SCI NOTRE DAME

Présentation générale de SCI NOTRE DAME

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCI NOTRE DAME et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SCI NOTRE DAME est situé au 78 RUE D ASSAS 75006 PARIS 6
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le lundi 22 septembre 2003 et qui est immatriculée sous le numéro 450119300 au greffe de PARIS
Elle emploie 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière au capital de 10 000,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 68.20B ( Location de terrains et d'autres biens immobiliers)

L'activité déclarée au greffe est : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers), les activités sont :

• - la location au mois ou à l'année de boxes ou de lieux de garage de véhicules
• - la location de fonds de commerce
• - la location de terres et terrains, notamment à usage agricole
• - la location et l'exploitation d'immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d'exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d'entreposage en libre-service, etc.)

Chiffre d’affaire

SCI NOTRE DAME à réalisé en 2017 un chiffre d'affaire de 37 655.00 € pour un résultat de -66 536.00 € grace à 2 établissement(s) et 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Greffe

SCI NOTRE DAME est du ressort du greffe de PARIS dont les coordonnées postales sont 1 QUAI DE LA CORSE 75198 PARIS CEDEX 04
Le greffe peut être appelé au 0891017575 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-paris.fr

TVA intracommunautaire

Si SCI NOTRE DAME est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR57450119300
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SCI NOTRE DAME de part son activité de 68.20B ( Location de terrains et d'autres biens immobiliers) sont :

• 01527 : Immobilier (35.4% des salariés)
• 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles (8% des salariés)
• 01979 : Hôtels Cafés Restaurants (5.9% des salariés)
• 02156 : Grands Magasins et magasins Populaires (4.9% des salariés)
• 02216 : Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (4% des salariés)
• 00016 : Transports routiers (2.6% des salariés)
• 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire (2.6% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (2.2% des salariés)
• 01631 : Hôtellerie de plein Air (1.5% des salariés)
• 01090 : Services de l'automobile (1.2% des salariés)
• 02021 : Golf (1.1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (30.5% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• [44]bertheau, stéphane,
• bertheau, jean-paul, modification de l'
• vareillaud,

Les modifications survenues dans l'administration de la société SCI NOTRE DAME

• 2011-12-01 : nomination du Gérant non associé : Bertheau, Stéphane


• 2013-02-06 : Associé gérant partant : Bertheau, Jean-Paul, modification de l'Associé gérant Bertheau, Stéphane, nomination du Gérant : Vareillaud, nom d'usage : Bertheau, Marguerite


• 2018-07-11 : nomination du Gérant : Bertheau, Emmanuel ; modification de l'Associé Bertheau, Stéphane

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SCI NOTRE DAME et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	SCI NOTRE DAME
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	450119300 00033
Catégorie juridique de l'unité légale	6540 Société civile immobilière
Date de création de l'unité légale	2003-09-22 : lundi 22 septembre 2003
Activité principale de l'unité légale	68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année
Activité
Section	Activités immobilières
Sous section	Activités immobilières
Division	Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
Activite	Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Synonyme	location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de SCI NOTRE DAME

CO Actif ( brut - net ) :

2017	1 830 821.00	655 544.00
2016	1 175 277.00	765 237.00

DA Capital social ou individuel :

2017	10 000.00
2016	10 000.00

DI Bénéfice ou perte :

2017	-67 036.00
2016	-80 051.00

EE Passif :

2017	655 544.00
2016	765 237.00

FJ Chiffres d’affaires nets :

2017	37 655.00	51 523.00
2016	13 868.00	52 196.00

GW Résultat Courant avant impots :

2017	-66 536.00
2016	-80 051.00

HN Bénéfice ou perte :

2017	-67 036.00
2016	-80 051.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société SCI NOTRE DAME

• jeudi 01 décembre 2011: Modification
  Bodacc B n°20110232 publié le 01/12/2011

  Annonce n° 1416 N° RCS : 450119300 - Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NOTRE DAME - forme juridique : Société civile immobilière - capital : 10000 EUR - Administration : nomination du Gérant non associé : Bertheau, Stéphane - Modification : modification survenue sur l'administration



• mercredi 06 février 2013: Modification
  Bodacc B n°20130026 publié le 06/02/2013

  Annonce n° 2332 N° RCS : 450119300 - Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NOTRE DAME - forme juridique : Société civile immobilière - capital : 10000 EUR - Administration : Associé gérant partant : Bertheau, Jean-Paul, modification de l'Associé gérant Bertheau, Stéphane, nomination du Gérant : Vareillaud, nom d'usage : Bertheau, Marguerite - Modification : modification survenue sur l'administration



• mercredi 11 juillet 2018: Modification
  Bodacc B n°20180130 publié le 11/07/2018

  Annonce n° 3246 N° RCS : 450119300 - Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NOTRE DAME - forme juridique : Société civile immobilière - capital : 10000 EUR - Administration : nomination du Gérant : Bertheau, Emmanuel ; modification de l'Associé Bertheau, Stéphane - Modification : modification survenue sur l'administration



• jeudi 07 mars 2019: Modification
  Bodacc B n°20190047 publié le 07/03/2019

  Annonce n° 3338 N° RCS : 450119300 - Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NOTRE DAME - forme juridique : Société civile immobilière - capital : 10000 EUR - Administration : - Modification : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société SCI NOTRE DAME

• mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
  26 RUE DUVIVIER 75007 PARIS 7


• lundi 17 décembre 2018 : Fermé
  33 RUE RAFFET 75016 PARIS 16


• lundi 17 décembre 2018 : Ouvert
  78 RUE D ASSAS 75006 PARIS 6