LA PATATERIE DEVELOPPEMENT

Présentation générale de LA PATATERIE DEVELOPPEMENT

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société LA PATATERIE DEVELOPPEMENT et ses dirigeants.

Immatriculation

La société LA PATATERIE DEVELOPPEMENT est situé au 16 RUE FREDERIC BASTIAT 87280 LIMOGES
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le vendredi 01 août 2003 et qui est immatriculée sous le numéro 450681879 au greffe de LIMOGES
Elle emploie avec 1 ou 2 salariés

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 15 000,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 77.40Z ( Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright)

L'activité déclarée au greffe est : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 77.40Z (Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright), les activités sont :

• - Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La loc
• - la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des œuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
• - la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
• - entités brevetées
• - marques déposées ou marques de service
• - marques
• - prospection minière et évaluation
• - accords de franchise

Mais exclus

• - l'acquisition de droits et l'édition (cf58, 59)
• - la production, reproduction et distribution d'œuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films) (cf58, 59)
• - la location-bail de biens immobiliers (cf68.2)
• - la location-bail d'actifs corporels (cf77.1, 77.2, 77.3)

Chiffre d’affaire

LA PATATERIE DEVELOPPEMENT à réalisé en 2016 un chiffre d'affaire de 6 034 597.00 € pour un résultat de 1 369 817.00 € grace à 1 établissement(s) et avec 1 ou 2 salariés

Greffe

LA PATATERIE DEVELOPPEMENT est du ressort du greffe de LIMOGES dont les coordonnées postales sont 23 PL WINSTON CHRUCHILL 87000 LIMOGES
Le greffe peut être appelé au 0555346075 aux horaires suivants : 8h30 à 12h00/13h30 à 16h45 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-limoges.fr

TVA intracommunautaire

Si LA PATATERIE DEVELOPPEMENT est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR91450681879
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à LA PATATERIE DEVELOPPEMENT de part son activité de 77.40Z ( Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright) sont :

• 02216 : Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (32.3% des salariés)
• 00303 : Couture Région parisienne (11.5% des salariés)
• 01527 : Immobilier (7.3% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (6.2% des salariés)
• 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire (6.2% des salariés)
• 01880 : Ameublement - négoce de l'ameublement (4.3% des salariés)
• 01431 : Optique-lunetterie de détail (3.7% des salariés)
• 00176 : Industrie pharmaceutique (2.3% des salariés)
• 00086 : Publicité (2.2% des salariés)
• 01512 : Promotion construction (2.2% des salariés)
• 00247 : Industries de l'habillement (2.2% des salariés)
• 00650 : Métallurgie cadres (1.8% des salariés)
• 02596 : Coiffure (1.8% des salariés)
• 00675 : Succursales de vente au détail d'habillement (1.6% des salariés)
• 00500 : Commerces de gros bonneterie lingerie chaussures (1.5% des salariés)
• 01483 : Commerce de détail habillement textiles (1.4% des salariés)
• 01501 : Restauration rapide (1.2% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (10.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• autelin christian
• maizoue alexandre, arnaud, roger
• pailleux jean-christophe henri
• pailleux jean-christophe, henri
• secaut sa d'expertise comptable et de commissariat aux comptes (saca)

Les modifications survenues dans l'administration de la société LA PATATERIE DEVELOPPEMENT

• 2009-09-02 : Président : PAILLEUX Jean-Christophe Henri Commissaire aux comptes titulaire : AUTELIN Christian Commissaire aux comptes suppléant : SECAUT SA D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES (SACA)


• 2013-03-26 : Président : PAILLEUX Jean-Christophe, Henri Directeur général : MAIZOUE Alexandre, Arnaud, Roger Commissaire aux comptes titulaire : AUTELIN Christian Commissaire aux comptes suppléant : SECAUT SA D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES (SACA)

Les autres mandats des administrateurs

• autelin christian :
• 2020-09-25 : SCARR (478966559)
• 2020-07-19 : SMURFIT KAPPA DISTRIBUTION SERVICES FRANCE (402885040)
• 2020-04-19 : INSTITUT DE DEVELOPPEMENT COOPERATIF REGIONAL ATLANTIQUE (433513470)
• 2020-02-27 : COOP ATLANTIQUE (525580130)
• 2019-09-22 : FINANCIERE LUBERSAC (518672647)
• 2019-07-05 : VALADE (677120263)
• 2018-09-12 : LABEL LABORIE (813957453)
• 2018-07-25 : LAVILLE-AGRI (310654181)
• 2018-02-14 : GARDAREIN (395075930)
• 2017-02-09 : LOGIS ET RESTAURANT DU VAL DE GORRE (822970026)
• 2016-12-07 : LAVAUD MCC (824151625)
• 2016-11-13 : G.D.A. PAYS DE LOIRE (806920567)
• 2016-10-31 : LA PATATERIE MANAGEMENT (802658948)
• 2016-08-10 : SNN (481055655)
• 2016-07-13 : LAVAUD MATERIAUX (317761492)
• 2016-06-02 : LIMOGES USINAGE MECANIQUE (348989864)
• 2016-02-23 : SOCIETE DE MECANIQUE GENERALE DE PRECISION (762500452)
• 2015-11-13 : SAS MC 2 (814639001)
• 2015-08-30 : TRANSPORTS BATAILLE FROID (408070910)
• 2015-08-04 : GENERALE DE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE (304763915)


• maizoue alexandre, arnaud, roger :
• 2014-07-29 : LA PATATERIE COMMUNICATION (503190738)
• 2013-05-28 : EXP SAINT MALO (791379506)
• 2013-05-26 : X FARM (750601163)
• 2013-03-19 : LA PATATERIE IMMOBILIER (520021197)
• 2012-01-26 : EXP TROYES (517455044)
• 2011-12-13 : EXP DIEPPE (538134677)
• 2011-10-25 : EXP ONET LE CHATEAU (535176259)
• 2011-09-14 : PATAT RESTO PONTARLIER (522986751)
• 2011-06-06 : EXP MOISSY CRAMAYEL (532753464)
• 2011-03-09 : LA PATATERIE SOLUTION (530866136)
• 2010-12-14 : BOURG LA PATATE (528969199)
• 2010-12-01 : LA PATATERIE HOLDING (514556232)


• pailleux jean-christophe henri :
• 2010-02-05 : PATATERIE IMMOBILIER (520021197)


• pailleux jean-christophe, henri :
• 2017-09-13 : LA PATATA 62 (812232817)
• 2017-08-31 : CHR FORM'ACTION (502967524)
• 2014-08-10 : EXP PONTARLIER (522986751)
• 2014-07-29 : X FARM (750601163)
• 2014-07-29 : LA PATATERIE EXPLOITATION (520021155)
• 2014-07-29 : LA PATATERIE SOLUTION (530866136)
• 2014-06-03 : LA PATATERIE MANAGEMENT (802658948)
• 2013-05-28 : EXP SAINT MALO (791379506)
• 2013-03-19 : LA PATATERIE IMMOBILIER (520021197)
• 2012-02-21 : IP ISSOUDUN (540039484)
• 2012-01-26 : EXP TROYES (517455044)
• 2012-01-16 : IP VIRY (539186353)
• 2011-12-13 : EXP DIEPPE (538134677)
• 2011-10-25 : EXP ONET LE CHATEAU (535176259)
• 2011-06-06 : EXP MOISSY CRAMAYEL (532753464)
• 2011-04-27 : IP DIJON (531972057)
• 2011-04-01 : IP NARBONNE (531450229)
• 2011-04-01 : IP SAUMUR (531450401)
• 2011-04-01 : IP ANDELNANS (531449908)
• 2011-03-08 : BOURG LA PATATE (528969199)


• secaut sa d'expertise comptable et de commissariat aux comptes (saca) :
• 2018-08-07 : LA PATATERIE IMMOBILIER (520021197)
• 2018-07-25 : LA PATATERIE EXPLOITATION (520021155)
• 2014-10-28 : BUSINESS NETWORLD (415110832)
• 2012-10-23 : EFCOM (452421357)
• 2010-12-01 : LA PATATERIE HOLDING (514556232)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société LA PATATERIE DEVELOPPEMENT et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	LA PATATERIE DEVELOPPEMENT
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	450681879 00018
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	2003-08-01 : vendredi 01 août 2003
Activité principale de l'unité légale	77.40Z : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2017
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	01 avec 1 ou 2 salariés
Activité
Section	Activités de services administratifs et de soutien
Sous section	Activités de location et location-bail
Division	Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
Activite	Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
Synonyme	Location-bail de propriété intellectuelle

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de LA PATATERIE DEVELOPPEMENT

CO Actif ( brut - net ) :

2016	8 407 745.00	7 179 453.00
2015	1 228 291.00

DA Capital social ou individuel :

2016	15 000.00
2015

DI Bénéfice ou perte :

2016	1 386 968.00
2015

EE Passif :

2016	7 179 453.00
2015

FJ Chiffres d’affaires nets :

2016	6 034 597.00	6 034 597.00
2015

GW Résultat Courant avant impots :

2016	1 369 817.00
2015

HN Bénéfice ou perte :

2016	1 386 968.00
2015

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2016	5 267 277.00	717 987.00
2015	4 549 290.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société LA PATATERIE DEVELOPPEMENT

• samedi 08 novembre 2008: Depot des comptes
  


• samedi 18 juillet 2009: Depot des comptes
  


• mercredi 02 septembre 2009: Modification
  Bodacc B n°20090168 publié le 02/09/2009

  Annonce n° 1099 N° RCS : 450681879 - Dénomination : LA PATATERIE DEVELOPPEMENT - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : PAILLEUX Jean-Christophe Henri Commissaire aux comptes titulaire : AUTELIN Christian Commissaire aux comptes suppléant : SECAUT SA D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES (SACA) - Modification : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique



• lundi 24 janvier 2011: Depot des comptes
  


• lundi 18 juillet 2011: Depot des comptes
  


• mercredi 22 août 2012: Depot des comptes
  


• mardi 26 mars 2013: Modification
  Bodacc B n°20130060 publié le 26/03/2013

  Annonce n° 2666 N° RCS : 450681879 - Dénomination : LA PATATERIE DEVELOPPEMENT - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : PAILLEUX Jean-Christophe, Henri Directeur général : MAIZOUE Alexandre, Arnaud, Roger Commissaire aux comptes titulaire : AUTELIN Christian Commissaire aux comptes suppléant : SECAUT SA D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES (SACA) - Modification : Modification survenue sur l'administration



• mercredi 24 juillet 2013: Depot des comptes
  


• lundi 30 juin 2014: Depot des comptes
  


• mercredi 30 décembre 2015: Depot des comptes
  


• mardi 28 juin 2016: Depot des comptes
  


• vendredi 25 août 2017: Depot des comptes
  


• jeudi 26 octobre 2017: Jugement
  Bodacc A publié le 26/10/2017

  Annonce n° 2401 N° RCS : 450681879 - Dénomination : LA PATATERIE DEVELOPPEMENT 16 rue Frédéric Bastiat 87280 Limoges Restauration traditionnelle - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Octobre 2017 , désignant administrateur Maître Bernard HOUPLAIN 46, promenade Jean Rostand - 93011 Bobigny avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP B.T.S.G. - Prise en la personne de Maître Denis GASNIER 19, boulevard Victor Hugo - Cs 20206 - 87006 Limoges Cedex 1 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire



• mercredi 29 novembre 2017: Jugement
  Bodacc A publié le 29/11/2017

  Annonce n° 1695 N° RCS : 450681879 - Dénomination : LA PATATERIE DEVELOPPEMENT 16 rue Frédéric Bastiat 87280 Limoges Restauration traditionnelle - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : Jugement arrêtant le plan de cession. - Nature : Jugement arrêtant un plan de cession



• jeudi 01 mars 2018: Jugement
  Bodacc A publié le 01/03/2018

  Annonce n° 2365 N° RCS : 450681879 - Dénomination : LA PATATERIE DEVELOPPEMENT 16 rue Frédéric Bastiat 87280 Limoges Restauration traditionnelle - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP B.T.S.G. - Prise en la personne de Maître Denis GASNIER 19, boulevard Victor Hugo - Cs 20206 - 87006 Limoges Cedex 1 , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Bernard HOUPLAIN. - Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire



• mercredi 02 octobre 2019: Jugement
  Bodacc A publié le 02/10/2019

  Annonce n° 2404 N° RCS : 450681879 - Dénomination : LA PATATERIE DEVELOPPEMENT 16 rue Frédéric Bastiat 87280 Limoges Restauration traditionnelle - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société LA PATATERIE DEVELOPPEMENT

• mercredi 21 février 2018 : Ouvert
  16 RUE FREDERIC BASTIAT 87280 LIMOGES