BIOVAL

Présentation générale de BIOVAL

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société BIOVAL et ses dirigeants.

Immatriculation

La société BIOVAL est situé au VERNE 43200 LAPTE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le vendredi 24 octobre 2003 et qui est immatriculée sous le numéro 450713672 au greffe de LE PUY-EN-VELAY
Elle emploie avec 6 à 9 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 38.32Z ( Récupération de déchets triés)

L'activité déclarée au greffe est : Récupération de déchets triés

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 38.32Z (Récupération de déchets triés), les activités sont :

• - Cette sous-classe comprend la transformation, généralement par un processus mécanique ou chimique, de déchets et de débris métalliques et non métalliques ou d'autres articles en matières premières secondaires.

Mais exclus

• - la fabrication de nouveaux produits finis à partir de matières premières secondaires (issues ou non de la fabrication propre), par exemple la filature d'effilochés, la fabrication de pâte à papier à partir de déchets de papier, le rechapage de pneuma
• - le retraitement des combustibles nucléaires (cf20.13A)
• - la refusion de déchets et débris métalliques (cf24.10Z)
• - la récupération de matériaux au cours du processus de combustion ou d'incinération des déchets (cf38.2Z)
• - le traitement et l'élimination des déchets non dangereux (cf38.21Z)
• - le traitement des déchets organiques, y compris la production de compost, dans le but de les éliminer (cf38.21Z)
• - la récupération d'énergie au cours du processus d'incinération des déchets non dangereux (cf38.21Z)
• - le traitement et l'élimination de déchets radioactifs (cf38.22Z)
• - le traitement et l'élimination de déchets contaminés toxiques (cf38.22Z)
• - le commerce de gros des matériaux de récupération, y compris la collecte et le tri de matériaux de récupération non triés associés à leur vente, sans réelle transformation (cf46.77Z)

Chiffre d’affaire

BIOVAL à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 6 à 9 salariés

Greffe

BIOVAL est du ressort du greffe de LE PUY-EN-VELAY dont les coordonnées postales sont 4 AV DE LA DENTELLE 43009 LE PUY EN VELAY
Le greffe peut être appelé au 0471090078 aux horaires suivants : 8H à 12H/13H30 à 16H et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-lepuyenvelay.fr

TVA intracommunautaire

Si BIOVAL est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR22450713672
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à BIOVAL de part son activité de 38.32Z ( Récupération de déchets triés) sont :

• 00637 : Industries et commerce de la récupération (81% des salariés)
• 02149 : Activités du déchet (9.9% des salariés)
• 00292 : Plasturgie (1.4% des salariés)
• 01090 : Services de l'automobile (1.4% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (6.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société BIOVAL

• 2009-03-24 : Gérant : FANGET Noel Marie Jean.


• 2016-04-03 : FANGET Noel Marie Jean nom d'usage : FANGET n'est plus gérant. PEREZ Ghislain Robin nom d'usage : PEREZ devient gérant. CLECHET Guillaume nom d'usage : CLECHET devient gérant.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société BIOVAL et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	BIOVAL
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	450713672 00027
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	2003-10-24 : vendredi 24 octobre 2003
Activité principale de l'unité légale	38.32Z : Récupération de déchets triés
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	03 avec 6 à 9 salariés
Activité
Section	Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
Sous section	Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Division	Récupération
Activite	Récupération de déchets triés
Synonyme	gestion des déchets, collecte de déchets, récupération de déchets, tri des déchets, récupération

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de BIOVAL

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société BIOVAL

• mercredi 24 septembre 2008: Depot des comptes
  


• mardi 24 mars 2009: Modification
  Bodacc B n°20090058 publié le 24/03/2009

  Annonce n° 1144 N° RCS : 450713672 - Dénomination : BIOVAL La réparation de palettes sur sites,fabrication et commercialisation de palettes neuves et occasion, sciage bois-La transformation et la commercialisation de bois et de ses sous produits- Marchand de biens-Toutes activités liées au chauffage,vente d'énergie-Entretien de tous bâtiments. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 30000.00 EUR - Administration : Gérant : FANGET Noel Marie Jean. - Modification : Augmentation de capital Changement d'activité Transfert du siège et de l'établissement principal avec création



• jeudi 30 juillet 2009: Depot des comptes
  


• jeudi 03 juin 2010: Depot des comptes
  


• lundi 19 décembre 2011: Depot des comptes
  


• jeudi 26 avril 2012: Depot des comptes
  


• jeudi 27 juin 2013: Depot des comptes
  


• jeudi 22 mai 2014: Depot des comptes
  


• samedi 16 mai 2015: Depot des comptes
  


• vendredi 25 mars 2016: Vente
  Bodacc A publié le //

  Annonce n° 400 N° RCS : 818279556 - Dénomination : SARL FANGET Couvent 43220 Riotord La réparation de palettes sur sites, la fabrication, la commercialisation de palettes neuves et d'occasion. L'exploitation forestière. - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - capital : - Administration : - Categorie : Mise en activité d'une société suite à achat - Journal : - Opposition : Maître LENHOF-LABARTHE 1 Place Michelet 43000 Le Puy en Velay. - Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 15000 EUR



• dimanche 03 avril 2016: Modification
  Bodacc B n°20160066 publié le 03/04/2016

  Annonce n° 1580 N° RCS : 450713672 - Dénomination : BIOVAL Fabrication et commercialisation de palettes neuves et occasion, sciage bois- La transformation et la commercialisation de bois et de ses sous produits- Marchand de biens-Toutes activités liées au chauffage,vente d'énergie- Entretien de tous bâtiments. - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - capital : - Administration : FANGET Noel Marie Jean nom d'usage : FANGET n'est plus gérant. PEREZ Ghislain Robin nom d'usage : PEREZ devient gérant. CLECHET Guillaume nom d'usage : CLECHET devient gérant. - Modification : Modification de l'administration. Modification de l'activité.



• jeudi 23 juin 2016: Depot des comptes
  


• vendredi 06 octobre 2017: Depot des comptes
  


• jeudi 09 août 2018: Depot des comptes
  


• jeudi 19 septembre 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société BIOVAL

• jeudi 01 janvier 2009 : Fermé
  COUVENT 43220 RIOTORD


• lundi 06 juin 2016 : Ouvert
  VERNE 43200 LAPTE