PACT AUTOMATISMES

Présentation générale de PACT AUTOMATISMES

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société PACT AUTOMATISMES et ses dirigeants.

Immatriculation

La société PACT AUTOMATISMES est situé au 19 AV GABRIEL PERI 69960 CORBAS
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mercredi 09 octobre 2002 et qui est immatriculée sous le numéro 443717699 au greffe de LYON
Elle emploie avec 3 à 5 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 23 000,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 43.21A ( Travaux d'installation électrique dans tous locaux)

L'activité déclarée au greffe est : Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 43.21A (Travaux d'installation électrique dans tous locaux), les activités sont :

• - câblage de réseau informatique et de télévision par câble, y compris les fibres optiques
• - câbles de télécommunications
• - câbles et appareils électriques
• - l'installation de :
• - l'installation de systèmes électriques de paiement pour parking
• - l'installation des systèmes d'alimentation de secours (groupes électrogènes)
• - la connexion d'appareils électriques et d'électroménagers, y compris le chauffage par plinthe chauffante
• - le montage des antennes d'immeubles
• - paraboles
• - systèmes d'alarme contre les effractions
• - systèmes d'alarme incendie
• - systèmes d'éclairage

Mais exclus

• - l'installation des matériels de contrôle ou de régulation industriels (cf33.2)
• - l'installation des systèmes de commande ou de sécurité pour voies ferrées (cf42.12Z)
• - la surveillance et la surveillance à distance de systèmes de sécurité électroniques tels que des dispositifs d'alarme anti-vol et d'alarme incendie, y compris leur installation et maintenance (cf80.20Z)
• - les opérations d'installation des matériels de production d'électricité dans les centrales (cf42.22Z)

Chiffre d’affaire

PACT AUTOMATISMES à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de 568 353.00 € pour un résultat de 13 597.00 € grace à 1 établissement(s) et avec 3 à 5 salariés

Greffe

PACT AUTOMATISMES est du ressort du greffe de LYON dont les coordonnées postales sont 44 RUE DE BONNEL 69433 LYON CEDEX 03
Le greffe peut être appelé au 0472606980 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-lyon.fr

TVA intracommunautaire

Si PACT AUTOMATISMES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR90443717699
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à PACT AUTOMATISMES de part son activité de 43.21A ( Travaux d'installation électrique dans tous locaux) sont :

• 01597 : Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (28.1% des salariés)
• 01596 : Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés (19.2% des salariés)
• 01702 : Travaux publics ouvriers (14.3% des salariés)
• 02614 : Travaux publics ETAM (9.2% des salariés)
• 02609 : Bâtiment ETAM (8.9% des salariés)
• 02409 : Travaux publics cadres (6.2% des salariés)
• 02420 : Bâtiment cadres (3% des salariés)
• 00054 : Métallurgie Région Parisienne (1.9% des salariés)
• 01912 : Métallurgie Haut Rhin (1.5% des salariés)
• 00650 : Métallurgie cadres (1.1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (6.6% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société PACT AUTOMATISMES

• 2019-04-04 : HATCHADOURIAN Philippe nom d'usage : HATCHADOURIAN n'est plus président. MERCIER Philippe Jean-Claude nom d'usage : MERCIER devient président

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société PACT AUTOMATISMES et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	PACT AUTOMATISMES
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	443717699 00062
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	2002-10-09 : mercredi 09 octobre 2002
Activité principale de l'unité légale	43.21A : Travaux d'installation électrique dans tous locaux
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	02 avec 3 à 5 salariés
Activité
Section	Construction
Sous section	Travaux de construction spécialisés
Division	Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation
Activite	Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Synonyme	installateur électrique, électricien

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de PACT AUTOMATISMES

CO Actif ( brut - net ) :

2019	376 421.00	344 120.00
2018	32 300.00	387 791.00

DA Capital social ou individuel :

2019	23 000.00
2018	23 000.00

DI Bénéfice ou perte :

2019	8 951.00
2018	60 685.00

EE Passif :

2019	344 120.00
2018	387 791.00

FJ Chiffres d’affaires nets :

2019	568 353.00	568 353.00
2018	693 900.00

GW Résultat Courant avant impots :

2019	13 597.00
2018	90 954.00

HN Bénéfice ou perte :

2019	8 951.00
2018	60 685.00

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2019	138 839.00
2018	138 839.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société PACT AUTOMATISMES

• mercredi 04 juin 2008: Depot des comptes
  


• mardi 17 juin 2008: Jugement
  Bodacc A publié le 17/06/2008

  Annonce n° 3077 N° RCS : 443717699 - Dénomination : PACT AUTOMATISMES 81/83 allée Élisée Reclus 69150 DECINES-CHARPIEU installation d'automatismes de portails à usage domestique et industriel, pose de clôtures, stores, achat et vente. - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances



• jeudi 14 août 2008: Jugement
  Bodacc A publié le 14/08/2008

  Annonce n° 2309 N° RCS : 443717699 - Dénomination : PACT AUTOMATISMES 81/83 allée Élisée Reclus 69150 DECINES-CHARPIEU installation d'automatismes de portails à usage domestique et industriel, pose de clôtures, stores, achat et vente. - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Sapin 174 rue de Créqui 69422 LYON - Nature : Jugement de plan de redressement



• vendredi 05 juin 2009: Depot des comptes
  


• mercredi 26 mai 2010: Depot des comptes
  


• jeudi 14 octobre 2010: Modification
  Bodacc B n°20100200 publié le 14/10/2010

  Annonce n° 2810 N° RCS : 443717699 - Dénomination : PACT AUTOMATISMES - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - capital : - Administration : - Modification : Nouveau siège.



• vendredi 10 juin 2011: Depot des comptes
  


• mercredi 09 mai 2012: Depot des comptes
  


• jeudi 24 mai 2012: Modification
  Bodacc B n°20120099 publié le 24/05/2012

  Annonce n° 1415 N° RCS : 443717699 - Dénomination : PACT AUTOMATISMES - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - capital : - Administration : - Modification : Nouveau siège.



• mercredi 24 avril 2013: Depot des comptes
  


• samedi 14 juin 2014: Depot des comptes
  


• mardi 07 avril 2015: Depot des comptes
  


• lundi 16 mai 2016: Depot des comptes
  


• samedi 13 mai 2017: Depot des comptes
  


• jeudi 05 juillet 2018: Depot des comptes
  


• dimanche 24 mars 2019: Depot des comptes
  


• jeudi 04 avril 2019: Modification
  Bodacc B n°20190067 publié le 04/04/2019

  Annonce n° 3696 N° RCS : 443717699 - Dénomination : PACT AUTOMATISMES - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : - Administration : HATCHADOURIAN Philippe nom d'usage : HATCHADOURIAN n'est plus président. MERCIER Philippe Jean-Claude nom d'usage : MERCIER devient président - Modification : Modification de l'administration.



• jeudi 08 août 2019: Modification
  Bodacc B n°20190152 publié le 08/08/2019

  Annonce n° 2249 N° RCS : 443717699 - Dénomination : PACT AUTOMATISMES - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : - Administration : - Modification : Nouveau siège.



• jeudi 01 juillet 2021: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société PACT AUTOMATISMES

• mardi 15 avril 2003 : Fermé
  35 AV GENERAL DE GAULLE 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON


• lundi 05 septembre 2005 : Fermé
  2 CHE DU GENIE 69200 VENISSIEUX


• vendredi 30 avril 2010 : Fermé
  81 RUE ELISEE RECLUS 69150 DECINES-CHARPIEU


• samedi 31 mars 2012 : Fermé
  162 AV ROGER SALENGRO 69120 VAULX-EN-VELIN


• mardi 05 mars 2019 : Fermé
  25 AV BEAUREGARD 69150 DECINES-CHARPIEU


• mardi 05 mars 2019 : Ouvert
  19 AV GABRIEL PERI 69960 CORBAS