D.M.

Présentation générale de D.M.

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société D.M. et ses dirigeants.

Immatriculation

La société D.M. est situé au 186 RTE DES GRANGES 69210 SOURCIEUX-LES-MINES
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le lundi 17 novembre 2003 et qui est immatriculée sous le numéro 451615397 au greffe de LYON
Elle emploie 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 77.40Z ( Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright)

L'activité déclarée au greffe est : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 77.40Z (Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright), les activités sont :

• - Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La loc
• - la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des œuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
• - la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
• - entités brevetées
• - marques déposées ou marques de service
• - marques
• - prospection minière et évaluation
• - accords de franchise

Mais exclus

• - l'acquisition de droits et l'édition (cf58, 59)
• - la production, reproduction et distribution d'œuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films) (cf58, 59)
• - la location-bail de biens immobiliers (cf68.2)
• - la location-bail d'actifs corporels (cf77.1, 77.2, 77.3)

Chiffre d’affaire

D.M. à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Greffe

D.M. est du ressort du greffe de LYON dont les coordonnées postales sont 44 RUE DE BONNEL 69433 LYON CEDEX 03
Le greffe peut être appelé au 0472606980 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-lyon.fr

TVA intracommunautaire

Si D.M. est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR61451615397
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à D.M. de part son activité de 77.40Z ( Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright) sont :

• 02216 : Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (32.3% des salariés)
• 00303 : Couture Région parisienne (11.5% des salariés)
• 01527 : Immobilier (7.3% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (6.2% des salariés)
• 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire (6.2% des salariés)
• 01880 : Ameublement - négoce de l'ameublement (4.3% des salariés)
• 01431 : Optique-lunetterie de détail (3.7% des salariés)
• 00176 : Industrie pharmaceutique (2.3% des salariés)
• 00086 : Publicité (2.2% des salariés)
• 01512 : Promotion construction (2.2% des salariés)
• 00247 : Industries de l'habillement (2.2% des salariés)
• 00650 : Métallurgie cadres (1.8% des salariés)
• 02596 : Coiffure (1.8% des salariés)
• 00675 : Succursales de vente au détail d'habillement (1.6% des salariés)
• 00500 : Commerces de gros bonneterie lingerie chaussures (1.5% des salariés)
• 01483 : Commerce de détail habillement textiles (1.4% des salariés)
• 01501 : Restauration rapide (1.2% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (10.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société D.M.

• 2016-09-09 : MONCOUTIE David Martial Maurice nom d'usage : MONCOUTIE devient gérant.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société D.M. et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	D.M.
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	451615397 00028
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	2003-11-17 : lundi 17 novembre 2003
Activité principale de l'unité légale	77.40Z : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année
Activité
Section	Activités de services administratifs et de soutien
Sous section	Activités de location et location-bail
Division	Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
Activite	Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
Synonyme	Location-bail de propriété intellectuelle

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de D.M.

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société D.M.

• mardi 19 août 2008: Depot des comptes
  


• vendredi 07 août 2009: Depot des comptes
  


• lundi 23 août 2010: Depot des comptes
  


• mardi 25 janvier 2011: Immatriculation
  Bodacc A publié le 25/01/2011

  N° RCS : 451615397 - Dénomination : D.M - Adresse : - Activité : - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - capital : - Administration : PATOUILLET Lisiane nom d'usage : MONCOUTIE n'est plus gérant. FOGGIA Lucie Raymonde Janine nom d'usage : MONCOUTIE devient gérant.



• mardi 04 octobre 2011: Depot des comptes
  


• jeudi 06 septembre 2012: Depot des comptes
  


• jeudi 27 juin 2013: Depot des comptes
  


• lundi 22 septembre 2014: Depot des comptes
  


• mardi 22 septembre 2015: Depot des comptes
  


• jeudi 25 août 2016: Depot des comptes
  


• vendredi 09 septembre 2016: Modification
  Bodacc B n°20160177 publié le 09/09/2016

  Annonce n° 1850 N° RCS : 451615397 - Dénomination : D.M - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - capital : - Administration : MONCOUTIE David Martial Maurice nom d'usage : MONCOUTIE devient gérant. - Modification : Modification de l'administration.



• samedi 11 novembre 2017: Depot des comptes
  


• jeudi 20 septembre 2018: Depot des comptes
  


• dimanche 15 septembre 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société D.M.

• lundi 01 novembre 2010 : Fermé
  52 RUE DES ECOLES 46130 BIARS-SUR-CERE


• lundi 01 novembre 2010 : Ouvert
  186 RTE DES GRANGES 69210 SOURCIEUX-LES-MINES