OFFICE NOTARIAL DE L'EST

Présentation générale de OFFICE NOTARIAL DE L'EST

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société OFFICE NOTARIAL DE L'EST et ses dirigeants.

Immatriculation

La société OFFICE NOTARIAL DE L'EST est situé au 105 RUE CHARLES DE GAULLE 88200 REMIREMONT
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le jeudi 25 avril 2002 et qui est immatriculée sous le numéro 442010203 au greffe de EPINAL
Elle emploie avec 20 à 49 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 69.10Z ( Activités juridiques)

L'activité déclarée au greffe est : Activités juridiques

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 69.10Z (Activités juridiques), les activités sont :

• - brevets et droits d'auteurs
• - conseil et représentation dans des affaires civiles
• - conseil et représentation dans des affaires pénales
• - conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
• - la gestion de tutelles et de curatelles
• - la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
• - le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
• - les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
• - rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
• - statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés

Mais exclus

• - les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

OFFICE NOTARIAL DE L'EST à réalisé en 2023 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 20 à 49 salariés

Greffe

OFFICE NOTARIAL DE L'EST est du ressort du greffe de EPINAL dont les coordonnées postales sont PL JEANNE D'ARC 88000 EPINAL
Le greffe peut être appelé au 0354591850 aux horaires suivants : Le matin de 9h00 à 12h00 et l'après-midi de 13h30-16h00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-epinal.fr

TVA intracommunautaire

Si OFFICE NOTARIAL DE L'EST est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR75442010203
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à OFFICE NOTARIAL DE L'EST de part son activité de 69.10Z ( Activités juridiques) sont :

• 02205 : Notariat (45.4% des salariés)
• 01000 : Cabinets d'avocats (29.4% des salariés)
• 01921 : Huissiers de Justice (9.1% des salariés)
• 01850 : Avocats salariés (5.9% des salariés)
• 02706 : Administrateurs & mandataires judiciaires (2% des salariés)
• 00240 : Greffes des tribunaux de commerce (1.5% des salariés)
• 00277 : Avoués (1.3% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• DUBAR Bertrand Amaury
• GUNSLAY Nathalie Marie-Françoise
• HELLUY Raoul Joseph Pierre François Pépin

Les modifications survenues dans l'administration de la société OFFICE NOTARIAL DE L'EST

• 2012-09-12 : Co-Gérant : HELLUY Raoul, Joseph, Pierre, François, Pépin Co-Gérant : DUBAR Bertrand, Amaury Co-Gérant : GUNSLAY Nathalie, Marie-Françoise


• 2019-09-18 : Président : HELLUY Raoul, Joseph, Pierre, François, Pépin ; Directeur général : DUBAR Bertrand, Amaury ; Directeur général : GUNSLAY Nathalie, Marie-Françoise

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société OFFICE NOTARIAL DE L'EST et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	OFFICE NOTARIAL DE L'EST
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	442010203 00010
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	2002-04-25 : jeudi 25 avril 2002
Activité principale de l'unité légale	69.10Z : Activités juridiques
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	12 avec 20 à 49 salariés
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités juridiques et comptables
Division	Activités juridiques
Activite	Activités juridiques
Synonyme	avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de OFFICE NOTARIAL DE L'EST

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société OFFICE NOTARIAL DE L'EST

• mercredi 12 septembre 2012: Modification
  Bodacc B n°20120176 publié le 12/09/2012

  Annonce n° 2396 N° RCS : 442010203 - Dénomination : Raoul HELLUY, Nathalie GUNSLAY, Bertrand DUBAR, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE T - forme juridique : Société civile professionnelle - capital : - Administration : Co-Gérant : HELLUY Raoul, Joseph, Pierre, François, Pépin Co-Gérant : DUBAR Bertrand, Amaury Co-Gérant : GUNSLAY Nathalie, Marie-Françoise - Modification : Modification survenue sur la dénomination, l'administration



• mercredi 18 septembre 2019: Modification
  Bodacc B n°20190180 publié le 18/09/2019

  Annonce n° 1792 N° RCS : 442010203 - Dénomination : OFFICE NOTARIAL DE L'EST - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : HELLUY Raoul, Joseph, Pierre, François, Pépin ; Directeur général : DUBAR Bertrand, Amaury ; Directeur général : GUNSLAY Nathalie, Marie-Françoise - Modification : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration



• mercredi 18 septembre 2019: Modification
  Bodacc B n°20190180 publié le 18/09/2019

  Annonce n° 1795 N° RCS : 442010203 - Dénomination : Raoul HELLUY, Nathalie GUNSLAY, Bertrand DUBAR, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE T - forme juridique : Société civile professionnelle - capital : 42600 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur le capital



• mercredi 27 janvier 2021: Vente
  Bodacc A publié le 21/01/2021

  Annonce n° 1231 N° RCS : 442010203 - Dénomination : OFFICE NOTARIAL DE L'EST 56 Corniche Léopold 54000 Nancy notaire - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : - Categorie : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement) - Journal : PAYSANS VOSGIEN - Opposition : - Origine : établissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 2600.00 euros

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société OFFICE NOTARIAL DE L'EST

• mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
  105 RUE CHARLES DE GAULLE 88200 REMIREMONT