ACTES ENVIRONNEMENT

Présentation générale de ACTES ENVIRONNEMENT

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société ACTES ENVIRONNEMENT et ses dirigeants.

Immatriculation

La société ACTES ENVIRONNEMENT est situé au LA FONTAINE ROBERT 72310 VANCE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mardi 01 avril 2003 et qui est immatriculée sous le numéro 447961863 au greffe de LE MANS
Elle emploie avec 1 ou 2 salariés

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 71.12B ( Ingénierie, études techniques)

L'activité déclarée au greffe est : Ingénierie, études techniques

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 71.12B (Ingénierie, études techniques), les activités sont :

• - conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l'ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
• - l'élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l'assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
• - l'information cartographique et spatiale
• - les activités d'ingénierie (c'est-à-dire l'application des lois physiques et principes d'ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants :
• - les études géophysiques, géologiques et sismiques
• - les services de gestion de projets de constructions
• - machines, processus et sites industriels
• - projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport
• - projets de gestion de l'eau

Mais exclus

• - la photographie aérienne (cf74.20Z)
• - le design industriel (cf74.10Z)
• - le développement ou l'édition de logiciels associés (cf58.29C, 62.01Z)
• - les activités d'architecture (cf71.11Z)
• - les activités de contrôle et les essais techniques (cf71.20B)
• - les activités de recherche et de développement liées à l'ingénierie (cf72.19Z)
• - les activités des consultants en informatique (cf62.02A et 62.09Z)
• - les activités des économistes de la construction (cf74.90A)
• - les forages d'essai en rapport avec des opérations minières (cf09.10Z, 09.90Z)

Chiffre d’affaire

ACTES ENVIRONNEMENT à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 1 ou 2 salariés

Greffe

ACTES ENVIRONNEMENT est du ressort du greffe de LE MANS dont les coordonnées postales sont 1 AV PIERRE MENDES France 72014 LE MANS CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0243141850 aux horaires suivants : Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-lemans.fr

TVA intracommunautaire

Si ACTES ENVIRONNEMENT est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR71447961863
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à ACTES ENVIRONNEMENT de part son activité de 71.12B ( Ingénierie, études techniques) sont :

• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (74.2% des salariés)
• 00650 : Métallurgie cadres (8.1% des salariés)
• 00054 : Métallurgie Région Parisienne (2.5% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (15.2% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société ACTES ENVIRONNEMENT

L'administration de la société ACTES ENVIRONNEMENT est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société ACTES ENVIRONNEMENT et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	ACTES ENVIRONNEMENT
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	447961863 00035
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	2003-04-01 : mardi 01 avril 2003
Activité principale de l'unité légale	71.12B : Ingénierie, études techniques
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	01 avec 1 ou 2 salariés
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Division	Activités d'architecture et d'ingénierie
Activite	Ingénierie, études techniques
Synonyme	ingénieur, études techniques

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de ACTES ENVIRONNEMENT

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société ACTES ENVIRONNEMENT

• samedi 01 mars 2008: Depot des comptes
  


• mercredi 18 février 2009: Depot des comptes
  


• lundi 01 mars 2010: Depot des comptes
  


• vendredi 17 décembre 2010: Immatriculation
  Bodacc A publié le 17/12/2010

  N° RCS : 447961863 - Dénomination : ACTES ENVIRONNEMENT - Adresse : la Fontaine Robert 72310 Vancé - Activité : Bureu d'études environnement et gestion des déchets - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 8000 EUR - Administration : Gérant(e) : BENUREAU Sébastien



• dimanche 19 décembre 2010: Radiation
  Bodacc B publié le 19/12/2010

  N° RCS : 447961863 - Dénomination : ACTES ENVIRONNEMENT route de la Guesdonnière 35470 Pléchâtel Bureau d'études techniques - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Radiaton du registre



• lundi 27 décembre 2010: Depot des comptes
  


• vendredi 16 décembre 2011: Depot des comptes
  


• lundi 25 février 2013: Depot des comptes
  


• mardi 28 janvier 2014: Depot des comptes
  


• vendredi 09 janvier 2015: Depot des comptes
  


• vendredi 22 janvier 2016: Depot des comptes
  


• vendredi 13 janvier 2017: Depot des comptes
  


• dimanche 21 janvier 2018: Depot des comptes
  


• vendredi 04 janvier 2019: Depot des comptes
  


• vendredi 20 décembre 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société ACTES ENVIRONNEMENT

• jeudi 10 mars 2005 : Fermé
  11 SQ DU CORMIER 35200 RENNES


• mardi 07 décembre 2010 : Fermé
  RTE DE LA GUESDONNIERE 35470 PLECHATEL


• vendredi 12 novembre 2010 : Ouvert
  LA FONTAINE ROBERT 72310 VANCE