SAS PROMOBUIS

Présentation générale de SAS PROMOBUIS

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SAS PROMOBUIS et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SAS PROMOBUIS est situé au RTE NATIONALE 4 77340 PONTAULT-COMBAULT
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le vendredi 01 août 2003 et qui est immatriculée sous le numéro 449984913 au greffe de MELUN
Elle emploie un nombre non défini de salarié

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 41.10D ( Supports juridiques de programmes)

L'activité déclarée au greffe est : Supports juridiques de programmes

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 41.10D (Supports juridiques de programmes), les activités sont :

• - Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.
• - les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes

Chiffre d’affaire

SAS PROMOBUIS à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et un nombre non défini de salarié

Greffe

SAS PROMOBUIS est du ressort du greffe de MELUN dont les coordonnées postales sont 2 AV DU GENERAL LECLERC 77000 MELUN
Le greffe peut être appelé au 0164798400 aux horaires suivants : 8h30-12h00 / 13h30-16h00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-melun.fr

TVA intracommunautaire

Si SAS PROMOBUIS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR28449984913
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SAS PROMOBUIS de part son activité de 41.10D ( Supports juridiques de programmes) sont :

• 01512 : Promotion construction (60.3% des salariés)
• 01527 : Immobilier (20.2% des salariés)
• 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles (4.5% des salariés)
• 01316 : Organismes de tourisme social et familial (1.3% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (1.1% des salariés)
• 01979 : Hôtels Cafés Restaurants (1.1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (11.5% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société SAS PROMOBUIS

• 2010-12-19 : Président de la société : LOCHE Patrick Louis Commissaire aux comptes titulaire : LEROY Michel Commissaire aux comptes suppléant : MOISON Guy


• 2011-03-13 : Président de la société : CHAUVIN Daniel Emile Commissaire aux comptes titulaire : LEROY Michel Commissaire aux comptes suppléant : MOISON Guy


• 2017-01-24 : Président : CHAUVIN Daniel Emile ; Commissaire aux comptes suppléant : BALLOUKI Abdessamad en fonction le 19 Janvier 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : HAAS Vianney en fonction le 19 Janvier 2017

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SAS PROMOBUIS et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	SAS PROMOBUIS
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	449984913 00029
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	2003-08-01 : vendredi 01 août 2003
Activité principale de l'unité légale	41.10D : Supports juridiques de programmes
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Activité
Section	Construction
Sous section	Construction de bâtiments
Division	Promotion immobilière
Activite	Supports juridiques de programmes
Synonyme	SCI

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de SAS PROMOBUIS

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société SAS PROMOBUIS

• jeudi 15 janvier 2009: Depot des comptes
  


• jeudi 22 octobre 2009: Depot des comptes
  


• dimanche 19 décembre 2010: Modification
  Bodacc B n°20100245 publié le 19/12/2010

  Annonce n° 2676 N° RCS : 449984913 - Dénomination : SAS PROMOBUIS L'acquisition de tous terrains situés en France et notamment la promotion à réaliser à la Tête du Buis à Pontault Combault (77) - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 37000.00 EUR - Administration : Président de la société : LOCHE Patrick Louis Commissaire aux comptes titulaire : LEROY Michel Commissaire aux comptes suppléant : MOISON Guy - Modification : Changement de commissaire aux comptes



• lundi 07 février 2011: Depot des comptes
  


• dimanche 13 mars 2011: Modification
  Bodacc B n°20110051 publié le 13/03/2011

  Annonce n° 1792 N° RCS : 449984913 - Dénomination : SAS PROMOBUIS L'acquisition de tous terrains situés en France et notamment la promotion à réaliser à la Tête du Buis à Pontault Combault (77) - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 37000.00 EUR - Administration : Président de la société : CHAUVIN Daniel Emile Commissaire aux comptes titulaire : LEROY Michel Commissaire aux comptes suppléant : MOISON Guy - Modification : Changement de président



• lundi 16 janvier 2012: Depot des comptes
  


• lundi 03 septembre 2012: Depot des comptes
  


• vendredi 09 janvier 2015: Depot des comptes
  


• lundi 30 mai 2016: Depot des comptes
  


• jeudi 16 juin 2016: Depot des comptes
  


• mardi 24 janvier 2017: Modification
  Bodacc B n°20170016 publié le 24/01/2017

  Annonce n° 1951 N° RCS : 449984913 - Dénomination : SAS PROMOBUIS - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : CHAUVIN Daniel Emile ; Commissaire aux comptes suppléant : BALLOUKI Abdessamad en fonction le 19 Janvier 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : HAAS Vianney en fonction le 19 Janvier 2017 - Modification : Modification de représentant..



• mercredi 29 mars 2017: Depot des comptes
  


• jeudi 19 octobre 2017: Depot des comptes
  


• mardi 30 octobre 2018: Depot des comptes
  


• vendredi 15 novembre 2019: Depot des comptes
  


• jeudi 18 février 2021: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société SAS PROMOBUIS

• jeudi 25 décembre 2003 : Fermé
  18 RUE DU CHANOINE HESS 51100 REIMS


• mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
  RTE NATIONALE 4 77340 PONTAULT-COMBAULT