PROJURIS 64

Présentation générale de PROJURIS 64

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société PROJURIS 64 et ses dirigeants.

Immatriculation

La société PROJURIS 64 est situé au 33 AV GRAMMONT 64200 BIARRITZ
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le dimanche 01 décembre 2002 et qui est immatriculée sous le numéro 445309859 au greffe de BAYONNE
Elle emploie 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 230 750,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 69.10Z ( Activités juridiques)

L'activité déclarée au greffe est : Activités juridiques

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 69.10Z (Activités juridiques), les activités sont :

• - brevets et droits d'auteurs
• - conseil et représentation dans des affaires civiles
• - conseil et représentation dans des affaires pénales
• - conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
• - la gestion de tutelles et de curatelles
• - la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
• - le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
• - les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
• - rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
• - statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés

Mais exclus

• - les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

PROJURIS 64 à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de 7 473.00 € grace à 1 établissement(s) et 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Greffe

PROJURIS 64 est du ressort du greffe de BAYONNE dont les coordonnées postales sont 1 AV ANNE DE NEUBOURG 64100 BAYONNE
Le greffe peut être appelé au 0559463300 aux horaires suivants : Lundi mardi jeudi : 9h00 à 15h30
Mercredi vendredi matin : 9h00 à 12h00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-bayonne.fr

TVA intracommunautaire

Si PROJURIS 64 est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR96445309859
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à PROJURIS 64 de part son activité de 69.10Z ( Activités juridiques) sont :

• 02205 : Notariat (45.4% des salariés)
• 01000 : Cabinets d'avocats (29.4% des salariés)
• 01921 : Huissiers de Justice (9.1% des salariés)
• 01850 : Avocats salariés (5.9% des salariés)
• 02706 : Administrateurs & mandataires judiciaires (2% des salariés)
• 00240 : Greffes des tribunaux de commerce (1.5% des salariés)
• 00277 : Avoués (1.3% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société PROJURIS 64

L'administration de la société PROJURIS 64 est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société PROJURIS 64 et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	PROJURIS 64
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	445309859 00053
Catégorie juridique de l'unité légale	5485 Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Date de création de l'unité légale	2002-12-01 : dimanche 01 décembre 2002
Activité principale de l'unité légale	69.10Z : Activités juridiques
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités juridiques et comptables
Division	Activités juridiques
Activite	Activités juridiques
Synonyme	avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de PROJURIS 64

CO Actif ( brut - net ) :

2020	332 220.00
2019	342 782.00

DA Capital social ou individuel :

2020	230 750.00
2019	230 750.00

DI Bénéfice ou perte :

2020	7 473.00
2019	7 011.00

EE Passif :

2020	332 220.00
2019	342 782.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société PROJURIS 64

• mercredi 10 décembre 2008: Depot des comptes
  


• jeudi 11 juin 2009: Modification
  Bodacc B n°20090110 publié le 11/06/2009

  Annonce n° 1529 N° RCS : 445309859 - Dénomination : SELARL BERNARD PIERAGGI - forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - capital : - Administration : - Modification : Transfert du siège social



• jeudi 09 juillet 2009: Depot des comptes
  


• dimanche 17 janvier 2010: Modification
  Bodacc B n°20100011 publié le 17/01/2010

  Annonce n° 2224 N° RCS : 445309859 - Dénomination : SELARL BERNARD PIERAGGI - forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - capital : 230750 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur le capital



• vendredi 09 juillet 2010: Depot des comptes
  


• jeudi 22 septembre 2011: Depot des comptes
  


• jeudi 06 septembre 2012: Depot des comptes
  


• mercredi 30 octobre 2013: Depot des comptes
  


• vendredi 27 décembre 2013: Modification
  Bodacc B n°20130249 publié le 27/12/2013

  Annonce n° 1402 N° RCS : 445309859 - Dénomination : PROJURIS 64 - forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - capital : - Administration : - Modification : Modification survenue sur la dénomination et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal



• mardi 07 octobre 2014: Depot des comptes
  


• mercredi 14 octobre 2015: Depot des comptes
  


• jeudi 18 août 2016: Depot des comptes
  


• vendredi 08 septembre 2017: Depot des comptes
  


• mercredi 21 février 2018: Modification
  Bodacc B n°20180036 publié le 21/02/2018

  Annonce n° 2207 N° RCS : 445309859 - Dénomination : PROJURIS 64 - forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - capital : - Administration : - Modification : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal



• jeudi 19 juillet 2018: Depot des comptes
  


• mercredi 31 juillet 2019: Depot des comptes
  


• mercredi 30 juin 2021: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société PROJURIS 64

• samedi 31 décembre 2011 : Fermé
  9 RUE DU TEMPLE 33000 BORDEAUX


• mercredi 22 avril 2009 : Fermé
  33 AV JEAN MOLINIE 64100 BAYONNE


• jeudi 02 mai 2013 : Fermé
  20 RUE LAVIGERIE 64200 BIARRITZ


• vendredi 01 décembre 2017 : Fermé
  1 ALL ANDROMEDE 64600 ANGLET


• vendredi 01 décembre 2017 : Ouvert
  33 AV GRAMMONT 64200 BIARRITZ