IMMOBILIERE FRANCOIS-PONT ROYAL

Présentation générale de IMMOBILIERE FRANCOIS-PONT ROYAL

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société IMMOBILIERE FRANCOIS-PONT ROYAL et ses dirigeants.

Immatriculation

La société IMMOBILIERE FRANCOIS-PONT ROYAL est situé au ZAC DE VERNEGUES 13370 MALLEMORT
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le lundi 08 mars 2004 et qui est immatriculée sous le numéro 452432057 au greffe de TARASCON
Elle emploie 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 68.20A ( Location de logements)

L'activité déclarée au greffe est : Location meublée

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 68.20A (Location de logements), les activités sont :

• - La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).
• - la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire
• - l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles

Mais exclus

• - l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)

Chiffre d’affaire

IMMOBILIERE FRANCOIS-PONT ROYAL à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Greffe

IMMOBILIERE FRANCOIS-PONT ROYAL est du ressort du greffe de TARASCON dont les coordonnées postales sont 28 Allée du Général Jennings de Kilmaine 13150 TARASCON
Le greffe peut être appelé au 0490914200 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-tarascon.fr

TVA intracommunautaire

Si IMMOBILIERE FRANCOIS-PONT ROYAL est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR15452432057
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à IMMOBILIERE FRANCOIS-PONT ROYAL de part son activité de 68.20A ( Location de logements) sont :

• 05006 : Statut des offices publics de l'habitat (46.3% des salariés)
• 02150 : Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M. (32.2% des salariés)
• 01527 : Immobilier (8.8% des salariés)
• 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles (4.6% des salariés)
• 01588 : Sociétés coopératives d'H.L.M. (1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (7.1% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• francois daniel

Les modifications survenues dans l'administration de la société IMMOBILIERE FRANCOIS-PONT ROYAL

• 2008-08-08 : Gérant : FRANCOIS Daniel


• 2014-03-13 : Gérant : FRANCOIS Daniel

Les autres mandats des administrateurs

• francois daniel :
• 2020-07-16 : CAME FRANCE (389655135)
• 2019-07-25 : SIGNAL AUTO (751490624)
• 2018-12-04 : CAME URBACO (339445678)
• 2017-12-01 : FRANCOIS DANIEL (833744139)
• 2016-10-20 : HAIR COMPAGNY (528453608)
• 2015-06-25 : 7 BD POINCARE (812162964)
• 2015-05-15 : FRANCOIS DANIEL (811674043)
• 2014-09-03 : PRYSME SARL (352534846)
• 2014-05-20 : FRANCOIS DANIEL (802921866)
• 2014-02-01 : FRANCOIS DANIEL (800074734)
• 2014-01-01 : FRANCOIS DANIEL (810162024)
• 2013-12-15 : FRANCOIS DANIEL (799266929)
• 2012-03-01 : FRANCOIS DANIEL (749964284)
• 2011-10-13 : ETABLISSEMENTS FRUGIER (915480271)
• 2006-01-01 : FRANCOIS DANIEL (490315645)
• 2003-02-01 : FRANCOIS DANIEL (447900655)
• 2002-01-01 : FRANCOIS DANIEL (451712582)
• 2001-04-01 : FRANCOIS DANIEL (434976007)
• 1997-09-01 : FRANCOIS DANIEL (413614207)
• 1994-08-01 : FRANCOIS DANIEL (398370338)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société IMMOBILIERE FRANCOIS-PONT ROYAL et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	IMMOBILIERE FRANCOIS-PONT ROYAL
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	452432057 00035
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	2004-03-08 : lundi 08 mars 2004
Activité principale de l'unité légale	68.20A : Location de logements
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année
Activité
Section	Activités immobilières
Sous section	Activités immobilières
Division	Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
Activite	Location de logements
Synonyme	location d'appartements, location de maisons

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de IMMOBILIERE FRANCOIS-PONT ROYAL

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société IMMOBILIERE FRANCOIS-PONT ROYAL

• vendredi 08 août 2008: Modification
  Bodacc B n°20080140 publié le 08/08/2008

  Annonce n° 736 N° RCS : 452432057 - Dénomination : IMMOBILIERE FRANCOIS-PONT ROYAL - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 170000.00 EUR - Administration : Gérant : FRANCOIS Daniel - Modification : Augmentation de capital



• samedi 23 août 2008: Depot des comptes
  


• samedi 23 août 2008: Depot des comptes
  


• samedi 23 août 2008: Depot des comptes
  


• lundi 01 mars 2010: Depot des comptes
  


• lundi 06 décembre 2010: Depot des comptes
  


• mardi 20 novembre 2012: Depot des comptes
  


• mardi 03 septembre 2013: Depot des comptes
  


• jeudi 13 mars 2014: Creation
  Bodacc A publié le 13/03/2014

  N° RCS : 452432057 - Dénomination : IMMOBILIERE FRANCOIS PONT ROYAL - Adresse : Zone d'Activités Commerciales du Moulin de Vernègues Villa 44 Résidence le Clos du Golf 13370 Mallemort - Activité : Location meublée - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 170000 EUR - Administration : Gérant : FRANCOIS Daniel



• jeudi 13 mars 2014: Immatriculation
  Bodacc A publié le 13/03/2014

  N° RCS : 452432057 - Dénomination : IMMOBILIERE FRANCOIS PONT ROYAL - Adresse : Zone d'Activités Commerciales du Moulin de Vernègues Villa 44 Résidence le Clos du Golf 13370 Mallemort - Activité : Location meublée - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 170000 EUR - Administration : Gérant : FRANCOIS Daniel



• mardi 20 janvier 2015: Depot des comptes
  


• mardi 10 novembre 2015: Depot des comptes
  


• samedi 10 décembre 2016: Depot des comptes
  


• samedi 09 décembre 2017: Depot des comptes
  


• mardi 20 novembre 2018: Depot des comptes
  


• mercredi 06 novembre 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société IMMOBILIERE FRANCOIS-PONT ROYAL

• mardi 03 décembre 2013 : Fermé
  30 RUE DE L ENCLOS SAINT MAUR 59700 MARCQ-EN-BAROEUL


• mardi 03 décembre 2013 : Ouvert
  ZAC DE VERNEGUES 13370 MALLEMORT