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MODULO-BETON

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Présentation générale de MODULO-BETON

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société MODULO-BETON et ses dirigeants.

Immatriculation

La société MODULO-BETON est situé au 9 RUE DE LA CANNELLE 31620 VILLENEUVE-LES-BOULOC
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le vendredi 28 novembre 2003 et qui est immatriculée sous le numéro 451534689 au greffe de TOULOUSE
Elle emploie avec 1 ou 2 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité


Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 000,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 77.40Z ( Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright)

L'activité déclarée au greffe est : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 77.40Z (Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright), les activités sont :

  • - Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La loc
  • - la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des œuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
  • - la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
  • - entités brevetées
  • - marques déposées ou marques de service
  • - marques
  • - prospection minière et évaluation
  • - accords de franchise

Mais exclus
  • - l'acquisition de droits et l'édition (cf58, 59)
  • - la production, reproduction et distribution d'œuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films) (cf58, 59)
  • - la location-bail de biens immobiliers (cf68.2)
  • - la location-bail d'actifs corporels (cf77.1, 77.2, 77.3)

Chiffre d’affaire

MODULO-BETON à réalisé en 2018 un chiffre d'affaire de 1 488 959.00 € pour un résultat de -438 461.00 € grace à 1 établissement(s) et avec 1 ou 2 salariés

Greffe

MODULO-BETON est du ressort du greffe de TOULOUSE dont les coordonnées postales sont PL DE LA BOURSE 31068 TOULOUSE CEDEX 7
Le greffe peut être appelé au 0561110200 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-toulouse.fr

TVA intracommunautaire

Si MODULO-BETON est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR49451534689
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à MODULO-BETON de part son activité de 77.40Z ( Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright) sont :

  • 02216 : Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (32.3% des salariés)
  • 00303 : Couture Région parisienne (11.5% des salariés)
  • 01527 : Immobilier (7.3% des salariés)
  • 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (6.2% des salariés)
  • 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire (6.2% des salariés)
  • 01880 : Ameublement - négoce de l'ameublement (4.3% des salariés)
  • 01431 : Optique-lunetterie de détail (3.7% des salariés)
  • 00176 : Industrie pharmaceutique (2.3% des salariés)
  • 00086 : Publicité (2.2% des salariés)
  • 01512 : Promotion construction (2.2% des salariés)
  • 00247 : Industries de l'habillement (2.2% des salariés)
  • 00650 : Métallurgie cadres (1.8% des salariés)
  • 02596 : Coiffure (1.8% des salariés)
  • 00675 : Succursales de vente au détail d'habillement (1.6% des salariés)
  • 00500 : Commerces de gros bonneterie lingerie chaussures (1.5% des salariés)
  • 01483 : Commerce de détail habillement textiles (1.4% des salariés)
  • 01501 : Restauration rapide (1.2% des salariés)
  • Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (10.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société MODULO-BETON


  • 2008-03-11 : Président : BOSIO Michel Jean. Commissaire aux comptes suppléant : SODECAL AUDIT ().

  • 2013-06-11 : Président : BOSIO Michel, Jean Directeur général : PEGOT-OGIER Jean-Jacques, Antoine Commissaire aux comptes titulaire : DUPUIS RAEVEL & BRUNET Commissaire aux comptes suppléant : SODECAL AUDIT

  • 2017-06-30 : Président : CHAPTER 21 (SAS) représenté par NICOLAS David ; Commissaire aux comptes titulaire : DUPUIS RAEVEL & BRUNET ; Commissaire aux comptes suppléant : SODECAL AUDIT

  • 2019-01-31 : DUPUIS RAEVEL & BRUNET n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée DRB AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire

Les autres mandats des administrateurs

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société MODULO-BETON et ses dirigeants.

Identification de l'établissement

Dénomination de l'unité légaleMODULO-BETON

Caractéristiques juridique

Numéro siret du siége451534689 00034
Catégorie juridique de l'unité légale5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale2003-11-28 : vendredi 28 novembre 2003
Activité principale de l'unité légale77.40Z : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
État administratif de l'unité légaleA : Active

Caractéristiques économiques

Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaireN et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale2018
Caractère employeur de l'unité légaleN : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale01 avec 1 ou 2 salariés

Activité

SectionActivités de services administratifs et de soutien
Sous sectionActivités de location et location-bail
DivisionLocation-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
ActiviteLocation-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
SynonymeLocation-bail de propriété intellectuelle

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de MODULO-BETON

    CO Actif ( brut - net ) :
    2018 1 256 770.00 1 186 683.00
    2017 70 087.00
    DA Capital social ou individuel :
    2018 1 000 000.00
    2017
    DI Bénéfice ou perte :
    2018 -458 358.00
    2017
    EE Passif :
    2018 1 186 683.00
    2017
    FJ Chiffres d’affaires nets :
    2018 1 488 959.00 1 488 959.00
    2017
    GW Résultat Courant avant impots :
    2018 -438 461.00
    2017
    HN Bénéfice ou perte :
    2018 -458 358.00
    2017
    VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :
    2018 530 103.00
    2017 530 103.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société MODULO-BETON


  • mardi 11 mars 2008: Modification
    Bodacc B n°20080043 publié le 11/03/2008

    Annonce n° 8134 N° RCS : 451534689 - Dénomination : SARL MODULO-BETON - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 300000 EUR - Administration : Président : BOSIO Michel Jean. Commissaire aux comptes suppléant : SODECAL AUDIT (). - Modification : Modification survenue sur le capital, l'administration, la forme juridique


  • dimanche 15 juin 2008: Depot des comptes

  • dimanche 08 février 2009: Modification
    Bodacc B n°20090027 publié le 08/02/2009

    Annonce n° 1147 N° RCS : 451534689 - Dénomination : MODULO-BETON - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 440000 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur le capital


  • mercredi 26 août 2009: Depot des comptes

  • vendredi 17 septembre 2010: Depot des comptes

  • jeudi 09 juin 2011: Modification
    Bodacc B n°20110112 publié le 09/06/2011

    Annonce n° 1720 N° RCS : 451534689 - Dénomination : MODULO-BETON - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 750000 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur le capital


  • jeudi 23 juin 2011: Depot des comptes

  • mardi 12 juin 2012: Modification
    Bodacc B n°20120111 publié le 12/06/2012

    Annonce n° 2055 N° RCS : 451534689 - Dénomination : MODULO-BETON - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 1000000 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur le capital


  • lundi 18 juin 2012: Depot des comptes

  • mardi 11 juin 2013: Modification
    Bodacc B n°20130110 publié le 11/06/2013

    Annonce n° 2004 N° RCS : 451534689 - Dénomination : MODULO-BETON - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : BOSIO Michel, Jean Directeur général : PEGOT-OGIER Jean-Jacques, Antoine Commissaire aux comptes titulaire : DUPUIS RAEVEL & BRUNET Commissaire aux comptes suppléant : SODECAL AUDIT - Modification : Modification survenue sur l'administration


  • jeudi 27 juin 2013: Depot des comptes

  • mardi 08 avril 2014: Modification
    Bodacc B n°20140069 publié le 08/04/2014

    Annonce n° 1484 N° RCS : 451534689 - Dénomination : MODULO-BETON - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : - Modification : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal


  • vendredi 25 juillet 2014: Depot des comptes

  • jeudi 04 juin 2015: Depot des comptes

  • mardi 21 juin 2016: Depot des comptes

  • vendredi 21 avril 2017: Depot des comptes

  • vendredi 30 juin 2017: Modification
    Bodacc B n°20170124 publié le 30/06/2017

    Annonce n° 3117 N° RCS : 451534689 - Dénomination : MODULO-BETON Conception et réalisation (en sous-traitance) location et vente d'ouvrages de toute nature en béton modulaire ou en tout autre matériau exploitation de tous brevets et marques notamment sous forme de licence et concession de licences de brevets. - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : CHAPTER 21 (SAS) représenté par NICOLAS David ; Commissaire aux comptes titulaire : DUPUIS RAEVEL & BRUNET ; Commissaire aux comptes suppléant : SODECAL AUDIT - Modification : Modification survenue sur le nom commercial, l'activité, l'administration


  • jeudi 22 février 2018: Depot des comptes

  • jeudi 24 janvier 2019: Depot des comptes

  • jeudi 31 janvier 2019: Modification
    Bodacc B n°20190022 publié le 31/01/2019

    Annonce n° 992 N° RCS : 451534689 - Dénomination : MODULO-BETON - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : - Administration : DUPUIS RAEVEL & BRUNET n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée DRB AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire - Modification : Modification de l'administration.


  • vendredi 02 août 2019: Jugement
    Bodacc A publié le 02/08/2019

    Annonce n° 1818 N° RCS : 451534689 - Dénomination : MODULO-BETON 9 Rue de la Cannelle 31620 Villeneuve-lès-Bouloc conception et réalisation (en sous-traitance) location et vente d'ouvrages de toute nature en béton modulaire ou en tout autre matériau, exploitation de tous brevets et marques et notamment sous forme de licence et concession de licences et brevets. - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 juillet 2019, désignant administrateur Selarl Vincent Mequinion Administrateur Judiciaire Prise en la Personne de Me Vincent Mequinion 12 rue Saint-Bernard 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l?adresse https://www.creditors-services.com. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire


  • vendredi 04 octobre 2019: Jugement
    Bodacc A publié le 04/10/2019

    Annonce n° 1914 N° RCS : 451534689 - Dénomination : MODULO-BETON 9 Rue de la Cannelle 31620 Villeneuve-lès-Bouloc conception et réalisation (en sous-traitance) location et vente d'ouvrages de toute nature en béton modulaire ou en tout autre matériau, exploitation de tous brevets et marques et notamment sous forme de licence et concession de licences et brevets. - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Vincent Mequinion Administrateur Judiciaire Prise en la Personne de Me Vincent Mequinion 12 rue Saint-Bernard 31000 Toulouse. - Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire


  • vendredi 04 octobre 2019: Jugement
    Bodacc A publié le 04/10/2019

    Annonce n° 1923 N° RCS : 451534689 - Dénomination : MODULO-BETON 9 Rue de la Cannelle 31620 Villeneuve-lès-Bouloc conception et réalisation (en sous-traitance) location et vente d'ouvrages de toute nature en béton modulaire ou en tout autre matériau, exploitation de tous brevets et marques et notamment sous forme de licence et concession de licences et brevets. - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - Jugement : Jugement arrêtant le plan de cession. - Nature : Jugement arrêtant un plan de cession


  • vendredi 29 janvier 2021: Jugement
    Bodacc A publié le 29/01/2021

    Annonce n° 1934 N° RCS : 451534689 - Dénomination : MODULO-BETON 9 Rue de la Cannelle 31620 Villeneuve-lès-Bouloc conception et réalisation (en sous-traitance) location et vente d'ouvrages de toute nature en béton modulaire ou en tout autre matériau, exploitation de tous brevets et marques et notamment sous forme de licence et concession de licences et brevets. - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société MODULO-BETON


  • mercredi 01 janvier 2014 : Fermé
    70 AV DU DANEMARK 82000 MONTAUBAN

  • mardi 31 octobre 2017 : Fermé
    ALL DE FLORIDE 82000 MONTAUBAN

  • jeudi 15 février 2018 : Ouvert
    9 RUE DE LA CANNELLE 31620 VILLENEUVE-LES-BOULOC

Concurrence

Cette section vous présente des concurrents de la société MODULO-BETON

Environnement local

Cette section vous présente les sociétés prochent de la société MODULO-BETON

Approfondir la recherche

Cette section vous propose des liens pré-définis pour approfondir vos recherches sur la société MODULO-BETON

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Sommaire

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