COTRABAT

Présentation générale de COTRABAT

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société COTRABAT et ses dirigeants.

Immatriculation

La société COTRABAT est situé au 11 CHE DU VIEUX CHENE 38240 MEYLAN
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le lundi 01 juillet 2002 et qui est immatriculée sous le numéro 442702155 au greffe de GRENOBLE
Elle emploie avec 3 à 5 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 71.12B ( Ingénierie, études techniques)

L'activité déclarée au greffe est : Ingénierie, études techniques

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 71.12B (Ingénierie, études techniques), les activités sont :

• - conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l'ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
• - l'élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l'assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
• - l'information cartographique et spatiale
• - les activités d'ingénierie (c'est-à-dire l'application des lois physiques et principes d'ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants :
• - les études géophysiques, géologiques et sismiques
• - les services de gestion de projets de constructions
• - machines, processus et sites industriels
• - projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport
• - projets de gestion de l'eau

Mais exclus

• - la photographie aérienne (cf74.20Z)
• - le design industriel (cf74.10Z)
• - le développement ou l'édition de logiciels associés (cf58.29C, 62.01Z)
• - les activités d'architecture (cf71.11Z)
• - les activités de contrôle et les essais techniques (cf71.20B)
• - les activités de recherche et de développement liées à l'ingénierie (cf72.19Z)
• - les activités des consultants en informatique (cf62.02A et 62.09Z)
• - les activités des économistes de la construction (cf74.90A)
• - les forages d'essai en rapport avec des opérations minières (cf09.10Z, 09.90Z)

Chiffre d’affaire

COTRABAT à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de 47 573.00 € grace à 1 établissement(s) et avec 3 à 5 salariés

Greffe

COTRABAT est du ressort du greffe de GRENOBLE dont les coordonnées postales sont 38019 GRENOBLE CEDEX 1
Le greffe peut être appelé au 0456585050 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-grenoble.fr

TVA intracommunautaire

Si COTRABAT est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR34442702155
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à COTRABAT de part son activité de 71.12B ( Ingénierie, études techniques) sont :

• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (74.2% des salariés)
• 00650 : Métallurgie cadres (8.1% des salariés)
• 00054 : Métallurgie Région Parisienne (2.5% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (15.2% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société COTRABAT

• 2013-05-02 : CHARPENTIER Nicolas Charles nom d'usage : CHARPENTIER n'est plus gérant. CHARPENTIER Nicolas Charles nom d'usage : CHARPENTIER devient président.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société COTRABAT et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	COTRABAT
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	442702155 00031
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	2002-07-01 : lundi 01 juillet 2002
Activité principale de l'unité légale	71.12B : Ingénierie, études techniques
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	02 avec 3 à 5 salariés
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Division	Activités d'architecture et d'ingénierie
Activite	Ingénierie, études techniques
Synonyme	ingénieur, études techniques

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de COTRABAT

CO Actif ( brut - net ) :

2019	278 622.00	262 257.00
2018	16 365.00

DA Capital social ou individuel :

2019	50 000.00
2018

DI Bénéfice ou perte :

2019	47 573.00
2018

EE Passif :

2019	262 257.00
2018

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2019	122 345.00
2018	122 345.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société COTRABAT

• dimanche 24 février 2008: Modification
  Bodacc B n°20080033 publié le 24/02/2008

  Annonce n° 2052 N° RCS : 442702155 - Dénomination : COTRABAT - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - capital : - Administration : - Modification : Nouveau siège.



• vendredi 05 juin 2009: Depot des comptes
  


• vendredi 23 octobre 2009: Depot des comptes
  


• mardi 21 décembre 2010: Depot des comptes
  


• lundi 19 décembre 2011: Depot des comptes
  


• jeudi 02 mai 2013: Modification
  Bodacc B n°20130085 publié le 02/05/2013

  Annonce n° 1057 N° RCS : 442702155 - Dénomination : COTRABAT - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : - Administration : CHARPENTIER Nicolas Charles nom d'usage : CHARPENTIER n'est plus gérant. CHARPENTIER Nicolas Charles nom d'usage : CHARPENTIER devient président. - Modification : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.



• jeudi 02 mai 2013: Modification
  Bodacc B n°20130085 publié le 02/05/2013

  Annonce n° 1063 N° RCS : 442702155 - Dénomination : COTRABAT - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : 50000.00 EUR - Administration : - Modification : Nouveau siège. Modification du capital.



• samedi 28 décembre 2013: Depot des comptes
  


• samedi 28 décembre 2013: Depot des comptes
  


• lundi 27 avril 2015: Depot des comptes
  


• lundi 30 novembre 2015: Depot des comptes
  


• mercredi 27 décembre 2017: Depot des comptes
  


• mercredi 27 décembre 2017: Depot des comptes
  


• jeudi 26 juillet 2018: Depot des comptes
  


• jeudi 01 août 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société COTRABAT

• mercredi 07 novembre 2007 : Fermé
  2 RUE PIERRE RUIBET 38000 GRENOBLE


• vendredi 15 février 2013 : Fermé
  115 RUE DES ALLIES 38100 GRENOBLE


• vendredi 15 février 2013 : Ouvert
  11 CHE DU VIEUX CHENE 38240 MEYLAN