PAILLETTE PATRIMOINE

Présentation générale de PAILLETTE PATRIMOINE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société PAILLETTE PATRIMOINE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société PAILLETTE PATRIMOINE est situé au 11 RUE DU PARC 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le jeudi 19 décembre 2002 et qui est immatriculée sous le numéro 444610844 au greffe de NIMES
Elle emploie 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 87.10A ( Hébergement médicalisé pour personnes âgées)

L'activité déclarée au greffe est : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 87.10A (Hébergement médicalisé pour personnes âgées), les activités sont :

• - l'accueil et l'hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc.
• - par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Mais exclus

• - les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf86)
• - les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf87.30A)

Chiffre d’affaire

PAILLETTE PATRIMOINE à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Greffe

PAILLETTE PATRIMOINE est du ressort du greffe de NIMES dont les coordonnées postales sont 12 RUE CITE FOULC 30000 NIMES
Le greffe peut être appelé au 0466760351 aux horaires suivants : 8h30-12h00 / 13H30-16H00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-nimes.fr

TVA intracommunautaire

Si PAILLETTE PATRIMOINE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR94444610844
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à PAILLETTE PATRIMOINE de part son activité de 87.10A ( Hébergement médicalisé pour personnes âgées) sont :

• : (% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société PAILLETTE PATRIMOINE

• 2012-08-03 : DESCHAMPS DE PAILLETTE Eugénie Fleur Marie nom d'usage : DESCHAMPS DE PAILLETTE devient gérant.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société PAILLETTE PATRIMOINE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	PAILLETTE PATRIMOINE
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	444610844 00037
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	2002-12-19 : jeudi 19 décembre 2002
Activité principale de l'unité légale	87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année
Activité
Section	Santé humaine et action sociale
Sous section	Hébergement médico-social et social
Division	Hébergement médicalisé
Activite	Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Synonyme	maison de retraite, maison de retraite médicalisée, maison de repos, centre de convalescence, EHPAD, hospice

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de PAILLETTE PATRIMOINE

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société PAILLETTE PATRIMOINE

• dimanche 26 octobre 2008: Depot des comptes
  


• mercredi 01 juillet 2009: Depot des comptes
  


• lundi 04 octobre 2010: Depot des comptes
  


• mardi 21 juin 2011: Immatriculation
  Bodacc A publié le 21/06/2011

  N° RCS : 444610844 - Dénomination : PAILLETTE PATRIMOINE - Adresse : - Activité : - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - capital : - Administration : DESCHAMPS DE PAILLETTE Louis Edouard Marie Joseph Nicolas nom d'usage : DESCHAMPS DE PAILLETTE devient gérant.



• vendredi 03 août 2012: Modification
  Bodacc B n°20120149 publié le 03/08/2012

  Annonce n° 530 N° RCS : 444610844 - Dénomination : PAILLETTE PATRIMOINE La gestion de maisons de retraite Médicalisées et de chambres Médicalisées, la gestion Hotelière, l'activité de marchand de biens et location en meublé ou non meublé. - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - capital : - Administration : DESCHAMPS DE PAILLETTE Eugénie Fleur Marie nom d'usage : DESCHAMPS DE PAILLETTE devient gérant. - Modification : Modification de l'activité. Modification de l'administration.



• samedi 11 mars 2017: Depot des comptes
  


• samedi 11 mars 2017: Depot des comptes
  


• samedi 11 mars 2017: Depot des comptes
  


• vendredi 04 août 2017: Depot des comptes
  


• jeudi 12 juillet 2018: Depot des comptes
  


• jeudi 18 juillet 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société PAILLETTE PATRIMOINE

• vendredi 01 décembre 2006 : Fermé
  123 RUE DU DOCTEUR ROUX 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES


• jeudi 23 décembre 2010 : Fermé
  2500 RTE DES DOLINES 06560 VALBONNE


• jeudi 23 décembre 2010 : Ouvert
  11 RUE DU PARC 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE