A C A FRANCE

Présentation générale de A C A FRANCE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société A C A FRANCE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société A C A FRANCE est situé au 74 RUE DU FBG ST ANTOINE 75012 PARIS 12
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le lundi 01 juillet 2002 et qui est immatriculée sous le numéro 442904108 au greffe de PARIS
Elle emploie avec 3 à 5 salariés

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 13.92Z ( Fabrication d'articles textiles, sauf habillement)

L'activité déclarée au greffe est : Fabrication d'articles textiles, sauf habillement

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 13.92Z (Fabrication d'articles textiles, sauf habillement), les activités sont :

• - la fabrication d'articles en toutes matières textiles y compris en étoffes à mailles :
• - couvertures et plaids
• - linge de maison tel que linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine
• - édredons, couettes, coussins, poufs, oreillers, sacs de couchage etc.
• - la fabrication d'articles textiles d'ameublement :
• - rideaux, draperies, stores, couvre-lits, housses pour machines et mobilier, etc.
• - bâches, bannes et stores d'extérieur, tentes, matériel de campement en textile, voiles de bateau, housses de protection pour voitures, appareils ou meubles, etc.
• - drapeaux, bannières, banderoles et fanions
• - chiffons à poussière, serpillières, torchons et articles similaires, gilets de sauvetage, parachutes etc.
• - la fabrication de la partie textile des couvertures chauffantes

Mais exclus

• - la fabrication d'articles textiles à usage technique (cf13.96Z)
• - les activités des tapissiers décorateurs
• - la fabrication des draps chirurgicaux (cf32.50A)

Chiffre d’affaire

A C A FRANCE à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 3 à 5 salariés

Greffe

A C A FRANCE est du ressort du greffe de PARIS dont les coordonnées postales sont 1 QUAI DE LA CORSE 75198 PARIS CEDEX 04
Le greffe peut être appelé au 0891017575 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-paris.fr

TVA intracommunautaire

Si A C A FRANCE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR31442904108
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à A C A FRANCE de part son activité de 13.92Z ( Fabrication d'articles textiles, sauf habillement) sont :

• 00018 : Industries textiles (57.4% des salariés)
• 01411 : Fabrication de l'ameublement (15.1% des salariés)
• 00247 : Industries de l'habillement (4.6% des salariés)
• 01618 : Camping (4.2% des salariés)
• 01423 : Navigation de plaisance (3.8% des salariés)
• 01761 : Commerce de gros des tissus tapis linge de maison (1.9% des salariés)
• 00292 : Plasturgie (1.5% des salariés)
• 01942 : Textiles artificiels et synthétiques (1.2% des salariés)
• 01626 : Métallurgie Hautes Pyrénées (1.1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (9.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société A C A FRANCE

L'administration de la société A C A FRANCE est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société A C A FRANCE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	A C A FRANCE
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	442904108 00028
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	2002-07-01 : lundi 01 juillet 2002
Activité principale de l'unité légale	13.92Z : Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	02 avec 3 à 5 salariés
Activité
Section	Industrie manufacturière
Sous section	Fabrication de textiles
Division	Fabrication d'autres textiles
Activite	Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
Synonyme	fabricant de textile, filature, tissage, fabricant de couvertures, fabricant de plaids, fabricant de linge de maison, fabricant de textiles d'ameublement

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de A C A FRANCE

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société A C A FRANCE

• vendredi 07 août 2009: Depot des comptes
  


• dimanche 20 septembre 2009: Depot des comptes
  


• dimanche 20 septembre 2009: Depot des comptes
  


• lundi 12 juillet 2010: Depot des comptes
  


• mardi 02 août 2011: Depot des comptes
  


• lundi 08 juillet 2013: Depot des comptes
  


• lundi 08 juillet 2013: Depot des comptes
  


• mardi 16 février 2016: Depot des comptes
  


• mardi 16 février 2016: Depot des comptes
  


• samedi 12 mars 2016: Depot des comptes
  


• vendredi 03 mars 2017: Depot des comptes
  


• mercredi 11 décembre 2019: Depot des comptes
  


• mercredi 11 décembre 2019: Depot des comptes
  


• vendredi 27 décembre 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société A C A FRANCE

• samedi 30 avril 2005 : Fermé
  24 RUE SAINT ANTOINE 75004 PARIS 4


• mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
  74 RUE DU FBG ST ANTOINE 75012 PARIS 12