MORETTI FRANCOIS

Présentation générale de MORETTI FRANCOIS

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société MORETTI FRANCOIS et ses dirigeants.

Immatriculation

La société MORETTI FRANCOIS est situé au LD BORNETTAZ 74930 ARBUSIGNY
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mercredi 05 novembre 2003 et qui est immatriculée sous le numéro 450668835 au greffe de THONON-LES-BAINS
Elle emploie 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Entrepreneur individuel au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 45.20A ( Entretien et réparation de véhicules automobiles légers)

L'activité déclarée au greffe est : négociant véhicule divers et matériel divers brocante mécanique neuf et occasion import export

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 45.20A (Entretien et réparation de véhicules automobiles légers), les activités sont :

• - Les activités relevant de cette sous-classe NAF s'appliquent aux véhicules dont la vente est décrite dans la sous-classe NAF 45.11Z.

Mais exclus

• - les services de remorquage et d'assistance routière (cf52.21Z)

Chiffre d’affaire

MORETTI FRANCOIS à réalisé en 2023 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Greffe

MORETTI FRANCOIS est du ressort du greffe de THONON-LES-BAINS dont les coordonnées postales sont 10 RUE DE L'HOTEL-DIEU 74200 THONON LES BAINS
Le greffe peut être appelé au 0450721320 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-thononlesbains.fr

TVA intracommunautaire

Si MORETTI FRANCOIS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR50450668835
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à MORETTI FRANCOIS de part son activité de 45.20A ( Entretien et réparation de véhicules automobiles légers) sont :

• 01090 : Services de l'automobile (94.9% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.1% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• moretti françois

Les modifications survenues dans l'administration de la société MORETTI FRANCOIS

• 2009-12-31 : Dirigeant : MORETTI François

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société MORETTI FRANCOIS et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	MORETTI FRANCOIS
Dénomination usuelle de l'unité légale	FM-MECA
Personne physique	MORETTI FRANCOIS
Prénoms déclarés	FRANCOIS
Caractère féminin ou masculin de la personne physique	M : Masculin
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	450668835 00017
Catégorie juridique de l'unité légale	1000 Entrepreneur individuel
Date de création de l'unité légale	2003-11-05 : mercredi 05 novembre 2003
Activité principale de l'unité légale	45.20A : Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année
Activité
Section	Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
Sous section	Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
Division	Entretien et réparation de véhicules automobiles
Activite	Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Synonyme	garage, garagiste, réparateur de véhicules automobiles, réparateur de voitures

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de MORETTI FRANCOIS

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société MORETTI FRANCOIS

• lundi 14 décembre 2009: Immatriculation
  Bodacc A publié le 14/12/2009

  N° RCS : 450668835 - Dénomination : MORETTI François - Adresse : Bornettaz 74930 Arbusigny - Activité : négociant véhicule divers et matériel divers brocante mécanique neuf et occasion import export - forme juridique : - capital : - Administration :



• jeudi 31 décembre 2009: Creation
  Bodacc A publié le 31/12/2009

  N° RCS : 450668835 - Dénomination : MORETTI François - Adresse : Bornettaz 74930 Arbusigny - Activité : négociant véhicule divers et matériel divers brocante mécanique neuf et occasion import export - forme juridique : - capital : - Administration :



• dimanche 17 février 2019: Jugement
  Bodacc A publié le 17/02/2019

  Annonce n° 2054 N° RCS : 450668835 - Dénomination : MORETTI François 74930 Arbusigny Entretien et réparation de véhicules automobiles légers - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Décembre 2018 , désignant mandataire judiciaire Selarl MJ Alpés 20, boulevard du Lycée - BP 90 - 74003 Annecy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire



• mercredi 24 avril 2019: Jugement
  Bodacc A publié le 24/04/2019

  Annonce n° 4182 N° RCS : 450668835 - Dénomination : MORETTI François 74930 Arbusigny Entretien et réparation de véhicules automobiles légers - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl MJ Alpés 20, boulevard du Lycée - BP 90 - 74003 Annecy . - Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire



• jeudi 21 novembre 2019: Jugement
  Bodacc A publié le 21/11/2019

  Annonce n° 2683 N° RCS : 450668835 - Dénomination : MORETTI François 74930 Arbusigny Entretien et réparation de véhicules automobiles légers - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de MORETTI François pour une durée de 5 ans. - Nature : Jugement d'interdiction de gérer



• vendredi 05 février 2021: Jugement
  Bodacc A publié le 05/02/2021

  Annonce n° 2386 N° RCS : 450668835 - Dénomination : MORETTI François Bornettaz 74930 Arbusigny négociant - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société MORETTI FRANCOIS

• jeudi 31 décembre 2015 : Ouvert
  LD BORNETTAZ 74930 ARBUSIGNY