LES POMMERATS

Présentation générale de LES POMMERATS

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société LES POMMERATS et ses dirigeants.

Immatriculation

La société LES POMMERATS est situé au 2 ALL DES POMMERATS 25420 BART
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le lundi 04 novembre 2002 et qui est immatriculée sous le numéro 444394530 au greffe de BESANCON
Elle emploie 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 2 567 600,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 68.10Z ( Activités des marchands de biens immobiliers)

L'activité déclarée au greffe est : Activités des marchands de biens immobiliers

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 68.10Z (Activités des marchands de biens immobiliers), les activités sont :

• - immeubles non résidentiels, y compris les salles d'exposition, les installations d'entreposage en libre-service, les galeries et centres commerciaux
• - immeubles résidentiels et maisons d'habitation
• - l'achat et la vente de biens immobiliers propres :
• - terres et terrains

Mais exclus

• - la création de lotissements avec viabilisation (cf42.99Z)
• - la promotion immobilière à des fins de vente (cf41.10A, 41.10B, 41.10C)

Chiffre d’affaire

LES POMMERATS à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de 44 511.00 € pour un résultat de 2 852.00 € grace à 1 établissement(s) et 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Greffe

LES POMMERATS est du ressort du greffe de BESANCON dont les coordonnées postales sont 1 RUE MEGEVAND 25000 BESANCON
Le greffe peut être appelé au 0891011111 aux horaires suivants : 9h30 à 12 h et 14h à 16h et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-besancon.fr

TVA intracommunautaire

Si LES POMMERATS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR82444394530
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à LES POMMERATS de part son activité de 68.10Z ( Activités des marchands de biens immobiliers) sont :

• 01527 : Immobilier (69.6% des salariés)
• 01512 : Promotion construction (7.3% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (3% des salariés)
• 01979 : Hôtels Cafés Restaurants (2.3% des salariés)
• 01596 : Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés (2% des salariés)
• 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles (1.3% des salariés)
• 01597 : Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (13.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• nardis bartolino

Les modifications survenues dans l'administration de la société LES POMMERATS

• 2020-07-31 : Président : NARDIS Bartolino

Les autres mandats des administrateurs

• nardis bartolino :
• 2020-11-17 : SAS BJ PARTICIPATIONS (793667742)
• 2020-10-23 : MINO SAS (503388902)
• 2019-02-15 : KUTHE SAS (775619471)
• 2016-11-25 : SOCIETE REMOISE DE MAINTENANCE (333843456)
• 2016-04-26 : SCI LA JONXION (819932385)
• 2015-12-09 : BAIL S.A.S. (334628146)
• 2015-10-23 : COGEBE (814275640)
• 2014-04-29 : CHALET MONT ROYAL (801994344)
• 2010-07-29 : ETUDES INSTALLATIONS ET MAINTENANCE INDUSTRIELLES (316113208)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société LES POMMERATS et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	LES POMMERATS
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	444394530 00018
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	2002-11-04 : lundi 04 novembre 2002
Activité principale de l'unité légale	68.10Z : Activités des marchands de biens immobiliers
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année
Activité
Section	Activités immobilières
Sous section	Activités immobilières
Division	Activités des marchands de biens immobiliers
Activite	Activités des marchands de biens immobiliers
Synonyme	marchand de biens immobiliers

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de LES POMMERATS

CO Actif ( brut - net ) :

2019	8 130 516.00	7 848 141.00
2018	282 375.00	8 144 945.00

DA Capital social ou individuel :

2019	2 567 600.00
2018	2 567 600.00

DI Bénéfice ou perte :

2019	2 614.00
2018	524 474.00

EE Passif :

2019	7 848 141.00
2018	8 144 945.00

FJ Chiffres d’affaires nets :

2019	44 511.00
2018	46 515.00

GW Résultat Courant avant impots :

2019	2 852.00
2018	485 651.00

HN Bénéfice ou perte :

2019	2 614.00
2018	524 474.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société LES POMMERATS

• jeudi 13 novembre 2008: Depot des comptes
  


• vendredi 31 juillet 2009: Depot des comptes
  


• jeudi 26 août 2010: Depot des comptes
  


• mardi 26 juillet 2011: Depot des comptes
  


• vendredi 27 juillet 2012: Depot des comptes
  


• mercredi 31 juillet 2013: Depot des comptes
  


• mardi 29 juillet 2014: Depot des comptes
  


• mercredi 17 juin 2015: Depot des comptes
  


• vendredi 29 janvier 2016: Modification
  Bodacc B n°20160020 publié le 29/01/2016

  Annonce n° 1412 N° RCS : 444394530 - Dénomination : LES POMMERATS - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 2567600 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur le capital



• mercredi 06 juillet 2016: Depot des comptes
  


• mercredi 16 août 2017: Depot des comptes
  


• mardi 24 juillet 2018: Depot des comptes
  


• mardi 23 juillet 2019: Depot des comptes
  


• vendredi 31 juillet 2020: Modification
  Bodacc B n°20200147 publié le 31/07/2020

  Annonce n° 1392 N° RCS : 444394530 - Dénomination : LES POMMERATS Acquistion immobilière et gestion - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : NARDIS Bartolino - Modification : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société LES POMMERATS

• mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
  2 ALL DES POMMERATS 25420 BART