HOTEL DES VENTES DE BEAUNE

Présentation générale de HOTEL DES VENTES DE BEAUNE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société HOTEL DES VENTES DE BEAUNE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société HOTEL DES VENTES DE BEAUNE est situé au 23 RUE PIERRE RICHARD 21200 BEAUNE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mardi 02 juillet 2002 et qui est immatriculée sous le numéro 442630448 au greffe de DIJON
Elle emploie avec 3 à 5 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 69.10Z ( Activités juridiques)

L'activité déclarée au greffe est : Activités juridiques

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 69.10Z (Activités juridiques), les activités sont :

• - brevets et droits d'auteurs
• - conseil et représentation dans des affaires civiles
• - conseil et représentation dans des affaires pénales
• - conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
• - la gestion de tutelles et de curatelles
• - la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
• - le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
• - les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
• - rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
• - statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés

Mais exclus

• - les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

HOTEL DES VENTES DE BEAUNE à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 3 à 5 salariés

Greffe

HOTEL DES VENTES DE BEAUNE est du ressort du greffe de DIJON dont les coordonnées postales sont 13 BD CLEMENCEAU 21072 DIJON CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0970723050 aux horaires suivants : 9h-11h45/14h-16h30 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-dijon.fr

TVA intracommunautaire

Si HOTEL DES VENTES DE BEAUNE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR59442630448
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à HOTEL DES VENTES DE BEAUNE de part son activité de 69.10Z ( Activités juridiques) sont :

• 02205 : Notariat (45.4% des salariés)
• 01000 : Cabinets d'avocats (29.4% des salariés)
• 01921 : Huissiers de Justice (9.1% des salariés)
• 01850 : Avocats salariés (5.9% des salariés)
• 02706 : Administrateurs & mandataires judiciaires (2% des salariés)
• 00240 : Greffes des tribunaux de commerce (1.5% des salariés)
• 00277 : Avoués (1.3% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• baillot franck.
• brindani marc.
• herry daniel paul francois.
• herry daniel, paul, francois
• muon grégoire, claude, sébastien

Les modifications survenues dans l'administration de la société HOTEL DES VENTES DE BEAUNE

• 2008-03-28 : Gérant associé unique : HERRY DANIEL PAUL FRANCOIS. Commissaire aux comptes titulaire : BAILLOT Franck. Commissaire aux comptes suppléant : BRINDANI Marc.


• 2018-03-09 : Gérant : HERRY DANIEL, PAUL, FRANCOIS ; Gérant : MUON Grégoire, Claude, Sébastien


• 2020-02-07 : Gérant : MUON Grégoire, Claude, Sébastien

Les autres mandats des administrateurs

• baillot franck. :
• 2009-06-14 : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE LA MOGNE (487475550)
• 2009-03-15 : AUXIMAT (417491719)
• 2009-03-15 : SOFIME (487595159)
• 2009-02-15 : SAS DU GOLF DE L'ERMITAGE (450308556)
• 2009-02-12 : LES ROUSSES (452141203)
• 2009-01-15 : HOLDING TORTORA (432132371)
• 2008-12-16 : MOTEL SAVINIEN (321568628)
• 2008-12-16 : SMBI (343915575)
• 2008-09-12 : PAUL DANGIN ET FILS (449682723)
• 2008-07-28 : S.C.I. FALB PRO (507400497)
• 2008-07-27 : MISS ELEGANTE (572881746)
• 2008-04-11 : LES AILES D'ARGENSOL (488198508)
• 2008-03-12 : DE L'ETANG (503110405)
• 2008-02-06 : LP INDUSTRIES (444605257)
• 2008-02-05 : FIBRES RECHERCHE DEVELOPPEMENT (502396369)


• brindani marc. :
• 2009-06-14 : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE LA MOGNE (487475550)
• 2008-12-16 : MOTEL SAVINIEN (321568628)
• 2008-09-12 : PAUL DANGIN ET FILS (449682723)
• 2008-04-11 : LES AILES D'ARGENSOL (488198508)
• 2008-03-23 : LEADER JUAN (403489487)
• 2008-03-12 : DE L'ETANG (503110405)
• 2008-02-05 : FIBRES RECHERCHE DEVELOPPEMENT (502396369)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société HOTEL DES VENTES DE BEAUNE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	HOTEL DES VENTES DE BEAUNE
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	442630448 00011
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	2002-07-02 : mardi 02 juillet 2002
Activité principale de l'unité légale	69.10Z : Activités juridiques
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	02 avec 3 à 5 salariés
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités juridiques et comptables
Division	Activités juridiques
Activite	Activités juridiques
Synonyme	avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de HOTEL DES VENTES DE BEAUNE

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société HOTEL DES VENTES DE BEAUNE

• jeudi 13 mars 2008: Depot des comptes
  


• vendredi 28 mars 2008: Modification
  Bodacc B n°20080053 publié le 28/03/2008

  Annonce n° 1165 N° RCS : 442630448 - Dénomination : HOTEL DES VENTES DE BEAUNE - S.V.V. DANIEL HERRY - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant associé unique : HERRY DANIEL PAUL FRANCOIS. Commissaire aux comptes titulaire : BAILLOT Franck. Commissaire aux comptes suppléant : BRINDANI Marc. - Modification : Modification survenue sur l'administration



• mercredi 04 février 2009: Depot des comptes
  


• jeudi 18 février 2010: Depot des comptes
  


• lundi 14 mars 2011: Depot des comptes
  


• lundi 02 janvier 2012: Depot des comptes
  


• lundi 24 décembre 2012: Depot des comptes
  


• lundi 19 août 2013: Depot des comptes
  


• samedi 04 octobre 2014: Depot des comptes
  


• mardi 20 octobre 2015: Depot des comptes
  


• samedi 10 décembre 2016: Depot des comptes
  


• mardi 19 décembre 2017: Depot des comptes
  


• vendredi 09 mars 2018: Modification
  Bodacc B n°20180048 publié le 09/03/2018

  Annonce n° 264 N° RCS : 442630448 - Dénomination : HOTEL DES VENTES DE BEAUNE - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 127200 EUR - Administration : Gérant : HERRY DANIEL, PAUL, FRANCOIS ; Gérant : MUON Grégoire, Claude, Sébastien - Modification : Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration



• mercredi 10 avril 2019: Depot des comptes
  


• mardi 17 décembre 2019: Depot des comptes
  


• vendredi 07 février 2020: Modification
  Bodacc B n°20200027 publié le 07/02/2020

  Annonce n° 289 N° RCS : 442630448 - Dénomination : HOTEL DES VENTES DE BEAUNE - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant : MUON Grégoire, Claude, Sébastien - Modification : Modification survenue sur l'administration

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société HOTEL DES VENTES DE BEAUNE

• mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
  23 RUE PIERRE RICHARD 21200 BEAUNE