French corporate | Toute l'information légale sur les entreprises de France

ISOSTEM

Présentation générale de ISOSTEM

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société ISOSTEM et ses dirigeants.

Immatriculation

La société ISOSTEM est situé au RUE ALAIN SAVARY 25000 BESANCON
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le vendredi 01 novembre 2002 et qui est immatriculée sous le numéro 444597611 au greffe de BESANCON
Elle emploie 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité


Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 32.50A ( Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire)

L'activité déclarée au greffe est : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 32.50A (Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire), les activités sont :

  • - la fabrication de draps chirurgicaux et de fils et compresses stériles
  • - la fabrication de produits d'obturation dentaire et de ciments dentaires (à l'exception des préparations destinées à faciliter l'adhérence des dentiers), de cire dentaire et d'autres préparations à base de plâtre dentaire
  • - la fabrication de ciments pour la réfection osseuse
  • - la fabrication de fours de laboratoires dentaires
  • - la fabrication d'appareils de nettoyage par ultrasons destinés à un usage en laboratoire
  • - la fabrication de stérilisateurs de laboratoires
  • - la fabrication d'équipements de distillation de laboratoire, de centrifugeuses de laboratoire
  • - la fabrication de mobilier pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire, tel que :
  • - tables d'opération
  • - tables d'examen
  • - lits à mécanismes pour usages cliniques
  • - fauteuils de dentistes
  • - la fabrication de plaques et de vis pour la fixation des os, de seringues, d'aiguilles, de cathéters, de canules, etc.
  • - la fabrication d'instruments nécessaires à l'exercice de l'art dentaire
  • - la fabrication de dents artificielles, bridges etcfabriqués en laboratoires dentaires
  • - la fabrication de matériel orthopédique et prothétique
  • - la fabrication d'yeux artificiels
  • - la fabrication de thermomètres médicaux

Mais exclus
  • - la fabrication de préparations destinées à faciliter l'adhérence des dentiers (cf20.42Z)
  • - la fabrication d'ouates, de pansements imprégnés à usage médical, etc(cf21.20Z)
  • - la fabrication d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques (cf26.60Z)
  • - la fabrication de fauteuils roulants (cf30.92A)
  • - la fabrication de masques à gaz non médicaux (cf32.99Z)

Chiffre d’affaire

ISOSTEM à réalisé en 2018 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Greffe

ISOSTEM est du ressort du greffe de BESANCON dont les coordonnées postales sont 1 RUE MEGEVAND 25000 BESANCON
Le greffe peut être appelé au 0891011111 aux horaires suivants : 9h30 à 12 h et 14h à 16h et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-besancon.fr

TVA intracommunautaire

Si ISOSTEM est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR68444597611
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à ISOSTEM de part son activité de 32.50A ( Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire) sont :

  • 00993 : Laboratoires de prothèses dentaires (37% des salariés)
  • 00650 : Métallurgie cadres (8.3% des salariés)
  • 02221 : Métallurgie Isère Hautes Alpes (6.7% des salariés)
  • 00292 : Plasturgie (5.2% des salariés)
  • 00176 : Industrie pharmaceutique (5% des salariés)
  • 00054 : Métallurgie Région Parisienne (4.7% des salariés)
  • 00018 : Industries textiles (4.2% des salariés)
  • 00878 : Métallurgie Rhône (1.7% des salariés)
  • 01315 : Métallurgie Haute Marne Meuse (1.3% des salariés)
  • 01411 : Fabrication de l'ameublement (1.3% des salariés)
  • 01885 : Métallurgie Cote d'or (1.1% des salariés)
  • 01578 : Métallurgie Loire Yssingeaux (1.1% des salariés)
  • Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (22.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

  • acep (eurl) représenté par gayet jean claude.
  • acep (eurl) représenté par husson yolande né(e) berrez.
  • audit consult associes représenté par levrey thierry
  • bouvret philippe.
  • deschaseaux christophe
  • foucart serge
  • fritz dominique
  • godinot robert
  • sarrazin michel
  • vr audit (sarl)
  • zaegel michel, jules, georges

Les modifications survenues dans l'administration de la société ISOSTEM


  • 2009-02-20 : Président : SARRAZIN Michel. Membre du comité de direction : FOUCART Serge. Membre du comité de direction : BOUVRET Philippe. Membre du comité de direction : ACEP (EURL) représenté par HUSSON Yolande né(e) BERREZ. Membre du comité de direction : FRITZ Dominique. Membre du comité de direction : GODINOT Robert. Membre du comité de direction : ACEP (EURL) représenté par GAYET JEAN CLAUDE. Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSULT ASSOCIES représenté par LEVREY Thierry. Commissaire aux comptes suppléant : DESCHASEAUX Christophe.

  • 2015-10-13 : Président : SARRAZIN Michel Membre du comité de direction : FOUCART Serge Membre du comité de direction : FRITZ Dominique Membre du comité de direction : GODINOT Robert Membre du conseil de direction : ZAEGEL Michel, Jules, Georges Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSULT ASSOCIES représenté par LEVREY Thierry Commissaire aux comptes suppléant : DESCHASEAUX Christophe

  • 2015-12-10 : Président : SARRAZIN Michel Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSULT ASSOCIES représenté par LEVREY Thierry Commissaire aux comptes suppléant : VR AUDIT (SARL)

  • 2020-12-24 : Président : SARRAZIN Michel

Les autres mandats des administrateurs

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société ISOSTEM et ses dirigeants.

Identification de l'établissement

Dénomination de l'unité légaleISOSTEM

Caractéristiques juridique

Numéro siret du siége444597611 00029
Catégorie juridique de l'unité légale5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale2002-11-01 : vendredi 01 novembre 2002
Activité principale de l'unité légale32.50A : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
État administratif de l'unité légaleA : Active

Caractéristiques économiques

Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaireN et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Caractère employeur de l'unité légaleN : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légaleNN 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Activité

SectionIndustrie manufacturière
Sous sectionAutres industries manufacturières
DivisionFabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire
ActiviteFabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Synonymefabricant de matériel médical, fabricant de matériel chirurgical, fabricant de matériel médico-chirurgical, fabricant de matériel dentaire

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de ISOSTEM

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société ISOSTEM


  • vendredi 09 janvier 2009: Jugement
    Bodacc A publié le 09/01/2009

    Annonce n° 1355 N° RCS : 444597611 - Dénomination : ISOSTEM 41B avenue de Montjoux 25000 Besançon Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Scp Leclerc-Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde


  • vendredi 20 février 2009: Modification
    Bodacc B n°20090036 publié le 20/02/2009

    Annonce n° 632 N° RCS : 444597611 - Dénomination : ISOSTEM - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 51800 EUR - Administration : Président : SARRAZIN Michel. Membre du comité de direction : FOUCART Serge. Membre du comité de direction : BOUVRET Philippe. Membre du comité de direction : ACEP (EURL) représenté par HUSSON Yolande né(e) BERREZ. Membre du comité de direction : FRITZ Dominique. Membre du comité de direction : GODINOT Robert. Membre du comité de direction : ACEP (EURL) représenté par GAYET JEAN CLAUDE. Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSULT ASSOCIES représenté par LEVREY Thierry. Commissaire aux comptes suppléant : DESCHASEAUX Christophe. - Modification : Modification survenue sur le capital, l'administration


  • jeudi 14 janvier 2010: Jugement
    Bodacc A publié le 14/01/2010

    Annonce n° 597 N° RCS : 444597611 - Dénomination : ISOSTEM 41B avenue de Montjoux 25000 Besançon Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . - Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde


  • jeudi 24 juin 2010: Jugement
    Bodacc A publié le 24/06/2010

    Annonce n° 1185 N° RCS : 444597611 - Dénomination : ISOSTEM 41B avenue de Montjoux 25000 Besançon Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances


  • jeudi 09 juin 2011: Depot des comptes

  • jeudi 09 juin 2011: Depot des comptes

  • jeudi 23 février 2012: Depot des comptes

  • samedi 08 décembre 2012: Depot des comptes

  • mercredi 30 avril 2014: Depot des comptes

  • mercredi 26 août 2015: Depot des comptes

  • mardi 13 octobre 2015: Modification
    Bodacc B n°20150196 publié le 13/10/2015

    Annonce n° 505 N° RCS : 444597611 - Dénomination : ISOSTEM - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : SARRAZIN Michel Membre du comité de direction : FOUCART Serge Membre du comité de direction : FRITZ Dominique Membre du comité de direction : GODINOT Robert Membre du conseil de direction : ZAEGEL Michel, Jules, Georges Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSULT ASSOCIES représenté par LEVREY Thierry Commissaire aux comptes suppléant : DESCHASEAUX Christophe - Modification : Modification survenue sur l'administration


  • mardi 13 octobre 2015: Modification
    Bodacc B n°20150196 publié le 13/10/2015

    Annonce n° 508 N° RCS : 444597611 - Dénomination : ISOSTEM - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : - Modification : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal


  • mardi 13 octobre 2015: Modification
    Bodacc B n°20150196 publié le 13/10/2015

    Annonce n° 511 N° RCS : 444597611 - Dénomination : ISOSTEM - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 27658.51 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur le capital


  • jeudi 10 décembre 2015: Modification
    Bodacc B n°20150238 publié le 10/12/2015

    Annonce n° 616 N° RCS : 444597611 - Dénomination : ISOSTEM - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : SARRAZIN Michel Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSULT ASSOCIES représenté par LEVREY Thierry Commissaire aux comptes suppléant : VR AUDIT (SARL) - Modification : Modification survenue sur l'administration


  • lundi 25 avril 2016: Depot des comptes

  • samedi 10 décembre 2016: Depot des comptes

  • samedi 21 octobre 2017: Depot des comptes

  • mardi 06 novembre 2018: Depot des comptes

  • dimanche 12 janvier 2020: Depot des comptes

  • jeudi 24 décembre 2020: Modification
    Bodacc B n°20200250 publié le 24/12/2020

    Annonce n° 495 N° RCS : 444597611 - Dénomination : ISOSTEM La réalisation d'équipement de confort destinés aux personnes physiques ainsi qu'a diverses applications dans le domaine du transport et de l'industrie la recherche l'étude et le développement de tels équipements - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : SARRAZIN Michel - Modification : Modification survenue sur l'administration.

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société ISOSTEM


  • mercredi 01 octobre 2014 : Fermé
    41 AV DE MONTJOUX 25000 BESANCON

  • mercredi 01 octobre 2014 : Ouvert
    RUE ALAIN SAVARY 25000 BESANCON

Concurrence

Cette section vous présente des concurrents de la société ISOSTEM

Environnement local

Cette section vous présente les sociétés prochent de la société ISOSTEM

Approfondir la recherche

Cette section vous propose des liens pré-définis pour approfondir vos recherches sur la société ISOSTEM

Réseaux sociaux

Réseaux académiques

Moteur de recherche

Moteur photographique

Recherche de personne