DOMIN'EAUX

Présentation générale de DOMIN'EAUX

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société DOMIN'EAUX et ses dirigeants.

Immatriculation

La société DOMIN'EAUX est situé au 84 CHE DE LA FORET 69380 CHASSELAY
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le lundi 03 septembre 2001 et qui est immatriculée sous le numéro 438896037 au greffe de VILLEFRANCHE-TARARE
Elle emploie 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 37.00Z ( Collecte et traitement des eaux usées)

L'activité déclarée au greffe est : Collecte et traitement des eaux usées

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées), les activités sont :

• - l'exploitation de réseaux d'assainissement ou d'installations de traitement des eaux usées
• - la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d'assainissement, de collecteurs, de fosses et d'autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
• - la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l'entretien des toilettes chimiques
• - le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
• - l'entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Mais exclus

• - la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf39.00Z)
• - la construction ou la réparation de réseaux d'égouts (cf42.21Z)
• - le nettoyage et le débouchage de tuyaux d'écoulement dans des bâtiments (cf43.22A)

Chiffre d’affaire

DOMIN'EAUX à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de 242 901.00 € pour un résultat de 10 241.00 € grace à 1 établissement(s) et 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Greffe

DOMIN'EAUX est du ressort du greffe de VILLEFRANCHE-TARARE dont les coordonnées postales sont 350 BD GAMBETTA 69665 VILLEFRANCHE CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0474090286 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-villefranche-tarare.fr

TVA intracommunautaire

Si DOMIN'EAUX est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR35438896037
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à DOMIN'EAUX de part son activité de 37.00Z ( Collecte et traitement des eaux usées) sont :

• 02272 : Assainissement et maintenance industrielle (40.8% des salariés)
• 02147 : Entreprises des services d'eau et d'assainissement (12% des salariés)
• 02149 : Activités du déchet (3.6% des salariés)
• 00054 : Métallurgie Région Parisienne (3.2% des salariés)
• 01702 : Travaux publics ouvriers (2.1% des salariés)
• 02614 : Travaux publics ETAM (1.8% des salariés)
• 00650 : Métallurgie cadres (1.5% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (35% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société DOMIN'EAUX

L'administration de la société DOMIN'EAUX est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société DOMIN'EAUX et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	DOMIN'EAUX
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	438896037 00027
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	2001-09-03 : lundi 03 septembre 2001
Activité principale de l'unité légale	37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année
Activité
Section	Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
Sous section	Collecte et traitement des eaux usées
Activite	Collecte et traitement des eaux usées
Synonyme	collecte des eaux usées, traitement des eaux usées, assainissement des eaux usées

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de DOMIN'EAUX

110 Total général Actif ( brut - net ) :

2019	114 342.00	103 054.00
2018	11 288.00

120 Capital social ou individuel :

2019	15 000.00
2018

176 Total des dettes :

2019	74 900.00
2018

180 Total général Passif :

2019	103 054.00
2018

232 Total des produits d’exploitation hors T.V.A. :

2019	242 901.00
2018

270 Résultat d’exploitation :

2019	10 241.00
2018

310 Bénéfice ou perte :

2019	6 615.00
2018

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société DOMIN'EAUX

• mercredi 24 septembre 2008: Depot des comptes
  


• jeudi 17 septembre 2009: Depot des comptes
  


• lundi 02 août 2010: Depot des comptes
  


• lundi 07 novembre 2011: Depot des comptes
  


• lundi 25 juin 2012: Depot des comptes
  


• mardi 03 septembre 2013: Depot des comptes
  


• lundi 02 novembre 2015: Depot des comptes
  


• lundi 02 novembre 2015: Depot des comptes
  


• mardi 13 septembre 2016: Depot des comptes
  


• jeudi 27 juillet 2017: Depot des comptes
  


• vendredi 08 septembre 2017: Modification
  Bodacc B n°20170172 publié le 08/09/2017

  Annonce n° 1940 N° RCS : 438896037 - Dénomination : DOMIN'EAUX - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - capital : - Administration : - Modification : Nouveau siège.



• mercredi 13 décembre 2017: Modification
  Bodacc B n°20170239 publié le 13/12/2017

  Annonce n° 1963 N° RCS : 438896037 - Dénomination : DOMIN'EAUX - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - capital : 15000.00 EUR - Administration : - Modification : Modification du capital.



• jeudi 19 juillet 2018: Depot des comptes
  


• jeudi 08 août 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société DOMIN'EAUX

• mercredi 19 juillet 2017 : Fermé
  5 RUE JEAN ELYSEE DUPUY 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR


• mercredi 19 juillet 2017 : Ouvert
  84 CHE DE LA FORET 69380 CHASSELAY