FONCIERE ARSONVAL

Présentation générale de FONCIERE ARSONVAL

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société FONCIERE ARSONVAL et ses dirigeants.

Immatriculation

La société FONCIERE ARSONVAL est situé au 12 RUE VIVIENNE 75002 PARIS 2
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le dimanche 01 décembre 2002 et qui est immatriculée sous le numéro 445060098 au greffe de PARIS
Elle emploie 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 68.20A ( Location de logements)

L'activité déclarée au greffe est : Location de logements

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 68.20A (Location de logements), les activités sont :

• - La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).
• - la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire
• - l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles

Mais exclus

• - l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)

Chiffre d’affaire

FONCIERE ARSONVAL à réalisé en 2015 un chiffre d'affaire de 76 171.00 € pour un résultat de 36 730.00 € grace à 1 établissement(s) et 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Greffe

FONCIERE ARSONVAL est du ressort du greffe de PARIS dont les coordonnées postales sont 1 QUAI DE LA CORSE 75198 PARIS CEDEX 04
Le greffe peut être appelé au 0891017575 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-paris.fr

TVA intracommunautaire

Si FONCIERE ARSONVAL est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR41445060098
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à FONCIERE ARSONVAL de part son activité de 68.20A ( Location de logements) sont :

• 05006 : Statut des offices publics de l'habitat (46.3% des salariés)
• 02150 : Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M. (32.2% des salariés)
• 01527 : Immobilier (8.8% des salariés)
• 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles (4.6% des salariés)
• 01588 : Sociétés coopératives d'H.L.M. (1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (7.1% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société FONCIERE ARSONVAL

L'administration de la société FONCIERE ARSONVAL est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société FONCIERE ARSONVAL et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	FONCIERE ARSONVAL
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	445060098 00016
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	2002-12-01 : dimanche 01 décembre 2002
Activité principale de l'unité légale	68.20A : Location de logements
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année
Activité
Section	Activités immobilières
Sous section	Activités immobilières
Division	Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
Activite	Location de logements
Synonyme	location d'appartements, location de maisons

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de FONCIERE ARSONVAL

110 Total général Actif ( brut - net ) :

2015	728 324.00	328 569.00
2014	399 755.00

120 Capital social ou individuel :

2015	-197 802.00
2014

176 Total des dettes :

2015	646 175.00
2014

180 Total général Passif :

2015	328 569.00
2014

232 Total des produits d’exploitation hors T.V.A. :

2015	76 171.00
2014

270 Résultat d’exploitation :

2015	36 730.00
2014

310 Bénéfice ou perte :

2015	14 291.00
2014

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société FONCIERE ARSONVAL

• jeudi 11 septembre 2008: Depot des comptes
  


• jeudi 10 septembre 2009: Depot des comptes
  


• mercredi 01 septembre 2010: Depot des comptes
  


• mardi 02 août 2011: Depot des comptes
  


• mercredi 05 septembre 2012: Depot des comptes
  


• lundi 23 septembre 2013: Depot des comptes
  


• lundi 29 septembre 2014: Depot des comptes
  


• vendredi 13 novembre 2015: Depot des comptes
  


• jeudi 27 avril 2017: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société FONCIERE ARSONVAL

• mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
  12 RUE VIVIENNE 75002 PARIS 2