J.P.T.A.

Présentation générale de J.P.T.A.

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société J.P.T.A. et ses dirigeants.

Immatriculation

La société J.P.T.A. est situé au 148 RTE DE LA MARE NEUVILLE 27800 MALLEVILLE-SUR-LE-BEC
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mardi 06 mai 2003 et qui est immatriculée sous le numéro 448439497 au greffe de BERNAY
Elle emploie avec 3 à 5 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 43.12A ( Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires)

L'activité déclarée au greffe est : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 43.12A (Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires), les activités sont :

• - débroussaillage, remblayage
• - l'exécution des forages horizontaux pour le passage des câbles et des canalisations (VRD, canalisations urbaines, etc.)
• - le déblayage des chantiers
• - le drainage des terrains agricoles et sylvicoles
• - les travaux courants de creusement de tranchées
• - les travaux courants de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction
• - les travaux de dérochement, destruction à l'explosif, etc.

Chiffre d’affaire

J.P.T.A. à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 3 à 5 salariés

Greffe

J.P.T.A. est du ressort du greffe de BERNAY dont les coordonnées postales sont PL GUSTAVE HEON 27305 BERNAY CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0232447827 aux horaires suivants : 8h30 à 12H00/13h15-16h30 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-bernay.fr

TVA intracommunautaire

Si J.P.T.A. est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR89448439497
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à J.P.T.A. de part son activité de 43.12A ( Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires) sont :

• 01702 : Travaux publics ouvriers (55.8% des salariés)
• 01597 : Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (14.7% des salariés)
• 01596 : Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés (9.3% des salariés)
• 02614 : Travaux publics ETAM (6.9% des salariés)
• 02409 : Travaux publics cadres (2.9% des salariés)
• 02609 : Bâtiment ETAM (1.5% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (9% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• pousset jérôme

Les modifications survenues dans l'administration de la société J.P.T.A.

• 2012-04-26 : Gérant(e) : POUSSET Jérôme

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société J.P.T.A. et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	J.P.T.A.
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	448439497 00026
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	2003-05-06 : mardi 06 mai 2003
Activité principale de l'unité légale	43.12A : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	02 avec 3 à 5 salariés
Activité
Section	Construction
Sous section	Travaux de construction spécialisés
Division	Démolition et préparation des sites
Activite	Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Synonyme	terrassier, terrassement courant, travaux préparatoires

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de J.P.T.A.

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société J.P.T.A.

• mardi 22 avril 2008: Depot des comptes
  


• mercredi 25 février 2009: Depot des comptes
  


• lundi 15 mars 2010: Depot des comptes
  


• lundi 31 janvier 2011: Depot des comptes
  


• jeudi 26 avril 2012: Modification
  Bodacc B n°20120082 publié le 26/04/2012

  Annonce n° 177 N° RCS : 448439497 - Dénomination : EURL J.P.T.A. - forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique - capital : - Administration : Gérant(e) : POUSSET Jérôme - Modification : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal



• mercredi 09 mai 2012: Depot des comptes
  


• lundi 29 avril 2013: Depot des comptes
  


• mardi 23 juillet 2013: Modification
  Bodacc B n°20130140 publié le 23/07/2013

  Annonce n° 171 N° RCS : 448439497 - Dénomination : EURL J.P.T.A. - forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique - capital : 100000 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur le capital



• mardi 18 mars 2014: Depot des comptes
  


• samedi 11 avril 2015: Depot des comptes
  


• mercredi 31 août 2016: Depot des comptes
  


• vendredi 14 avril 2017: Depot des comptes
  


• mardi 28 novembre 2017: Depot des comptes
  


• dimanche 20 janvier 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société J.P.T.A.

• vendredi 01 juillet 2011 : Fermé
  10 RTE DE LA MARE NEUVILLE 27800 MALLEVILLE-SUR-LE-BEC


• vendredi 01 juillet 2011 : Ouvert
  148 RTE DE LA MARE NEUVILLE 27800 MALLEVILLE-SUR-LE-BEC