AD JUSTITIAM

Présentation générale de AD JUSTITIAM

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société AD JUSTITIAM et ses dirigeants.

Immatriculation

La société AD JUSTITIAM est situé au 11 RUE ALEXANDRE ROCHE 42300 ROANNE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mardi 01 janvier 2002 et qui est immatriculée sous le numéro 440606390 au greffe de ROANNE
Elle emploie avec 1 ou 2 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 69.10Z ( Activités juridiques)

L'activité déclarée au greffe est : Activités juridiques

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 69.10Z (Activités juridiques), les activités sont :

• - brevets et droits d'auteurs
• - conseil et représentation dans des affaires civiles
• - conseil et représentation dans des affaires pénales
• - conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
• - la gestion de tutelles et de curatelles
• - la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
• - le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
• - les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
• - rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
• - statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés

Mais exclus

• - les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

AD JUSTITIAM à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 2 établissement(s) et avec 1 ou 2 salariés

Greffe

AD JUSTITIAM est du ressort du greffe de ROANNE dont les coordonnées postales sont 5 Bis PL GEORGES CLEMENCEAU 42333 ROANNE CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0477720622 aux horaires suivants : Du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-roanne.fr

TVA intracommunautaire

Si AD JUSTITIAM est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR85440606390
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à AD JUSTITIAM de part son activité de 69.10Z ( Activités juridiques) sont :

• 02205 : Notariat (45.4% des salariés)
• 01000 : Cabinets d'avocats (29.4% des salariés)
• 01921 : Huissiers de Justice (9.1% des salariés)
• 01850 : Avocats salariés (5.9% des salariés)
• 02706 : Administrateurs & mandataires judiciaires (2% des salariés)
• 00240 : Greffes des tribunaux de commerce (1.5% des salariés)
• 00277 : Avoués (1.3% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société AD JUSTITIAM

• 2009-04-21 : Co-gérant : VIGNON Roland. Co-gérant : LEDUC Eric. Co-gérant : VIEILLEFONT Janick Yvette Pierrette.


• 2011-05-29 : Cogérant : VIGNON Roland Cogérant : LEDUC Eric Jean Cogérant : VIEILLEFONT Janick Yvette Pierrette Cogérant : SENGEL Sylvain en fonction le 20 Mai 2011


• 2016-09-08 : Gérant : VIEILLEFONT Janick Yvette Pierrette modification le 30 Mai 2013 Gérant : SENGEL Sylvain modification le 05 Septembre 2016


• 2018-04-10 : Gérant : VIEILLEFONT Janick Yvette Pierrette modification le 30 Mai 2013 ; Gérant : SENGEL Sylvain modification le 05 Septembre 2016 ; Gérant : THINON Camille en fonction le 06 Avril 2018

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société AD JUSTITIAM et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	AD JUSTITIAM
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	440606390 00027
Catégorie juridique de l'unité légale	5485 Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Date de création de l'unité légale	2002-01-01 : mardi 01 janvier 2002
Activité principale de l'unité légale	69.10Z : Activités juridiques
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	01 avec 1 ou 2 salariés
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités juridiques et comptables
Division	Activités juridiques
Activite	Activités juridiques
Synonyme	avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de AD JUSTITIAM

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société AD JUSTITIAM

• lundi 02 juin 2008: Depot des comptes
  


• mardi 21 avril 2009: Modification
  Bodacc B n°20090077 publié le 21/04/2009

  Annonce n° 449 N° RCS : 440606390 - Dénomination : AD JUSTITIAM Cabinet d'avocats. - forme juridique : Société d'exercice libéral A.R.L. - capital : 12048.00 EUR - Administration : Co-gérant : VIGNON Roland. Co-gérant : LEDUC Eric. Co-gérant : VIEILLEFONT Janick Yvette Pierrette. - Modification : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création



• mercredi 01 juillet 2009: Depot des comptes
  


• vendredi 09 juillet 2010: Depot des comptes
  


• mercredi 11 mai 2011: Depot des comptes
  


• dimanche 29 mai 2011: Modification
  Bodacc B n°20110105 publié le 29/05/2011

  Annonce n° 872 N° RCS : 440606390 - Dénomination : AD JUSTITIAM - forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - capital : - Administration : Cogérant : VIGNON Roland Cogérant : LEDUC Eric Jean Cogérant : VIEILLEFONT Janick Yvette Pierrette Cogérant : SENGEL Sylvain en fonction le 20 Mai 2011 - Modification : Modification de représentant.



• lundi 18 juin 2012: Depot des comptes
  


• lundi 27 mai 2013: Depot des comptes
  


• mercredi 30 avril 2014: Depot des comptes
  


• samedi 18 avril 2015: Depot des comptes
  


• vendredi 06 mai 2016: Depot des comptes
  


• jeudi 08 septembre 2016: Modification
  Bodacc B n°20160176 publié le 08/09/2016

  Annonce n° 426 N° RCS : 440606390 - Dénomination : AD JUSTITIAM - forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant : VIEILLEFONT Janick Yvette Pierrette modification le 30 Mai 2013 Gérant : SENGEL Sylvain modification le 05 Septembre 2016 - Modification : Modification de représentant..



• jeudi 27 avril 2017: Depot des comptes
  


• mardi 10 avril 2018: Modification
  Bodacc B n°20180069 publié le 10/04/2018

  Annonce n° 704 N° RCS : 440606390 - Dénomination : AD JUSTITIAM - forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant : VIEILLEFONT Janick Yvette Pierrette modification le 30 Mai 2013 ; Gérant : SENGEL Sylvain modification le 05 Septembre 2016 ; Gérant : THINON Camille en fonction le 06 Avril 2018 - Modification : Modification de représentant.



• mardi 17 avril 2018: Depot des comptes
  


• mardi 26 février 2019: Depot des comptes
  


• dimanche 26 mai 2019: Modification
  Bodacc B n°20190101 publié le 26/05/2019

  Annonce n° 795 N° RCS : 440606390 - Dénomination : AD JUSTITIAM Cabinet d'avocats. - forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - capital : 75000.00 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur le capital.



• mardi 27 avril 2021: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société AD JUSTITIAM

• mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
  11 PL LOUIS FLANDRE 42300 ROANNE


• jeudi 29 janvier 2009 : Ouvert
  11 RUE ALEXANDRE ROCHE 42300 ROANNE