DEUX SEVRES AMENAGEMENT
Présentation générale de DEUX SEVRES AMENAGEMENT
Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société DEUX SEVRES AMENAGEMENT et ses dirigeants.
Immatriculation
La société DEUX SEVRES AMENAGEMENT est situé au MAIL LUCIE AUBRAC 79000 NIORT
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le lundi 09 février 2004 et qui est immatriculée sous le numéro 452354848 au greffe de NIORT
Elle emploie avec 10 à 19 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Forme juridique et activité
Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SA d'économie mixte à conseil d'administration au capital de 800 000,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 42.99Z ( Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)
L'activité déclarée au greffe est : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.), les activités sont :
- - la construction d'installations industrielles (à l'exception des bâtiments) telles que :
- - raffineries
- - usines chimiques
- - les travaux de construction (autres que de bâtiments) tels que :
- - installations sportives extérieures
- - la construction de terrains de jeux (grand jeu, petit jeu, tennis, golf, etc.) et d'aires de loisirs
- - le lotissement de terrains, avec viabilisation (par exemple par l'ajout de routes, d'infrastructures de réseaux, etc.)
- - l'aménagement de parcelles de cimetières
- - l'aménagement de zones rurales et le remembrement
- - la promotion immobilière de :
- - zones d'activités et marchés d'intérêt national, régional ou local
- - équipements locaux (aménagements de bassins fluviaux, de ports de plaisance, d'autoroutes, de stations de sports d'hivers, ou balnéaires, etc.)
- - l'aménagement ou la rénovation de zones urbaines par voie de promotion
Mais exclus
- - la construction de piscines extérieures (cf43.99D)
- - l'installation de machines et d'équipements industriels (cf33.20)
- - le lotissement de terrains, sans viabilisation (cf68.10Z)
- - les services de maîtrise d'uvre sur ouvrages de génie civil (cf71.1)
Chiffre d’affaire
DEUX SEVRES AMENAGEMENT à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de 13 419 114.00 € pour un résultat de -17 888.00 € grace à 1 établissement(s) et avec 10 à 19 salariés
Greffe
DEUX SEVRES AMENAGEMENT est du ressort du greffe de NIORT dont les coordonnées postales sont 18 RUE MARCEL PAUL 79028 NIORT CEDEX 9
Le greffe peut être appelé au 0549791440 aux horaires suivants : De 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-niort.fr
TVA intracommunautaire
Si DEUX SEVRES AMENAGEMENT est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR24452354848
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.
Conventions collectives
Les conventions collectives applicables à DEUX SEVRES AMENAGEMENT de part son activité de 42.99Z ( Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) sont :
- 01702 : Travaux publics ouvriers (23.3% des salariés)
- 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (8.3% des salariés)
- 02614 : Travaux publics ETAM (8.1% des salariés)
- 01512 : Promotion construction (6.9% des salariés)
- 02409 : Travaux publics cadres (6.8% des salariés)
- 01597 : Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (4.2% des salariés)
- 01527 : Immobilier (1.9% des salariés)
- 01596 : Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés (1.3% des salariés)
- 02420 : Bâtiment cadres (1.2% des salariés)
- Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (38.1% des salariés)
Dirigeants
Les mandataires sociaux depuis 2008
- agglomeration du bocage bressuiraisbernier jean-michel
- agglomeration du bocage bressuiraisbremond philippe
- caisse d'epargne aquitaine poitou charenteschevereau benoît
- caisse des depots et consignationspaquin alain eric jean
- caisse regionale de credit agricole mutuel charentes matitime deux sevresmimeau claude
- chambre d'agriculture des deux sevresrouvreau daniel denis raymond
- chambre de commerce et d'industrie des deux sevresdutruc philippe louis françois
- communaute d'agglomeration du niortaismorisset jacques
- communaute d'agglomeration du niortaisroulleau claude
- communaute d'agglomeration du niortaisthebault marc
- communaute de communes du thouarsaisbeville andré daniel léon
- communaute de communes haut val de sevremathis philippe
- communaute de communes parthenay-gatinegaillard didier
- communaute de communes val d'egraylemaitre thierry
- communaute de communes val de gatineolivier pascal
- conseil departementaldenoues coralie
- conseil departementallaichour rabah
- conseil departementalmoreau léopold
- hugonnet menard audithugonnet mickaël
- hugonnet menard auditmenard lucie
Les modifications survenues dans l'administration de la société DEUX SEVRES AMENAGEMENT
- 2008-12-07 : Président du conseil d'administration : CONSEIL GENERAL, représenté par M DRAPEAU Jean Luc. Directeur général : CONSEIL GENERAL. Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES, représenté par M DUTRUC Philippe Louis François. Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES DEUX SEVRES. Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, représenté par M VAUQUELIN Gil. Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE. Administrateur : CONSEIL GENERAL, représenté par M ZABATTA Gérard. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT, représenté par M MORISSET Jacques. Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DELTA SEVRES. Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE BOCAGE. Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS, représenté par M BOURDEAU Elie Jean. Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC EN SEVRE. Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY, représenté par M DERES Didier. Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DE PLAINE DE. Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU POITOU. Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ARGENTONNAIS, représenté par M GIRAULT Robert. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ACQUITAINE POITOU CHARE, représenté par M GOURDON Philippe. Commissaire aux comptes titulaire : CERGI CIGOS AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : GBA, représenté par M COULBAULT Philippe.
- 2012-10-26 : Président du conseil d'administration : CONSEIL GENERAL représenté par DRAPEAU Jean-Luc Jacques André Directeur général : CONSEIL GENERAL Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES DEUX SEVRES représenté par DUTRUC Philippe Louis François Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES DEUX SEVRES représenté par ROUVREAU Daniel Denis Raymond Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par RAVOT Thierry Robert Maurice modification le 18 Octobre 2012 Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTES MATITIME DEUX SEVRES représenté par MINAULT Alain Administrateur : CONSEIL GENERAL représenté par ZABATTA Gérard Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT représenté par MORISSET Jacques Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DELTA SEVRES ARGENT représenté par AMIOT Daniel Henri Léon Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE BOCAGE représenté par BERNIER Jean-Michel Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS représenté par BOURDEAU Elie Jean Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC EN SEVRE représenté par COSSET Joël Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY représenté par DERES Didier Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DE PLAINE DE COURANCE représenté par ROULLEAU Claude Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU POITOU représenté par REDIEN Claude modification le 27 Septembre 2012 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ARGENTONNAIS représenté par GIRAULT Robert Administrateur : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par GOURDON Philippe Commissaire aux comptes titulaire : CERGI CIGOS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : GBA représenté par COULBAULT Philippe
- 2012-10-26 : Président du conseil d'administration : CONSEIL GENERAL représenté par DRAPEAU Jean-Luc Jacques André Directeur général : CONSEIL GENERAL Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES DEUX SEVRES représenté par DUTRUC Philippe Louis François Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES DEUX SEVRES représenté par ROUVREAU Daniel Denis Raymond Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par RAVOT Thierry Robert Maurice modification le 18 Octobre 2012 Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTES MATITIME DEUX SEVRES représenté par MINAULT Alain Administrateur : CONSEIL GENERAL représenté par ZABATTA Gérard Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT représenté par MORISSET Jacques Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DELTA SEVRES ARGENT représenté par AMIOT Daniel Henri Léon Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE BOCAGE représenté par BERNIER Jean-Michel Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS représenté par BOURDEAU Elie Jean Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC EN SEVRE représenté par COSSET Joël Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY représenté par DERES Didier Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DE PLAINE DE COURANCE représenté par ROULLEAU Claude Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU POITOU représenté par REDIEN Claude modification le 27 Septembre 2012 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ARGENTONNAIS représenté par GIRAULT Robert Administrateur : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par GOURDON Philippe Commissaire aux comptes titulaire : CERGI CIGOS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : SAVATIER-DUPRE Laurence en fonction le 18 Octobre 2012
- 2012-10-28 : Président du conseil d'administration : CONSEIL GENERAL représenté par DRAPEAU Jean-Luc Jacques André Directeur général : CONSEIL GENERAL Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES DEUX SEVRES représenté par DUTRUC Philippe Louis François Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES DEUX SEVRES représenté par ROUVREAU Daniel Denis Raymond Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par PAQUIN Alain Eric Jean modification le 19 Octobre 2012 Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTES MATITIME DEUX SEVRES représenté par MINAULT Alain Administrateur : CONSEIL GENERAL représenté par ZABATTA Gérard Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT représenté par MORISSET Jacques Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DELTA SEVRES ARGENT représenté par AMIOT Daniel Henri Léon Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE BOCAGE représenté par BERNIER Jean-Michel Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS représenté par BOURDEAU Elie Jean Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC EN SEVRE représenté par COSSET Joël Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY représenté par DERES Didier Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DE PLAINE DE COURANCE représenté par ROULLEAU Claude Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU POITOU représenté par REDIEN Claude modification le 27 Septembre 2012 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ARGENTONNAIS représenté par GIRAULT Robert Administrateur : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par GOURDON Philippe Commissaire aux comptes titulaire : CERGI CIGOS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : SAVATIER-DUPRE Laurence en fonction le 18 Octobre 2012
- 2012-10-28 : Président du conseil d'administration : CONSEIL GENERAL représenté par BIRONNEAU Pascal Hubert Jean-Pierre modification le 19 Octobre 2012 Directeur général : CONSEIL GENERAL Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES DEUX SEVRES représenté par DUTRUC Philippe Louis François Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES DEUX SEVRES représenté par ROUVREAU Daniel Denis Raymond Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par PAQUIN Alain Eric Jean modification le 19 Octobre 2012 Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTES MATITIME DEUX SEVRES représenté par MINAULT Alain Administrateur : CONSEIL GENERAL représenté par BIRONNEAU Pascal modification le 19 Octobre 2012 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT représenté par MORISSET Jacques Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DELTA SEVRES ARGENT représenté par AMIOT Daniel Henri Léon Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE BOCAGE représenté par BERNIER Jean-Michel Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS représenté par BEVILLE André Daniel Léon modification le 19 Octobre 2012 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC EN SEVRE représenté par COSSET Joël Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY représenté par DERES Didier Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DE PLAINE DE COURANCE représenté par ROULLEAU Claude Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU POITOU représenté par REDIEN Claude modification le 27 Septembre 2012 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ARGENTONNAIS représenté par GIRAULT Robert Administrateur : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par GOURDON Philippe Commissaire aux comptes titulaire : CERGI CIGOS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : SAVATIER-DUPRE Laurence en fonction le 18 Octobre 2012 Administrateur : CONSEIL GENERAL représenté par MOREAU Léopold en fonction le 19 Octobre 2012 Administrateur : CONSEIL GENERAL représenté par DRAPEAU Jean-Luc en fonction le 19 Octobre 2012
- 2012-10-28 : Président du conseil d'administration : CONSEIL GENERAL représenté par BIRONNEAU Pascal Hubert Jean-Pierre modification le 19 Octobre 2012 Directeur général : CONSEIL GENERAL Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES DEUX SEVRES représenté par DUTRUC Philippe Louis François Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES DEUX SEVRES représenté par ROUVREAU Daniel Denis Raymond Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par PAQUIN Alain Eric Jean modification le 19 Octobre 2012 Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTES MATITIME DEUX SEVRES représenté par MINAULT Alain Administrateur : CONSEIL GENERAL représenté par BIRONNEAU Pascal modification le 19 Octobre 2012 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT représenté par MORISSET Jacques Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DELTA SEVRES ARGENT représenté par AMIOT Daniel Henri Léon Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE BOCAGE représenté par BERNIER Jean-Michel Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS représenté par BEVILLE André Daniel Léon modification le 19 Octobre 2012 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC EN SEVRE représenté par COSSET Joël Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY représenté par DERES Didier Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DE PLAINE DE COURANCE représenté par ROULLEAU Claude Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU POITOU représenté par REDIEN Claude modification le 27 Septembre 2012 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par GOURDON Philippe Commissaire aux comptes titulaire : CERGI CIGOS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : SAVATIER-DUPRE Laurence en fonction le 18 Octobre 2012 Administrateur : CONSEIL GENERAL représenté par MOREAU Léopold en fonction le 19 Octobre 2012 Administrateur : CONSEIL GENERAL représenté par DRAPEAU Jean-Luc en fonction le 19 Octobre 2012 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DU THOUET représenté par COIFFARD Jean-François Gérard en fonction le 19 Octobre 2012
- 2012-10-28 : Président du conseil d'administration : CONSEIL GENERAL représenté par BIRONNEAU Pascal Hubert Jean-Pierre modification le 19 Octobre 2012 Directeur général : CONSEIL GENERAL Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES DEUX SEVRES représenté par DUTRUC Philippe Louis François Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES DEUX SEVRES représenté par ROUVREAU Daniel Denis Raymond Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par PAQUIN Alain Eric Jean modification le 19 Octobre 2012 Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTES MATITIME DEUX SEVRES représenté par MINAULT Alain Administrateur : CONSEIL GENERAL représenté par BIRONNEAU Pascal modification le 19 Octobre 2012 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT représenté par MORISSET Jacques Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DELTA SEVRES ARGENT représenté par AMIOT Daniel Henri Léon Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE BOCAGE représenté par BERNIER Jean-Michel Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS représenté par BEVILLE André Daniel Léon modification le 19 Octobre 2012 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC EN SEVRE représenté par COSSET Joël Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY représenté par DERES Didier Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DE PLAINE DE COURANCE représenté par ROULLEAU Claude Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU POITOU représenté par REDIEN Claude modification le 27 Septembre 2012 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par GOURDON Philippe Commissaire aux comptes titulaire : CERGI CIGOS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : SAVATIER-DUPRE Laurence en fonction le 18 Octobre 2012 Administrateur : CONSEIL GENERAL représenté par MOREAU Léopold en fonction le 19 Octobre 2012 Administrateur : CONSEIL GENERAL représenté par DRAPEAU Jean-Luc en fonction le 19 Octobre 2012 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DU THOUET représenté par COIFFARD Jean-François Gérard en fonction le 19 Octobre 2012 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT représenté par DUFORESTEL Pascal Jean Philippe en fonction le 19 Octobre 2012
- 2015-12-15 : Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL représenté par DENOUES Coralie modification le 08 Décembre 2015 Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES DEUX SEVRES représenté par DUTRUC Philippe Louis François modification le 03 Décembre 2013 Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES DEUX SEVRES représenté par ROUVREAU Daniel Denis Raymond Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par PAQUIN Alain Eric Jean modification le 03 Décembre 2013 Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTES MATITIME DEUX SEVRES représenté par MINAULT Alain modification le 03 Décembre 2013 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT représenté par MORISSET Jacques modification le 03 Décembre 2013 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DELTA SEVRES ARGENT représenté par AMIOT Daniel Henri Léon modification le 03 Décembre 2013 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE BOCAGE représenté par BERNIER Jean-Michel modification le 03 Décembre 2013 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS représenté par BEVILLE André Daniel Léon modification le 19 Octobre 2012 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC EN SEVRE représenté par COSSET Joël modification le 03 Décembre 2013 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY représenté par DERES Didier modification le 03 Décembre 2013 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DE PLAINE DE COURANCE représenté par ROULLEAU Claude modification le 03 Décembre 2013 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU POITOU représenté par REDIEN Claude modification le 03 Décembre 2013 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par GOURDON Philippe modification le 03 Décembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : CERGI CIGOS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : SAVATIER-DUPRE Laurence en fonction le 18 Octobre 2012 Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL représenté par MOREAU Léopold modification le 08 Décembre 2015 Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL représenté par LAICHOUR Rabah modification le 08 Décembre 2015 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DU THOUET représenté par COIFFARD Jean-François Gérard modification le 03 Décembre 2013 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT représenté par DUFORESTEL Pascal Jean Philippe modification le 03 Décembre 2013
- 2017-03-21 : Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL représenté par DENOUES Coralie modification le 08 Décembre 2015 ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES DEUX SEVRES représenté par DUTRUC Philippe Louis François modification le 03 Décembre 2013 ; Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES DEUX SEVRES représenté par ROUVREAU Daniel Denis Raymond ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par PAQUIN Alain Eric Jean modification le 03 Décembre 2013 ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTES MATITIME DEUX SEVRES représenté par MIMEAU Claude modification le 16 Mars 2017 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT représenté par MORISSET Jacques modification le 03 Décembre 2013 ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS représenté par BEVILLE André Daniel Léon modification le 19 Octobre 2012 ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU POITOU représenté par REDIEN Claude modification le 03 Décembre 2013 ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par BOURDIT Eric modification le 16 Mars 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : SAVATIER-DUPRE Laurence en fonction le 18 Octobre 2012 ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL représenté par MOREAU Léopold modification le 08 Décembre 2015 ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL représenté par LAICHOUR Rabah modification le 08 Décembre 2015 ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DU THOUET représenté par COIFFARD Jean-François Gérard modification le 03 Décembre 2013 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT représenté par DUFORESTEL Pascal Jean Philippe modification le 03 Décembre 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : CERGI CIGOS AUDIT en fonction le 11 Décembre 2015 ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES PARTHENAY-GATINE en fonction le 16 Mars 2017 ; Administrateur : AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS en fonction le 16 Mars 2017 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGLOMERATION DU NIORTAIS en fonction le 16 Mars 2017 ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT VAL DE SEVRE en fonction le 16 Mars 2017
- 2017-03-21 : Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL représenté par DENOUES Coralie modification le 08 Décembre 2015 ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES DEUX SEVRES représenté par DUTRUC Philippe Louis François modification le 03 Décembre 2013 ; Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES DEUX SEVRES représenté par ROUVREAU Daniel Denis Raymond ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par PAQUIN Alain Eric Jean modification le 03 Décembre 2013 ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTES MATITIME DEUX SEVRES représenté par MINAULT Alain modification le 03 Décembre 2013 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT représenté par MORISSET Jacques modification le 03 Décembre 2013 ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DELTA SEVRES ARGENT représenté par AMIOT Daniel Henri Léon modification le 03 Décembre 2013 ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE BOCAGE représenté par BERNIER Jean-Michel modification le 03 Décembre 2013 ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS représenté par BEVILLE André Daniel Léon modification le 19 Octobre 2012 ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC EN SEVRE représenté par COSSET Joël modification le 03 Décembre 2013 ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY représenté par DERES Didier modification le 03 Décembre 2013 ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DE PLAINE DE COURANCE représenté par ROULLEAU Claude modification le 03 Décembre 2013 ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU POITOU représenté par REDIEN Claude modification le 03 Décembre 2013 ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par RIQUIER Jean-Paul modification le 16 Mars 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : SAVATIER-DUPRE Laurence en fonction le 18 Octobre 2012 ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL représenté par MOREAU Léopold modification le 08 Décembre 2015 ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL représenté par LAICHOUR Rabah modification le 08 Décembre 2015 ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DU THOUET représenté par COIFFARD Jean-François Gérard modification le 03 Décembre 2013 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT représenté par DUFORESTEL Pascal Jean Philippe modification le 03 Décembre 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : CERGI CIGOS AUDIT en fonction le 11 Décembre 2015
- 2017-03-21 : Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL représenté par DENOUES Coralie modification le 08 Décembre 2015 ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES DEUX SEVRES représenté par DUTRUC Philippe Louis François modification le 03 Décembre 2013 ; Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES DEUX SEVRES représenté par ROUVREAU Daniel Denis Raymond ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par PAQUIN Alain Eric Jean modification le 03 Décembre 2013 ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTES MATITIME DEUX SEVRES représenté par MINAULT Alain modification le 03 Décembre 2013 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT représenté par MORISSET Jacques modification le 03 Décembre 2013 ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DELTA SEVRES ARGENT représenté par AMIOT Daniel Henri Léon modification le 03 Décembre 2013 ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE BOCAGE représenté par BERNIER Jean-Michel modification le 03 Décembre 2013 ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS représenté par BEVILLE André Daniel Léon modification le 19 Octobre 2012 ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC EN SEVRE représenté par COSSET Joël modification le 03 Décembre 2013 ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY représenté par DERES Didier modification le 03 Décembre 2013 ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DE PLAINE DE COURANCE représenté par ROULLEAU Claude modification le 03 Décembre 2013 ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU POITOU représenté par REDIEN Claude modification le 03 Décembre 2013 ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par BOURDIT Eric modification le 16 Mars 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : SAVATIER-DUPRE Laurence en fonction le 18 Octobre 2012 ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL représenté par MOREAU Léopold modification le 08 Décembre 2015 ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL représenté par LAICHOUR Rabah modification le 08 Décembre 2015 ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DU THOUET représenté par COIFFARD Jean-François Gérard modification le 03 Décembre 2013 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT représenté par DUFORESTEL Pascal Jean Philippe modification le 03 Décembre 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : CERGI CIGOS AUDIT en fonction le 11 Décembre 2015
- 2017-03-21 : Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL représenté par DENOUES Coralie modification le 08 Décembre 2015 ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES DEUX SEVRES représenté par DUTRUC Philippe Louis François modification le 03 Décembre 2013 ; Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES DEUX SEVRES représenté par ROUVREAU Daniel Denis Raymond ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par PAQUIN Alain Eric Jean modification le 03 Décembre 2013 ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTES MATITIME DEUX SEVRES représenté par MINAULT Alain modification le 03 Décembre 2013 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT représenté par MORISSET Jacques modification le 03 Décembre 2013 ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS représenté par BEVILLE André Daniel Léon modification le 19 Octobre 2012 ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU POITOU représenté par REDIEN Claude modification le 03 Décembre 2013 ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par BOURDIT Eric modification le 16 Mars 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : SAVATIER-DUPRE Laurence en fonction le 18 Octobre 2012 ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL représenté par MOREAU Léopold modification le 08 Décembre 2015 ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL représenté par LAICHOUR Rabah modification le 08 Décembre 2015 ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DU THOUET représenté par COIFFARD Jean-François Gérard modification le 03 Décembre 2013 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT représenté par DUFORESTEL Pascal Jean Philippe modification le 03 Décembre 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : CERGI CIGOS AUDIT en fonction le 11 Décembre 2015 ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES PARTHENAY-GATINE en fonction le 16 Mars 2017 ; Administrateur : AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS en fonction le 16 Mars 2017 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGLOMERATION DU NIORTAIS en fonction le 16 Mars 2017 ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT VAL DE SEVRE en fonction le 16 Mars 2017
- 2017-06-15 : Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL représenté par DENOUES Coralie modification le 08 Décembre 2015 ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES DEUX SEVRES représenté par DUTRUC Philippe Louis François modification le 03 Décembre 2013 ; Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES DEUX SEVRES représenté par ROUVREAU Daniel Denis Raymond ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par PAQUIN Alain Eric Jean modification le 03 Décembre 2013 ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTES MATITIME DEUX SEVRES représenté par MIMEAU Claude modification le 16 Mars 2017 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS représenté par MORISSET Jacques modification le 12 Juin 2017 ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS représenté par BEVILLE André Daniel Léon modification le 19 Octobre 2012 ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par BOURDIT Eric modification le 16 Mars 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : SAVATIER-DUPRE Laurence en fonction le 18 Octobre 2012 ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL représenté par MOREAU Léopold modification le 08 Décembre 2015 ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL représenté par LAICHOUR Rabah modification le 08 Décembre 2015 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS représenté par ROULLEAU Claude modification le 12 Juin 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : CERGI CIGOS AUDIT en fonction le 11 Décembre 2015 ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES PARTHENAY-GATINE représenté par GAILLARD Didier modification le 12 Juin 2017 ; Administrateur : AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS représenté par BERNIER Jean-Michel modification le 12 Juin 2017 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS représenté par THEBAULT Marc modification le 12 Juin 2017 ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT VAL DE SEVRE représenté par MATHIS Philippe modification le 12 Juin 2017 ; Administrateur : AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS représenté par BREMOND Philippe en fonction le 12 Juin 2017 ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL D'EGRAY représenté par LEMAITRE Thierry en fonction le 12 Juin 2017 ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS SUD GATINE représenté par OLIVIER Pascal en fonction le 12 Juin 2017
- 2020-04-05 : Directeur général, Président du conseil d'administration, Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTALDENOUES Coralie ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAISBEVILLE André Daniel Léon ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSPAQUIN Alain Eric Jean ; Administrateur : AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAISBERNIER Jean-Michel ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL D'EGRAYLEMAITRE Thierry ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT VAL DE SEVREMATHIS Philippe ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES DEUX SEVRESDUTRUC Philippe Louis François ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GATINEOLIVIER Pascal ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAISMORISSET Jacques ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTES MATITIME DEUX SEVRESMIMEAU Claude ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAISROULLEAU Claude ; Administrateur : AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAISBREMOND Philippe ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAISTHEBAULT Marc ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTALLAICHOUR Rabah ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTALMOREAU Léopold ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTESCHEVEREAU Benoît ; Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES DEUX SEVRESROUVREAU Daniel Denis Raymond ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES PARTHENAY-GATINEGAILLARD Didier ; Commissaire aux comptes titulaire : HUGONNET MENARD AUDITHUGONNET Mickaël ; Commissaire aux comptes suppléant : HUGONNET MENARD AUDITMENARD Lucie
- 2020-04-05 : Directeur général, Président du conseil d'administration, Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTALDENOUES Coralie ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAISBEVILLE André Daniel Léon ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSSEJOURNE Ghislaine ; Administrateur : AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAISBERNIER Jean-Michel ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT VAL DE SEVREMATHIS Philippe ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES DEUX SEVRESDUTRUC Philippe Louis François ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GATINEOLIVIER Pascal ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAISBALOGE Jérôme ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTES MATITIME DEUX SEVRESMIMEAU Claude ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAISROULLEAU Claude ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTALLAICHOUR Rabah ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTALPAULIC Claire ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTESCHEVEREAU Benoît ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES PARTHENAY-GATINEGAILLARD Didier ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTALBAURUEL René ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTALBREMOND Philippe ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTALFOUILLET Olivier ; Commissaire aux comptes titulaire : HUGONNET MENARD AUDITHUGONNET Mickaël ; Commissaire aux comptes suppléant : HUGONNET MENARD AUDITMENARD Lucie
Les autres mandats des administrateurs
- agglomeration du bocage bressuiraisbremond philippe :
- 2020-05-24 : LES ATELIERS DU BOCAGE (385253182)
Réseau d'affaire
Fiche synthétique
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société DEUX SEVRES AMENAGEMENT et ses dirigeants.Identification de l'établissement | |
Dénomination de l'unité légale | DEUX SEVRES AMENAGEMENT |
Caractéristiques juridique | |
Numéro siret du siége | 452354848 00056 |
Catégorie juridique de l'unité légale | 5515 SA d'économie mixte à conseil d'administration |
Date de création de l'unité légale | 2004-02-09 : lundi 09 février 2004 |
Activité principale de l'unité légale | 42.99Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. |
État administratif de l'unité légale | A : Active |
Caractéristiques économiques | |
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire | N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire |
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale | 2018 |
Caractère employeur de l'unité légale | O : Unité légale employeuse |
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise | PME petite ou moyenne entreprise |
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale | 11 avec 10 à 19 salariés |
Activité | |
Section | Construction |
Sous section | Génie civil |
Division | Construction d'autres ouvrages de génie civil |
Activite | Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. |
Synonyme | constructeur |
Données comptables
Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de DEUX SEVRES AMENAGEMENT- CO
2019 | 18 206 594.00 | 18 171 686.00 |
2018 | 34 908.00 | 25 676 421.00 |
2019 | 800 000.00 |
2018 | 800 000.00 |
2019 | -22 250.00 |
2018 | 30 031.00 |
2019 | 18 171 686.00 |
2018 | 25 676 421.00 |
2019 | 13 419 114.00 | 13 419 114.00 |
2018 | 8 761 012.00 |
2019 | -17 888.00 |
2018 | 60 354.00 |
2019 | -22 250.00 |
2018 | 30 031.00 |
2019 | 16 511 377.00 | 1 140 631.00 |
2018 | 15 370 746.00 |
Evenements
Cette section vous présente les différents événements de la société DEUX SEVRES AMENAGEMENT- samedi 25 octobre 2008: Depot des comptes
- dimanche 07 décembre 2008: Modification
Bodacc B n°20080224 publié le 07/12/2008Annonce n° 3379 N° RCS : 452354848 - Dénomination : DEUX-SEVRES AMENAGEMENT Réalisation et commercialisation de tous projets se rapportant au développement local en matière d'aménagement urbain ou en matière économique - forme juridique : S.A. d'économie mixte - capital : 800000.00 EUR - Administration : Président du conseil d'administration : CONSEIL GENERAL, représenté par M DRAPEAU Jean Luc. Directeur général : CONSEIL GENERAL. Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES, représenté par M DUTRUC Philippe Louis François. Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES DEUX SEVRES. Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, représenté par M VAUQUELIN Gil. Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE. Administrateur : CONSEIL GENERAL, représenté par M ZABATTA Gérard. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT, représenté par M MORISSET Jacques. Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DELTA SEVRES. Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE BOCAGE. Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS, représenté par M BOURDEAU Elie Jean. Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC EN SEVRE. Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY, représenté par M DERES Didier. Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DE PLAINE DE. Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU POITOU. Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ARGENTONNAIS, représenté par M GIRAULT Robert. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ACQUITAINE POITOU CHARE, représenté par M GOURDON Philippe. Commissaire aux comptes titulaire : CERGI CIGOS AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : GBA, représenté par M COULBAULT Philippe. - Modification : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création Changement d'administrateur Changement de représentant permanent
- lundi 29 mars 2010: Depot des comptes
- mardi 12 octobre 2010: Depot des comptes
- vendredi 09 septembre 2011: Depot des comptes
- vendredi 28 septembre 2012: Depot des comptes
- vendredi 26 octobre 2012: Modification
Bodacc B n°20120208 publié le 26/10/2012Annonce n° 1648 N° RCS : 452354848 - Dénomination : DEUX-SEVRES AMENAGEMENT - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Président du conseil d'administration : CONSEIL GENERAL représenté par DRAPEAU Jean-Luc Jacques André Directeur général : CONSEIL GENERAL Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES DEUX SEVRES représenté par DUTRUC Philippe Louis François Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES DEUX SEVRES représenté par ROUVREAU Daniel Denis Raymond Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par RAVOT Thierry Robert Maurice modification le 18 Octobre 2012 Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTES MATITIME DEUX SEVRES représenté par MINAULT Alain Administrateur : CONSEIL GENERAL représenté par ZABATTA Gérard Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT représenté par MORISSET Jacques Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DELTA SEVRES ARGENT représenté par AMIOT Daniel Henri Léon Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE BOCAGE représenté par BERNIER Jean-Michel Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS représenté par BOURDEAU Elie Jean Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC EN SEVRE représenté par COSSET Joël Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY représenté par DERES Didier Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DE PLAINE DE COURANCE représenté par ROULLEAU Claude Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU POITOU représenté par REDIEN Claude modification le 27 Septembre 2012 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ARGENTONNAIS représenté par GIRAULT Robert Administrateur : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par GOURDON Philippe Commissaire aux comptes titulaire : CERGI CIGOS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : GBA représenté par COULBAULT Philippe - Modification : Modification de représentant.
- vendredi 26 octobre 2012: Modification
Bodacc B n°20120208 publié le 26/10/2012Annonce n° 1649 N° RCS : 452354848 - Dénomination : DEUX-SEVRES AMENAGEMENT - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Président du conseil d'administration : CONSEIL GENERAL représenté par DRAPEAU Jean-Luc Jacques André Directeur général : CONSEIL GENERAL Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES DEUX SEVRES représenté par DUTRUC Philippe Louis François Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES DEUX SEVRES représenté par ROUVREAU Daniel Denis Raymond Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par RAVOT Thierry Robert Maurice modification le 18 Octobre 2012 Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTES MATITIME DEUX SEVRES représenté par MINAULT Alain Administrateur : CONSEIL GENERAL représenté par ZABATTA Gérard Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT représenté par MORISSET Jacques Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DELTA SEVRES ARGENT représenté par AMIOT Daniel Henri Léon Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE BOCAGE représenté par BERNIER Jean-Michel Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS représenté par BOURDEAU Elie Jean Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC EN SEVRE représenté par COSSET Joël Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY représenté par DERES Didier Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DE PLAINE DE COURANCE représenté par ROULLEAU Claude Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU POITOU représenté par REDIEN Claude modification le 27 Septembre 2012 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ARGENTONNAIS représenté par GIRAULT Robert Administrateur : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par GOURDON Philippe Commissaire aux comptes titulaire : CERGI CIGOS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : SAVATIER-DUPRE Laurence en fonction le 18 Octobre 2012 - Modification : Modification de représentant.
- dimanche 28 octobre 2012: Modification
Bodacc B n°20120209 publié le 28/10/2012Annonce n° 1537 N° RCS : 452354848 - Dénomination : DEUX-SEVRES AMENAGEMENT - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Président du conseil d'administration : CONSEIL GENERAL représenté par DRAPEAU Jean-Luc Jacques André Directeur général : CONSEIL GENERAL Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES DEUX SEVRES représenté par DUTRUC Philippe Louis François Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES DEUX SEVRES représenté par ROUVREAU Daniel Denis Raymond Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par PAQUIN Alain Eric Jean modification le 19 Octobre 2012 Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTES MATITIME DEUX SEVRES représenté par MINAULT Alain Administrateur : CONSEIL GENERAL représenté par ZABATTA Gérard Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT représenté par MORISSET Jacques Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DELTA SEVRES ARGENT représenté par AMIOT Daniel Henri Léon Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE BOCAGE représenté par BERNIER Jean-Michel Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS représenté par BOURDEAU Elie Jean Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC EN SEVRE représenté par COSSET Joël Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY représenté par DERES Didier Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DE PLAINE DE COURANCE représenté par ROULLEAU Claude Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU POITOU représenté par REDIEN Claude modification le 27 Septembre 2012 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ARGENTONNAIS représenté par GIRAULT Robert Administrateur : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par GOURDON Philippe Commissaire aux comptes titulaire : CERGI CIGOS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : SAVATIER-DUPRE Laurence en fonction le 18 Octobre 2012 - Modification : Modification de représentant.
- dimanche 28 octobre 2012: Modification
Bodacc B n°20120209 publié le 28/10/2012Annonce n° 1538 N° RCS : 452354848 - Dénomination : DEUX-SEVRES AMENAGEMENT - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Président du conseil d'administration : CONSEIL GENERAL représenté par BIRONNEAU Pascal Hubert Jean-Pierre modification le 19 Octobre 2012 Directeur général : CONSEIL GENERAL Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES DEUX SEVRES représenté par DUTRUC Philippe Louis François Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES DEUX SEVRES représenté par ROUVREAU Daniel Denis Raymond Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par PAQUIN Alain Eric Jean modification le 19 Octobre 2012 Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTES MATITIME DEUX SEVRES représenté par MINAULT Alain Administrateur : CONSEIL GENERAL représenté par BIRONNEAU Pascal modification le 19 Octobre 2012 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT représenté par MORISSET Jacques Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DELTA SEVRES ARGENT représenté par AMIOT Daniel Henri Léon Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE BOCAGE représenté par BERNIER Jean-Michel Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS représenté par BEVILLE André Daniel Léon modification le 19 Octobre 2012 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC EN SEVRE représenté par COSSET Joël Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY représenté par DERES Didier Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DE PLAINE DE COURANCE représenté par ROULLEAU Claude Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU POITOU représenté par REDIEN Claude modification le 27 Septembre 2012 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ARGENTONNAIS représenté par GIRAULT Robert Administrateur : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par GOURDON Philippe Commissaire aux comptes titulaire : CERGI CIGOS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : SAVATIER-DUPRE Laurence en fonction le 18 Octobre 2012 Administrateur : CONSEIL GENERAL représenté par MOREAU Léopold en fonction le 19 Octobre 2012 Administrateur : CONSEIL GENERAL représenté par DRAPEAU Jean-Luc en fonction le 19 Octobre 2012 - Modification : Modification de représentant.
- dimanche 28 octobre 2012: Modification
Bodacc B n°20120209 publié le 28/10/2012Annonce n° 1540 N° RCS : 452354848 - Dénomination : DEUX-SEVRES AMENAGEMENT - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Président du conseil d'administration : CONSEIL GENERAL représenté par BIRONNEAU Pascal Hubert Jean-Pierre modification le 19 Octobre 2012 Directeur général : CONSEIL GENERAL Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES DEUX SEVRES représenté par DUTRUC Philippe Louis François Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES DEUX SEVRES représenté par ROUVREAU Daniel Denis Raymond Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par PAQUIN Alain Eric Jean modification le 19 Octobre 2012 Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTES MATITIME DEUX SEVRES représenté par MINAULT Alain Administrateur : CONSEIL GENERAL représenté par BIRONNEAU Pascal modification le 19 Octobre 2012 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT représenté par MORISSET Jacques Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DELTA SEVRES ARGENT représenté par AMIOT Daniel Henri Léon Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE BOCAGE représenté par BERNIER Jean-Michel Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS représenté par BEVILLE André Daniel Léon modification le 19 Octobre 2012 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC EN SEVRE représenté par COSSET Joël Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY représenté par DERES Didier Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DE PLAINE DE COURANCE représenté par ROULLEAU Claude Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU POITOU représenté par REDIEN Claude modification le 27 Septembre 2012 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ARGENTONNAIS représenté par GIRAULT Robert Administrateur : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par GOURDON Philippe Commissaire aux comptes titulaire : CERGI CIGOS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : SAVATIER-DUPRE Laurence en fonction le 18 Octobre 2012 Administrateur : CONSEIL GENERAL représenté par MOREAU Léopold en fonction le 19 Octobre 2012 Administrateur : CONSEIL GENERAL représenté par DRAPEAU Jean-Luc en fonction le 19 Octobre 2012 - Modification : Modification de représentant.
- dimanche 28 octobre 2012: Modification
Bodacc B n°20120209 publié le 28/10/2012Annonce n° 1541 N° RCS : 452354848 - Dénomination : DEUX-SEVRES AMENAGEMENT - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Président du conseil d'administration : CONSEIL GENERAL représenté par BIRONNEAU Pascal Hubert Jean-Pierre modification le 19 Octobre 2012 Directeur général : CONSEIL GENERAL Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES DEUX SEVRES représenté par DUTRUC Philippe Louis François Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES DEUX SEVRES représenté par ROUVREAU Daniel Denis Raymond Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par PAQUIN Alain Eric Jean modification le 19 Octobre 2012 Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTES MATITIME DEUX SEVRES représenté par MINAULT Alain Administrateur : CONSEIL GENERAL représenté par BIRONNEAU Pascal modification le 19 Octobre 2012 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT représenté par MORISSET Jacques Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DELTA SEVRES ARGENT représenté par AMIOT Daniel Henri Léon Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE BOCAGE représenté par BERNIER Jean-Michel Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS représenté par BEVILLE André Daniel Léon modification le 19 Octobre 2012 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC EN SEVRE représenté par COSSET Joël Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY représenté par DERES Didier Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DE PLAINE DE COURANCE représenté par ROULLEAU Claude Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU POITOU représenté par REDIEN Claude modification le 27 Septembre 2012 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par GOURDON Philippe Commissaire aux comptes titulaire : CERGI CIGOS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : SAVATIER-DUPRE Laurence en fonction le 18 Octobre 2012 Administrateur : CONSEIL GENERAL représenté par MOREAU Léopold en fonction le 19 Octobre 2012 Administrateur : CONSEIL GENERAL représenté par DRAPEAU Jean-Luc en fonction le 19 Octobre 2012 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DU THOUET représenté par COIFFARD Jean-François Gérard en fonction le 19 Octobre 2012 - Modification : Modification de représentant.
- dimanche 28 octobre 2012: Modification
Bodacc B n°20120209 publié le 28/10/2012Annonce n° 1543 N° RCS : 452354848 - Dénomination : DEUX-SEVRES AMENAGEMENT - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Président du conseil d'administration : CONSEIL GENERAL représenté par BIRONNEAU Pascal Hubert Jean-Pierre modification le 19 Octobre 2012 Directeur général : CONSEIL GENERAL Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES DEUX SEVRES représenté par DUTRUC Philippe Louis François Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES DEUX SEVRES représenté par ROUVREAU Daniel Denis Raymond Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par PAQUIN Alain Eric Jean modification le 19 Octobre 2012 Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTES MATITIME DEUX SEVRES représenté par MINAULT Alain Administrateur : CONSEIL GENERAL représenté par BIRONNEAU Pascal modification le 19 Octobre 2012 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT représenté par MORISSET Jacques Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DELTA SEVRES ARGENT représenté par AMIOT Daniel Henri Léon Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE BOCAGE représenté par BERNIER Jean-Michel Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS représenté par BEVILLE André Daniel Léon modification le 19 Octobre 2012 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC EN SEVRE représenté par COSSET Joël Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY représenté par DERES Didier Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DE PLAINE DE COURANCE représenté par ROULLEAU Claude Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU POITOU représenté par REDIEN Claude modification le 27 Septembre 2012 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par GOURDON Philippe Commissaire aux comptes titulaire : CERGI CIGOS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : SAVATIER-DUPRE Laurence en fonction le 18 Octobre 2012 Administrateur : CONSEIL GENERAL représenté par MOREAU Léopold en fonction le 19 Octobre 2012 Administrateur : CONSEIL GENERAL représenté par DRAPEAU Jean-Luc en fonction le 19 Octobre 2012 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DU THOUET représenté par COIFFARD Jean-François Gérard en fonction le 19 Octobre 2012 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT représenté par DUFORESTEL Pascal Jean Philippe en fonction le 19 Octobre 2012 - Modification : Modification de représentant.
- mercredi 06 mars 2013: Modification
Bodacc B n°20130046 publié le 06/03/2013Annonce n° 1916 N° RCS : 452354848 - Dénomination : DEUX-SEVRES AMENAGEMENT - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : - Modification : Modification de l'adresse du siège.
- jeudi 12 décembre 2013: Depot des comptes
- samedi 14 mars 2015: Depot des comptes
- jeudi 24 septembre 2015: Depot des comptes
- mardi 15 décembre 2015: Modification
Bodacc B n°20150241 publié le 15/12/2015Annonce n° 1909 N° RCS : 452354848 - Dénomination : DEUX-SEVRES AMENAGEMENT - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL représenté par DENOUES Coralie modification le 08 Décembre 2015 Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES DEUX SEVRES représenté par DUTRUC Philippe Louis François modification le 03 Décembre 2013 Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES DEUX SEVRES représenté par ROUVREAU Daniel Denis Raymond Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par PAQUIN Alain Eric Jean modification le 03 Décembre 2013 Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTES MATITIME DEUX SEVRES représenté par MINAULT Alain modification le 03 Décembre 2013 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT représenté par MORISSET Jacques modification le 03 Décembre 2013 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DELTA SEVRES ARGENT représenté par AMIOT Daniel Henri Léon modification le 03 Décembre 2013 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE BOCAGE représenté par BERNIER Jean-Michel modification le 03 Décembre 2013 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS représenté par BEVILLE André Daniel Léon modification le 19 Octobre 2012 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC EN SEVRE représenté par COSSET Joël modification le 03 Décembre 2013 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY représenté par DERES Didier modification le 03 Décembre 2013 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DE PLAINE DE COURANCE représenté par ROULLEAU Claude modification le 03 Décembre 2013 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU POITOU représenté par REDIEN Claude modification le 03 Décembre 2013 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par GOURDON Philippe modification le 03 Décembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : CERGI CIGOS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : SAVATIER-DUPRE Laurence en fonction le 18 Octobre 2012 Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL représenté par MOREAU Léopold modification le 08 Décembre 2015 Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL représenté par LAICHOUR Rabah modification le 08 Décembre 2015 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DU THOUET représenté par COIFFARD Jean-François Gérard modification le 03 Décembre 2013 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT représenté par DUFORESTEL Pascal Jean Philippe modification le 03 Décembre 2013 - Modification : Modification de représentant..
- lundi 12 septembre 2016: Depot des comptes
- mardi 21 mars 2017: Modification
Bodacc B n°20170056 publié le 21/03/2017Annonce n° 2337 N° RCS : 452354848 - Dénomination : DEUX-SEVRES AMENAGEMENT - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL représenté par DENOUES Coralie modification le 08 Décembre 2015 ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES DEUX SEVRES représenté par DUTRUC Philippe Louis François modification le 03 Décembre 2013 ; Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES DEUX SEVRES représenté par ROUVREAU Daniel Denis Raymond ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par PAQUIN Alain Eric Jean modification le 03 Décembre 2013 ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTES MATITIME DEUX SEVRES représenté par MIMEAU Claude modification le 16 Mars 2017 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT représenté par MORISSET Jacques modification le 03 Décembre 2013 ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS représenté par BEVILLE André Daniel Léon modification le 19 Octobre 2012 ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU POITOU représenté par REDIEN Claude modification le 03 Décembre 2013 ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par BOURDIT Eric modification le 16 Mars 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : SAVATIER-DUPRE Laurence en fonction le 18 Octobre 2012 ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL représenté par MOREAU Léopold modification le 08 Décembre 2015 ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL représenté par LAICHOUR Rabah modification le 08 Décembre 2015 ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DU THOUET représenté par COIFFARD Jean-François Gérard modification le 03 Décembre 2013 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT représenté par DUFORESTEL Pascal Jean Philippe modification le 03 Décembre 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : CERGI CIGOS AUDIT en fonction le 11 Décembre 2015 ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES PARTHENAY-GATINE en fonction le 16 Mars 2017 ; Administrateur : AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS en fonction le 16 Mars 2017 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGLOMERATION DU NIORTAIS en fonction le 16 Mars 2017 ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT VAL DE SEVRE en fonction le 16 Mars 2017 - Modification : Modification de représentant..
- mardi 21 mars 2017: Modification
Bodacc B n°20170056 publié le 21/03/2017Annonce n° 2341 N° RCS : 452354848 - Dénomination : DEUX-SEVRES AMENAGEMENT - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL représenté par DENOUES Coralie modification le 08 Décembre 2015 ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES DEUX SEVRES représenté par DUTRUC Philippe Louis François modification le 03 Décembre 2013 ; Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES DEUX SEVRES représenté par ROUVREAU Daniel Denis Raymond ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par PAQUIN Alain Eric Jean modification le 03 Décembre 2013 ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTES MATITIME DEUX SEVRES représenté par MINAULT Alain modification le 03 Décembre 2013 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT représenté par MORISSET Jacques modification le 03 Décembre 2013 ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DELTA SEVRES ARGENT représenté par AMIOT Daniel Henri Léon modification le 03 Décembre 2013 ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE BOCAGE représenté par BERNIER Jean-Michel modification le 03 Décembre 2013 ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS représenté par BEVILLE André Daniel Léon modification le 19 Octobre 2012 ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC EN SEVRE représenté par COSSET Joël modification le 03 Décembre 2013 ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY représenté par DERES Didier modification le 03 Décembre 2013 ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DE PLAINE DE COURANCE représenté par ROULLEAU Claude modification le 03 Décembre 2013 ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU POITOU représenté par REDIEN Claude modification le 03 Décembre 2013 ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par RIQUIER Jean-Paul modification le 16 Mars 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : SAVATIER-DUPRE Laurence en fonction le 18 Octobre 2012 ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL représenté par MOREAU Léopold modification le 08 Décembre 2015 ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL représenté par LAICHOUR Rabah modification le 08 Décembre 2015 ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DU THOUET représenté par COIFFARD Jean-François Gérard modification le 03 Décembre 2013 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT représenté par DUFORESTEL Pascal Jean Philippe modification le 03 Décembre 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : CERGI CIGOS AUDIT en fonction le 11 Décembre 2015 - Modification : Modification de représentant..
- mardi 21 mars 2017: Modification
Bodacc B n°20170056 publié le 21/03/2017Annonce n° 2342 N° RCS : 452354848 - Dénomination : DEUX-SEVRES AMENAGEMENT - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL représenté par DENOUES Coralie modification le 08 Décembre 2015 ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES DEUX SEVRES représenté par DUTRUC Philippe Louis François modification le 03 Décembre 2013 ; Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES DEUX SEVRES représenté par ROUVREAU Daniel Denis Raymond ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par PAQUIN Alain Eric Jean modification le 03 Décembre 2013 ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTES MATITIME DEUX SEVRES représenté par MINAULT Alain modification le 03 Décembre 2013 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT représenté par MORISSET Jacques modification le 03 Décembre 2013 ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DELTA SEVRES ARGENT représenté par AMIOT Daniel Henri Léon modification le 03 Décembre 2013 ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE BOCAGE représenté par BERNIER Jean-Michel modification le 03 Décembre 2013 ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS représenté par BEVILLE André Daniel Léon modification le 19 Octobre 2012 ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC EN SEVRE représenté par COSSET Joël modification le 03 Décembre 2013 ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY représenté par DERES Didier modification le 03 Décembre 2013 ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DE PLAINE DE COURANCE représenté par ROULLEAU Claude modification le 03 Décembre 2013 ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU POITOU représenté par REDIEN Claude modification le 03 Décembre 2013 ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par BOURDIT Eric modification le 16 Mars 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : SAVATIER-DUPRE Laurence en fonction le 18 Octobre 2012 ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL représenté par MOREAU Léopold modification le 08 Décembre 2015 ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL représenté par LAICHOUR Rabah modification le 08 Décembre 2015 ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DU THOUET représenté par COIFFARD Jean-François Gérard modification le 03 Décembre 2013 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT représenté par DUFORESTEL Pascal Jean Philippe modification le 03 Décembre 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : CERGI CIGOS AUDIT en fonction le 11 Décembre 2015 - Modification : Modification de représentant..
- mardi 21 mars 2017: Modification
Bodacc B n°20170056 publié le 21/03/2017Annonce n° 2343 N° RCS : 452354848 - Dénomination : DEUX-SEVRES AMENAGEMENT - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL représenté par DENOUES Coralie modification le 08 Décembre 2015 ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES DEUX SEVRES représenté par DUTRUC Philippe Louis François modification le 03 Décembre 2013 ; Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES DEUX SEVRES représenté par ROUVREAU Daniel Denis Raymond ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par PAQUIN Alain Eric Jean modification le 03 Décembre 2013 ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTES MATITIME DEUX SEVRES représenté par MINAULT Alain modification le 03 Décembre 2013 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT représenté par MORISSET Jacques modification le 03 Décembre 2013 ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS représenté par BEVILLE André Daniel Léon modification le 19 Octobre 2012 ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU POITOU représenté par REDIEN Claude modification le 03 Décembre 2013 ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par BOURDIT Eric modification le 16 Mars 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : SAVATIER-DUPRE Laurence en fonction le 18 Octobre 2012 ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL représenté par MOREAU Léopold modification le 08 Décembre 2015 ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL représenté par LAICHOUR Rabah modification le 08 Décembre 2015 ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DU THOUET représenté par COIFFARD Jean-François Gérard modification le 03 Décembre 2013 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT représenté par DUFORESTEL Pascal Jean Philippe modification le 03 Décembre 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : CERGI CIGOS AUDIT en fonction le 11 Décembre 2015 ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES PARTHENAY-GATINE en fonction le 16 Mars 2017 ; Administrateur : AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS en fonction le 16 Mars 2017 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGLOMERATION DU NIORTAIS en fonction le 16 Mars 2017 ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT VAL DE SEVRE en fonction le 16 Mars 2017 - Modification : Modification de représentant..
- jeudi 15 juin 2017: Modification
Bodacc B n°20170113 publié le 15/06/2017Annonce n° 1057 N° RCS : 452354848 - Dénomination : DEUX-SEVRES AMENAGEMENT - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL représenté par DENOUES Coralie modification le 08 Décembre 2015 ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES DEUX SEVRES représenté par DUTRUC Philippe Louis François modification le 03 Décembre 2013 ; Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES DEUX SEVRES représenté par ROUVREAU Daniel Denis Raymond ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par PAQUIN Alain Eric Jean modification le 03 Décembre 2013 ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTES MATITIME DEUX SEVRES représenté par MIMEAU Claude modification le 16 Mars 2017 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS représenté par MORISSET Jacques modification le 12 Juin 2017 ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS représenté par BEVILLE André Daniel Léon modification le 19 Octobre 2012 ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par BOURDIT Eric modification le 16 Mars 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : SAVATIER-DUPRE Laurence en fonction le 18 Octobre 2012 ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL représenté par MOREAU Léopold modification le 08 Décembre 2015 ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL représenté par LAICHOUR Rabah modification le 08 Décembre 2015 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS représenté par ROULLEAU Claude modification le 12 Juin 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : CERGI CIGOS AUDIT en fonction le 11 Décembre 2015 ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES PARTHENAY-GATINE représenté par GAILLARD Didier modification le 12 Juin 2017 ; Administrateur : AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS représenté par BERNIER Jean-Michel modification le 12 Juin 2017 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS représenté par THEBAULT Marc modification le 12 Juin 2017 ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT VAL DE SEVRE représenté par MATHIS Philippe modification le 12 Juin 2017 ; Administrateur : AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS représenté par BREMOND Philippe en fonction le 12 Juin 2017 ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL D'EGRAY représenté par LEMAITRE Thierry en fonction le 12 Juin 2017 ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS SUD GATINE représenté par OLIVIER Pascal en fonction le 12 Juin 2017 - Modification : Modification de représentant..
- mardi 01 août 2017: Depot des comptes
- mardi 04 septembre 2018: Depot des comptes
- dimanche 03 novembre 2019: Depot des comptes
- dimanche 05 avril 2020: Modification
Bodacc B n°20200068 publié le 05/04/2020Annonce n° 1890 N° RCS : 452354848 - Dénomination : DEUX-SEVRES AMENAGEMENT Réalisation et commercialisation de tous projets se rapportant au développement local en matière d'aménagement urbain ou en matière économique - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Directeur général, Président du conseil d'administration, Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTALDENOUES Coralie ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAISBEVILLE André Daniel Léon ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSPAQUIN Alain Eric Jean ; Administrateur : AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAISBERNIER Jean-Michel ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL D'EGRAYLEMAITRE Thierry ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT VAL DE SEVREMATHIS Philippe ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES DEUX SEVRESDUTRUC Philippe Louis François ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GATINEOLIVIER Pascal ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAISMORISSET Jacques ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTES MATITIME DEUX SEVRESMIMEAU Claude ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAISROULLEAU Claude ; Administrateur : AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAISBREMOND Philippe ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAISTHEBAULT Marc ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTALLAICHOUR Rabah ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTALMOREAU Léopold ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTESCHEVEREAU Benoît ; Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES DEUX SEVRESROUVREAU Daniel Denis Raymond ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES PARTHENAY-GATINEGAILLARD Didier ; Commissaire aux comptes titulaire : HUGONNET MENARD AUDITHUGONNET Mickaël ; Commissaire aux comptes suppléant : HUGONNET MENARD AUDITMENARD Lucie - Modification : Modification survenue sur l'administration.
- dimanche 05 avril 2020: Modification
Bodacc B n°20200068 publié le 05/04/2020Annonce n° 1891 N° RCS : 452354848 - Dénomination : DEUX-SEVRES AMENAGEMENT Réalisation et commercialisation de tous projets se rapportant au développement local en matière d'aménagement urbain ou en matière économique - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Directeur général, Président du conseil d'administration, Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTALDENOUES Coralie ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAISBEVILLE André Daniel Léon ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSSEJOURNE Ghislaine ; Administrateur : AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAISBERNIER Jean-Michel ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT VAL DE SEVREMATHIS Philippe ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES DEUX SEVRESDUTRUC Philippe Louis François ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GATINEOLIVIER Pascal ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAISBALOGE Jérôme ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTES MATITIME DEUX SEVRESMIMEAU Claude ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAISROULLEAU Claude ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTALLAICHOUR Rabah ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTALPAULIC Claire ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTESCHEVEREAU Benoît ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES PARTHENAY-GATINEGAILLARD Didier ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTALBAURUEL René ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTALBREMOND Philippe ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTALFOUILLET Olivier ; Commissaire aux comptes titulaire : HUGONNET MENARD AUDITHUGONNET Mickaël ; Commissaire aux comptes suppléant : HUGONNET MENARD AUDITMENARD Lucie - Modification : Modification survenue sur l'administration.
- vendredi 10 juillet 2020: Modification
Bodacc B n°20200133 publié le 10/07/2020Annonce n° 1640 N° RCS : 452354848 - Dénomination : DEUX-SEVRES AMENAGEMENT Réalisation et commercialisation de tous projets se rapportant au développement local en matière d'aménagement urbain ou en matière économique - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : - Modification : transfert du siège social.
Etablissements
Cette section vous présente les établissements actifs de la société DEUX SEVRES AMENAGEMENT- jeudi 26 juin 2008 : Fermé
17 RUE DE L ABREUVOIR 79000 NIORT - lundi 02 juin 2008 : Fermé
17 RUE DE L ARSENAL 79000 NIORT - lundi 17 décembre 2012 : Fermé
6 RUE DE L ABREUVOIR 79000 NIORT - vendredi 10 mai 2019 : Fermé
21 CHE DES ROCHES DU VIVIER 79000 NIORT - mardi 31 décembre 2019 : Ouvert
MAIL LUCIE AUBRAC 79000 NIORT
Concurrence
Cette section vous présente des concurrents de la société DEUX SEVRES AMENAGEMENT- MAROUBY CHRISTOPHE : 7 CARRER DEL SASTRE 66500 MOLITG-LES-BAINS
- AFR DEUXNOUDS DEVANT BEAUZEE LGV : 4 RUE DE BERNE 55250 BEAUSITE
- ASA D'IRRIGATION DES MASSONS : 26400 MONTCLAR-SUR-GERVANNE
- ASS FONCIERE DE POUILLEY LES VIGNES : MAIRIE 25115 POUILLEY-LES-VIGNES
- ASS FONCIERE REMEMBREMENT CHEVINCOURT : 224 RUE PRINCIPALE 60150 CHEVINCOURT
- ASS FONCIERE REMEMBREMENT DE SAIZERAIS : 2 RUE SAINT AMAND 54380 SAIZERAIS
- ASS SYND AVRAY DRAIN IRRIG LOCOAL MENDON : KERVIHERN 56550 LOCOAL-MENDON
- ASS SYNDICALE AUTORISEE DU BURGAUD : MAIRIE 31330 LE BURGAUD
- ASS SYNDICALE D'OUZON : CHEF LIEU 74430 LE BIOT
- ASSOC FONCIERE DE REMEMBREMENT : 52240 BUXIERES-LES-CLEFMONT
- ASSOC SYND MARAIS DE GRAND PREE CHARTRES : MAIRIE 17870 BREUIL-MAGNE
- ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT : 8 PL DE LA MAIRIE HILLAIRETS 17770 AUMAGNE
- ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT : 21 RUE GLYCINES VILLIERS BONNEUX 89260 PERCENEIGE
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE DE TORCY : RUE DES COUTURES 77200 TORCY
- ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE D'IRRIGATION LOMBARD LAUBADERE : RUE DE L'HOTEL DE VILLE 65700 MAUBOURGUET
Environnement local
Cette section vous présente les sociétés prochent de la société DEUX SEVRES AMENAGEMENT- BODIN ANGELIQUE : 8 AV DE VERDUN 79000 NIORT
- CUVELIER DOMINIQUE : 267 RTE D AIFFRES 79000 NIORT
- MARAIS THIERRY : 40 RUE VILLERSEXEL 79000 NIORT
- MAYE AMANDINE : 8 SQ PLAISANCE 79000 NIORT
- POT ELISABETH : 110 AV DE LIMOGES 79000 NIORT
- POUYADOU EMMANUEL : 10 RUE MARCEL CERDAN 79000 NIORT
- CONFEDERATION NATIONALE DE L'ARTISANAT METIERS DE SERVICES ET DE FABRICATION : 41 RUE HENRI SELLIER 79000 NIORT
- DENTAL CERAM : 50 RUE PIERRE MENDES FRANCE 79000 BESSINES
- HOLDING CONFORT - BIEN ETRE : RUE DU NORD 79000 NIORT
- LE PAIN QUOTIDIEN NIORT : 131 AV ST JEAN D ANGELY 79000 NIORT
- LESSUOR : 17 RUE MADAME DE CAYLUS 79000 NIORT
- SCI DES COLOMBES : 48 RUE DES COLOMBES 79000 NIORT
- SCI RUE DES CORDELIERS : 11 RUE DES CORDELIERS 79000 NIORT
- SOCIETE CIVILE SEBEVA : 24 RUE DE LA POSTE 79000 NIORT
- SYNDICAT RESIDENCE LE PANORAMIC : 145 AV DE PARIS 79000 NIORT
Approfondir la recherche
Cette section vous propose des liens pré-définis pour approfondir vos recherches sur la société DEUX SEVRES AMENAGEMENTRéseaux sociaux
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Moteur photographique
Recherche de personne
Sommaire
Présentation générale
- - Immatriculation
- - Forme juridique et activité
- - Activités relative aux codes APE
- - Chiffre d’affaire
- - Greffe
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