019: Modification
  Bodacc B n°20190119 publié le 23/06/2019

  Annonce n° 327 N° RCS : 438095754 - Dénomination : ASSAINISSEMENT TRAVAUX PUBLICS - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant : GHITTI Thomas - Modification : Modification survenue sur l'administration



• vendredi 18 décembre 2020: Modification
  Bodacc B n°20200246 publié le 18/12/2020

  Annonce n° 720 N° RCS : 438095754 - Dénomination : ASSAINISSEMENT TRAVAUX PUBLICS Travaux publics - terrassement - assainissement et prises de construction, construction ventes, ouvrages, travaux annexes - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : - Modification : transmission universelle du patrimoine.



• vendredi 18 décembre 2020: Radiation
  Bodacc B publié le 18/12/2020

  N° RCS : 438095754 - Dénomination : ASSAINISSEMENT TRAVAUX PUBLICS Ferme de Changey 21121 Daix - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Radiaton du registre

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société ASSAINISSEMENT TRAVAUX PUBLICS

• vendredi 01 août 2003 : Fermé
  130 RTE D AHUY 21000 DIJON


• lundi 02 juillet 2018 : Fermé
  4 RUE DES MURGERS 21380 MESSIGNY-ET-VANTOUX


• lundi 31 août 2020 : Fermé
  RENTE DE CHANGEY 21121 DAIX