SCI ROZPAC II

Présentation générale de SCI ROZPAC II

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCI ROZPAC II et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SCI ROZPAC II est situé au 57 CHARTRES 78610 LE PERRAY-EN-YVELINES
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mardi 03 juin 2003 et qui est immatriculée sous le numéro 449613033 au greffe de EVRY
Elle emploie 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière de construction-vente au capital de 1 000,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 41.10D ( Supports juridiques de programmes)

L'activité déclarée au greffe est : Supports juridiques de programmes

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 41.10D (Supports juridiques de programmes), les activités sont :

• - Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.
• - les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes

Chiffre d’affaire

SCI ROZPAC II à réalisé en 2017 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de -6 398.00 € grace à 1 établissement(s) et 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Greffe

SCI ROZPAC II est du ressort du greffe de EVRY dont les coordonnées postales sont 1 RUE DE LA PATINOIRE 91011 EVRY CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0169473650 aux horaires suivants : du lundi au jeudi, de 9h00 à 11h45 et de 13h30 à 16h45, le vendredi de 9h00 à 11h45 et de 13h30 à 15h45. et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-evry.fr

TVA intracommunautaire

Si SCI ROZPAC II est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR82449613033
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SCI ROZPAC II de part son activité de 41.10D ( Supports juridiques de programmes) sont :

• 01512 : Promotion construction (60.3% des salariés)
• 01527 : Immobilier (20.2% des salariés)
• 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles (4.5% des salariés)
• 01316 : Organismes de tourisme social et familial (1.3% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (1.1% des salariés)
• 01979 : Hôtels Cafés Restaurants (1.1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (11.5% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société SCI ROZPAC II

L'administration de la société SCI ROZPAC II est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SCI ROZPAC II et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	SCI ROZPAC II
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	449613033 00017
Catégorie juridique de l'unité légale	6541 Société civile immobilière de construction-vente
Date de création de l'unité légale	2003-06-03 : mardi 03 juin 2003
Activité principale de l'unité légale	41.10D : Supports juridiques de programmes
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année
Activité
Section	Construction
Sous section	Construction de bâtiments
Division	Promotion immobilière
Activite	Supports juridiques de programmes
Synonyme	SCI

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de SCI ROZPAC II

CO Actif ( brut - net ) :

2017	323 017.00	189 017.00
2016	134 000.00

DA Capital social ou individuel :

2017	1 000.00
2016

DI Bénéfice ou perte :

2017	-6 398.00
2016

EE Passif :

2017	189 017.00
2016

GW Résultat Courant avant impots :

2017	-6 398.00
2016

HN Bénéfice ou perte :

2017	-6 398.00
2016

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2017	194 415.00
2016	194 415.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société SCI ROZPAC II

• mercredi 18 juillet 2018: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société SCI ROZPAC II

• mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
  57 CHARTRES 78610 LE PERRAY-EN-YVELINES