DOMUS

Présentation générale de DOMUS

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société DOMUS et ses dirigeants.

Immatriculation

La société DOMUS est situé au 4 RUE RASPAIL 92270 BOIS-COLOMBES
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le vendredi 01 novembre 2002 et qui est immatriculée sous le numéro 443828918 au greffe de NANTERRE
Elle emploie avec 3 à 5 salariés

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 68.31Z ( Agences immobilières)

L'activité déclarée au greffe est : Agences immobilières

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 68.31Z (Agences immobilières), les activités sont :

• - Cette classe comprend la prestation d'activités immobilières par des agences immobilières.
• - l'intermédiation en matière d'achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de tiers
• - la vente de listes ou de fichiers relatifs à l'achat, la vente, la location de biens immobiliers
• - les activités des agents fiduciaires en immobilier
• - les services de conseil et d'évaluation en rapport avec l'achat, la vente et la location de biens immobiliers, pour le compte de tiers

Mais exclus

• - les activités juridiques (cf69.10Z)
• - les transactions sur biens immobiliers propres (cf68.10Z)

Chiffre d’affaire

DOMUS à réalisé en 2017 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 3 à 5 salariés

Greffe

DOMUS est du ressort du greffe de NANTERRE dont les coordonnées postales sont 4 RUE PABLO NERUDA 92020 NANTERRE CEDEX
Le greffe peut être appelé au aux horaires suivants : Sur RDV, Lundi au Vendredi, 9h-12h30-13h30-16h30 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-nanterre.fr

TVA intracommunautaire

Si DOMUS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR67443828918
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à DOMUS de part son activité de 68.31Z ( Agences immobilières) sont :

• 01527 : Immobilier (94.4% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.6% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société DOMUS

• 2010-04-18 : Gérant : MARQUES DA SILVA Patrick en fonction le 07 Avril 2010

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société DOMUS et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	DOMUS
Dénomination usuelle de l'unité légale	CENTURY 21 BOURGUIGNONS-RASPAIL
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	443828918 00013
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	2002-11-01 : vendredi 01 novembre 2002
Activité principale de l'unité légale	68.31Z : Agences immobilières
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2017
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	02 avec 3 à 5 salariés
Activité
Section	Activités immobilières
Sous section	Activités immobilières
Division	Activités immobilières pour compte de tiers
Activite	Agences immobilières
Synonyme	agence immobilière, agent immobilier, expert immobilier

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de DOMUS

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société DOMUS

• vendredi 14 novembre 2008: Depot des comptes
  


• lundi 24 août 2009: Depot des comptes
  


• dimanche 18 avril 2010: Modification
  Bodacc B n°20100075 publié le 18/04/2010

  Annonce n° 1452 N° RCS : 443828918 - Dénomination : DOMUS - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant : MARQUES DA SILVA Patrick en fonction le 07 Avril 2010 - Modification : Modification de représentant.



• lundi 30 août 2010: Depot des comptes
  


• lundi 04 juillet 2011: Depot des comptes
  


• jeudi 05 juillet 2012: Depot des comptes
  


• vendredi 02 août 2013: Depot des comptes
  


• samedi 02 août 2014: Depot des comptes
  


• jeudi 30 juillet 2015: Depot des comptes
  


• vendredi 23 octobre 2015: Modification
  Bodacc B n°20150204 publié le 23/10/2015

  Annonce n° 1625 N° RCS : 443828918 - Dénomination : DOMUS - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : - Modification : Modification du nom commercial.



• jeudi 11 août 2016: Depot des comptes
  


• mardi 28 novembre 2017: Depot des comptes
  


• mercredi 11 juillet 2018: Depot des comptes
  


• vendredi 26 octobre 2018: Jugement
  Bodacc A publié le 26/10/2018

  Annonce n° 2571 N° RCS : 443828918 - Dénomination : DOMUS 4 rue Raspail 92270 Bois-Colombes agence immobilière - courtage en financement - conseil en gestion et organisation (hors loi Hoguet). - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 avril 2017, désignant liquidateur Selas Alliance Mission Conduite Par Me Véronique Becheret 3/5/7 Avenue PAUL DOUMER 92500 Rueil-Malmaison.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. - Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire



• vendredi 07 juin 2019: Jugement
  Bodacc A publié le 07/06/2019

  Annonce n° 2726 N° RCS : 443828918 - Dénomination : DOMUS 4 rue RASPAIL 92270 Bois-Colombes Agence immobilière - courtage en financement - conseil en gestion et organisation (hors loi hoguet). - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances



• mercredi 19 février 2020: Jugement
  Bodacc A publié le 19/02/2020

  Annonce n° 2662 N° RCS : 443828918 - Dénomination : DOMUS 4 rue Raspail 92270 Bois-Colombes agence immobilière - courtage en financement - conseil en gestion et organisation (hors loi Hoguet). - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société DOMUS

• jeudi 01 octobre 2015 : AGENCE BOURGUIGNONS RASPAIL Ouvert
  4 RUE RASPAIL 92270 BOIS-COLOMBES