DOMICIL'M S

Présentation générale de DOMICIL'M S

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société DOMICIL'M S et ses dirigeants.

Immatriculation

La société DOMICIL'M S est situé au 30 RUE DE GARAMBEAU 44119 TREILLIERES
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le jeudi 30 mai 2002 et qui est immatriculée sous le numéro 442436143 au greffe de NANTES
Elle emploie avec 1 ou 2 salariés

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 82.99Z ( Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.)

L'activité déclarée au greffe est : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 82.99Z (Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.), les activités sont :

• - la production de comptes rendus textuels ou d'enregistrements sténographiques des délibérations des tribunaux et la transcription ultérieure du matériel enregistré
• - les services de sous-titrage codé en temps réel (simultané) d'émissions de télévision en direct, réalisées lors de réunions ou de conférences et diffusées en circuit fermé
• - les services de codage par code-barres pour les adresses
• - les services d'impression de code-barres
• - les services de collecte de fonds, pour le compte de tiers
• - les services de saisie
• - les services de collecte des pièces de parcmètres
• - les activités des commissaires-priseurs indépendants
• - l'administration des programmes de fidélisation
• - les autres activités de soutien généralement fournies aux entreprises non classées ailleurs

Mais exclus

• - les services de transcription de documents (cf82.19Z)
• - la fourniture de services de sous-titrage (cf59.12Z)

Chiffre d’affaire

DOMICIL'M S à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 1 ou 2 salariés

Greffe

DOMICIL'M S est du ressort du greffe de NANTES dont les coordonnées postales sont 2BIS QU FRANCOIS MITTERRAND 44262 NANTES CEDEX 2
Le greffe peut être appelé au 0240410200 aux horaires suivants : 9h à 12h/13h à 17h et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-nantes.fr

TVA intracommunautaire

Si DOMICIL'M S est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR17442436143
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à DOMICIL'M S de part son activité de 82.99Z ( Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.) sont :

• 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire (25.5% des salariés)
• 01794 : Institutions de retraite complémentaire (10% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (7.9% des salariés)
• 01672 : Sociétés d'assurances (6.9% des salariés)
• 00478 : Sociétés financières (2.7% des salariés)
• 05501 : Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé (2.5% des salariés)
• 02120 : Banques (1.6% des salariés)
• 01147 : Cabinets médicaux (1.6% des salariés)
• 00054 : Métallurgie Région Parisienne (1.6% des salariés)
• 02247 : Entreprises de courtage d'assurances réassurances (1.4% des salariés)
• 00016 : Transports routiers (1.4% des salariés)
• 00650 : Métallurgie cadres (1.4% des salariés)
• 01505 : Commerce de détail fruits légumes épicerie (1.3% des salariés)
• 00573 : Commerces de gros (1.3% des salariés)
• 02216 : Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (1.2% des salariés)
• 00787 : Cabinets d'experts comptables (1.2% des salariés)
• 02128 : Mutualité (1.1% des salariés)
• 02150 : Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M. (1.1% des salariés)
• 00044 : Industries chimiques (1.1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (27.2% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société DOMICIL'M S

L'administration de la société DOMICIL'M S est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société DOMICIL'M S et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	DOMICIL'M S
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	442436143 00014
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	2002-05-30 : jeudi 30 mai 2002
Activité principale de l'unité légale	82.99Z : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	01 avec 1 ou 2 salariés
Activité
Section	Activités de services administratifs et de soutien
Sous section	Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Division	Activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Activite	Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Synonyme	soutien aux entreprises, aide aux entreprises, service aux entreprises, aide aux entrepreneurs

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de DOMICIL'M S

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société DOMICIL'M S

• vendredi 25 janvier 2008: Depot des comptes
  


• mercredi 11 mars 2009: Depot des comptes
  


• lundi 03 janvier 2011: Depot des comptes
  


• mardi 12 septembre 2017: Depot des comptes
  


• mardi 12 septembre 2017: Depot des comptes
  


• mardi 12 septembre 2017: Depot des comptes
  


• mardi 12 septembre 2017: Depot des comptes
  


• mardi 28 novembre 2017: Depot des comptes
  


• mardi 28 novembre 2017: Depot des comptes
  


• mardi 28 novembre 2017: Depot des comptes
  


• vendredi 16 mars 2018: Depot des comptes
  


• mardi 07 janvier 2020: Depot des comptes
  


• vendredi 17 janvier 2020: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société DOMICIL'M S

• dimanche 07 février 2010 : Ouvert
  30 RUE DE GARAMBEAU 44119 TREILLIERES