A.C.T.E.R.

Présentation générale de A.C.T.E.R.

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société A.C.T.E.R. et ses dirigeants.

Immatriculation

La société A.C.T.E.R. est situé au 1 RUE DU MARCHE DE GROS 66370 PEZILLA-LA-RIVIERE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le samedi 01 novembre 2003 et qui est immatriculée sous le numéro 450828306 au greffe de PERPIGNAN
Elle emploie avec 10 à 19 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 8 000,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 91.03Z ( Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires)

L'activité déclarée au greffe est : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 91.03Z (Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires), les activités sont :

• - la gestion et la préservation des sites et bâtiments historiques

Mais exclus

• - la rénovation et la restauration des sites et monuments historiques (cfsection F)

Chiffre d’affaire

A.C.T.E.R. à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de -149 896.00 € grace à 2 établissement(s) et avec 10 à 19 salariés

Greffe

A.C.T.E.R. est du ressort du greffe de PERPIGNAN dont les coordonnées postales sont 4 RUE ANDRE BOSCH 66834 PERPIGNAN CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0468342433 aux horaires suivants : Lundi au Vendredi:9h00 à 12h00/13h45 à 16h00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-perpignan.fr

TVA intracommunautaire

Si A.C.T.E.R. est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR59450828306
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à A.C.T.E.R. de part son activité de 91.03Z ( Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires) sont :

• : (% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société A.C.T.E.R.

L'administration de la société A.C.T.E.R. est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société A.C.T.E.R. et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	A.C.T.E.R.
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	450828306 00032
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	2003-11-01 : samedi 01 novembre 2003
Activité principale de l'unité légale	91.03Z : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	11 avec 10 à 19 salariés
Activité
Section	Arts, spectacles et activités récréatives
Sous section	Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles
Activite	Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
Synonyme	monuments historiques, service départemental de l'architecture et du patrimoine, SDAP, centre des monuments nationaux

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de A.C.T.E.R.

CO Actif ( brut - net ) :

2020	740 526.00	639 513.00
2019	101 014.00

DA Capital social ou individuel :

2020	8 000.00
2019

DI Bénéfice ou perte :

2020	-149 896.00
2019

EE Passif :

2020	639 513.00
2019

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2020	221 941.00
2019	221 941.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société A.C.T.E.R.

• dimanche 03 août 2008: Depot des comptes
  


• jeudi 10 décembre 2009: Depot des comptes
  


• mercredi 20 octobre 2010: Vente
  Bodacc A publié le 18/09/2010

  Annonce n° 922 N° RCS : 521311688 - Dénomination : AXES-SITES 5 rue des Floralies 66240 Saint-Estève Toute activité d'études et de recherches archéologiques ainsi que de de mise en valeur et conservation de monuments et de sites archéologiques et touristiques outre tous travaux d'aménagement en espace rural - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 4000.00 EUR - Administration : Gérant : MASO David Jacques François - Categorie : Mise en activité d'une société suite à achat - Journal : PARJAL - Opposition : 3 ou 5 rue des Floralies 66240 Saint Estève - Origine : Mise en activité suite à achat de l'établissement principal au prix stipulé de 18.000,00 EUR



• mardi 21 décembre 2010: Depot des comptes
  


• mercredi 03 août 2011: Depot des comptes
  


• lundi 16 avril 2012: Depot des comptes
  


• mardi 21 mai 2013: Depot des comptes
  


• samedi 12 juillet 2014: Depot des comptes
  


• jeudi 12 février 2015: Modification
  Bodacc B n°20150030 publié le 12/02/2015

  Annonce n° 1535 N° RCS : 450828306 - Dénomination : A.C.T.E.R. - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - capital : - Administration : - Modification : Nouveau siège.



• lundi 08 juin 2015: Depot des comptes
  


• mercredi 10 août 2016: Depot des comptes
  


• dimanche 18 décembre 2016: Jugement
  Bodacc A publié le 18/12/2016

  Annonce n° 1857 N° RCS : 450828306 - Dénomination : A.C.T.E.R. 1 rue du Marche de Gros 66370 Pézilla-la-Rivière chantier d'aménagement et étude pour la mise en valeur du tourisme rural et culturel - archéologie - formation - - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Esaj Prise en la Personne de Maître Eric Samson centreplus 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Arnaud Vanessa 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l?adresse https://www.creditors-services.com. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde



• mardi 30 mai 2017: Jugement
  Bodacc A publié le 30/05/2017

  Annonce n° 2530 N° RCS : 450828306 - Dénomination : A.C.T.E.R. 1 rue du Marche de Gros 66370 Pézilla-la-Rivière chantier d'aménagement et étude pour la mise en valeur du tourisme rural et culturel - archéologie - formation - - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - Jugement : Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde en application de l'article L 622-12 du code de commerce. - Nature : Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde



• dimanche 11 juin 2017: Jugement
  Bodacc A publié le 11/06/2017

  Annonce n° 2311 N° RCS : 450828306 - Dénomination : A.C.T.E.R. 1 rue du Marche de Gros 66370 Pézilla-la-Rivière chantier d'aménagement et étude pour la mise en valeur du tourisme rural et culturel - archéologie - formation - - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances



• samedi 29 juillet 2017: Depot des comptes
  


• vendredi 13 octobre 2017: Modification
  Bodacc B n°20170197 publié le 13/10/2017

  Annonce n° 1936 N° RCS : 450828306 - Dénomination : A.C.T.E.R. Chantier d'aménagement et étude - archéologie - prestations de services au profit de toute société dans laquelle la société ACTER détient des participations financières - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - capital : - Administration : - Modification : Modification de l'activité.



• jeudi 19 juillet 2018: Depot des comptes
  


• jeudi 18 juillet 2019: Depot des comptes
  


• dimanche 20 juin 2021: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société A.C.T.E.R.

• samedi 01 septembre 2007 : Fermé
  4 CHE DE MONTSEC 11190 MONTAZELS


• mercredi 31 décembre 2014 : Fermé
  3 RUE DES FLORALIES 66240 SAINT-ESTEVE


• dimanche 31 janvier 2016 : Ouvert
  1 RUE DU MARCHE DE GROS 66370 PEZILLA-LA-RIVIERE


• samedi 01 février 2020 : AXES-SITES Ouvert
  6 RUE DE MADRID 66270 LE SOLER