R.C. MOUTTE

Présentation générale de R.C. MOUTTE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société R.C. MOUTTE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société R.C. MOUTTE est situé au QUARTIER DE LA GARE 05230 CHORGES
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le samedi 01 juin 2002 et qui est immatriculée sous le numéro 442415451 au greffe de GAP
Elle emploie avec 1 ou 2 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 16.23Z ( Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries)

L'activité déclarée au greffe est : Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 16.23Z (Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries), les activités sont :

Chiffre d’affaire

R.C. MOUTTE à réalisé en 2018 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 1 ou 2 salariés

Greffe

R.C. MOUTTE est du ressort du greffe de GAP dont les coordonnées postales sont Place Saint-Arnoux 05004 GAP CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0492510192 aux horaires suivants : 9h-12h/14h-16h sauf le Lundi matin et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-gap.fr

TVA intracommunautaire

Si R.C. MOUTTE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR21442415451
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à R.C. MOUTTE de part son activité de 16.23Z ( Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries) sont :

• 00083 : Menuiseries charpentes portes planes (44.9% des salariés)
• 01597 : Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (16.6% des salariés)
• 01596 : Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés (10% des salariés)
• 00158 : Travail mécanique du bois scieries négoce (9.4% des salariés)
• 01411 : Fabrication de l'ameublement (5.3% des salariés)
• 02609 : Bâtiment ETAM (4.2% des salariés)
• 02420 : Bâtiment cadres (1.5% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (8.1% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société R.C. MOUTTE

L'administration de la société R.C. MOUTTE est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société R.C. MOUTTE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	R.C. MOUTTE
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	442415451 00016
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	2002-06-01 : samedi 01 juin 2002
Activité principale de l'unité légale	16.23Z : Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	01 avec 1 ou 2 salariés
Activité
Section	Industrie manufacturière
Sous section	Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie
Division	Fabrication d'articles en bois, liège, vannerie et sparterie
Activite	Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
Synonyme	scierie, menuiserie industrielle

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de R.C. MOUTTE

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société R.C. MOUTTE

• dimanche 31 août 2008: Depot des comptes
  


• samedi 21 février 2009: Depot des comptes
  


• mercredi 18 mars 2009: Depot des comptes
  


• jeudi 02 septembre 2010: Depot des comptes
  


• lundi 02 avril 2012: Depot des comptes
  


• lundi 09 mai 2016: Depot des comptes
  


• jeudi 08 novembre 2018: Depot des comptes
  


• vendredi 27 septembre 2019: Jugement
  Bodacc A publié le 27/09/2019

  Annonce n° 2499 N° RCS : 442415451 - Dénomination : R.C. MOUTTE quartier de la Gare 05230 Chorges achat et vente de menuiseries bois, pvc, aluminium et fermetures de bâtiment : pose de menuiseries, négoce de bois, de tous matériaux de bâtiment, achat et vente de meubles anciens, bibelot. - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 mars 2018, désignant liquidateur Sas les Mandataires, Mission Conduite par Maître Vincent de Carriere 3 rue Capitaine de Bresson 05000 Gap. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l?adresse https://www.creditors-services.com. - Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire



• vendredi 25 septembre 2020: Jugement
  Bodacc A publié le 25/09/2020

  Annonce n° 1908 N° RCS : 442415451 - Dénomination : R.C. MOUTTE quartier de la Gare 05230 Chorges achat et vente de menuiseries bois, pvc, aluminium et fermetures de bâtiment : pose de menuiseries, négoce de bois, de tous matériaux de bâtiment, achat et vente de meubles anciens, bibelot. - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire



• dimanche 18 octobre 2020: Jugement
  Bodacc A publié le 18/10/2020

  Annonce n° 2253 N° RCS : 442415451 - Dénomination : R.C. MOUTTE quartier de la Gare 05230 Chorges achat et vente de menuiseries bois, pvc, aluminium et fermetures de bâtiment : pose de menuiseries, négoce de bois, de tous matériaux de bâtiment, achat et vente de meubles anciens, bibelot. - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances



• vendredi 29 janvier 2021: Jugement
  Bodacc A publié le 29/01/2021

  Annonce n° 1754 N° RCS : 442415451 - Dénomination : R.C. MOUTTE quartier de la Gare 05230 Chorges achat et vente de menuiseries bois, pvc, aluminium et fermetures de bâtiment : pose de menuiseries, négoce de bois, de tous matériaux de bâtiment, achat et vente de meubles anciens, bibelot. - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société R.C. MOUTTE

• vendredi 13 septembre 2019 : Ouvert
  QUARTIER DE LA GARE 05230 CHORGES